Accident de travail

Lorsqu’un contrat de travail est signé avec un salarié, l’employeur est tenu de protéger son salarié contre tout risque éventuel. Ainsi, en cas d’accident de travail, l’employeur est pleinement impliqué. Il doit veiller à ce que le salarié reçoive tous les soins nécessaires à son rétablissement rapide.

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Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Un accident de travail est un évènement qui a causé un dommage physique au salarié. L'accident de travail est brusque et peut avoir des conséquences légères ou graves selon les cas. Toutefois, pour que l'accident soit reconnu comme accident de travail, l'évènement doit se passer dans des circonstances précises.

Sous quelles conditions l'accident porte-t-il le nom d'accident de travail ?

La loi reconnaît un évènement comme accident de travail quand l'évènement est arrivé subitement et lorsqu'il y a eu un dommage physique ou psychologique chez le salarié. Plus encore, il faut que l'événement se soit passé durant les heures ou le salarié est sous l'autorité de son employeur.

Une autre condition est que l'accident doit se produire dans les locaux de l'entreprise, sur le trajet que le salarié effectue pour se rendre à son poste, ou même pendant un temps de pause. De même, un accident professionnel peut avoir lieu durant un stage de formation professionnelle. Dans ce dernier cas, l'accident est reconnu comme accident de travail même si l'évènement survient en dehors du temps de travail.

NB : L’accident de travail qui arrive sur le trajet peut être assimilé à un accident de trajet.

Quel évènement est considéré comme accident de travail ?

Les accidents de travail peuvent être de tous genres. Il peut s'agir de chute, de coupure, de glissade, de brulure ou de douleurs survenues après un effort fourni en entreprise.

L'accident de travail peut aussi être un accident de la circulation durant les heures de travail ou sur le trajet pour se rendre au travail ou du lieu du travail jusqu'à la maison. On parle d'accident de travail en cas de malaise cardiaque ou à un état émotionnel survenu suite à une action commise dans l'entreprise ou en dehors.

Que faire en cas d'accident de travail ?

Du côté du salarié, il doit immédiatement informer son employeur de l'accident et apporter toutes les preuves qui permettant de qualifier l'événement d'accident de travail. En effet, la loi donne un délai au salarié pour faire valoir les pièces justificatives.

Du côté de l'employeur, ce dernier doit couvrir son salarié contre tous les frais médicaux. L'employeur doit proposer au salarié la feuille de soin nécessaire afin que ce dernier bénéficie du tiers payant auprès des services médicaux et des pharmacies. L'employeur doit faire parvenir au plus vite le dossier du salarié à la sécurité sociale de sorte que le salarié reçoive les indemnités nécessaires.

Quelles sont les indemnités dont a droit le salarié en cas d'accident de travail ?

Si le dommage causé par l'accident de travail oblige le salarié à prendre des jours de repos, il reçoit des indemnités versées par la Sécurité sociale. Il reçoit en plus de cela des indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureur selon les cas.

Le salarié va recevoir en plus une indemnité spécifique dans le cas où le dommage a été commis par une faute directe de l'employeur.

Bon à savoir :

En France, il y a une nette différence entre l'accident de travail et l'accident de trajet. Même s'ils peuvent s'assimiler. Les conséquences ne sont pas non plus les mêmes.

Comment est payé un accident du travail ?

La première des choses à savoir est qu'en cas d'accident de travail, les frais médicaux sont remboursés à 100 % sans avance de frais.

Les indemnités journalières que va percevoir le salarié sont égales à 80% du salaire journalier de référence. Un plafond de274, 46 € est prévu pour les indemnités journalières.