Annualisation du temps de travail

La rentabilité de l’entreprise dépend non seulement du nombre de clients, mais aussi de l’organisation interne de l’entreprise. En d’autres mots, l’employeur doit savoir répartir ses équipes et les dispatcher en fonction de la cadence de travail. Cela lui permettrait de bien gérer les ressources et de conserver la productivité de l’entreprise. Pour cela, l’employeur peut utiliser l’annualisation du temps de travail.

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Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?

C’est une sorte d’aménagement du temps de travail qui consiste à organiser les équipes de sorte qu’il y ait plus d’heures de travail durant les moments de charges intenses. L’annualisation est plus appropriée dans les secteurs d’activité tels que la saison agricole, les fêtes de fin d’année (pour les entreprises commerciales) ou les domaines touristiques.

L’annualisation du temps de travail est une manière pour l’entreprise de répartir les heures de travail sur une année civile. Il faut préciser aussi que l’annualisation s’intéresse aux heures de travail qui vont augmenter ou diminuer tout au long de l’année. À titre d’exemple, un contrat qui est soumis à une annualisation de temps de travail peut passer de 40 heures de travail à une semaine de 25 heures en fonction de la cadence du travail.

Sous quelles conditions l’annualisation du temps de travail est-il possible ?

Pour soumettre le salarié à une annualisation, l’employeur doit avoir l’accord du Comité Social et Economique (CSE) ou des représentants du personnel. Avec leur accord, la répartition horaire peut se faire. En plus, il est important que cette modification ne s’adresse pas à un seul salarié au risque d’être considéré comme une sanction. Au contraire, l’annualisation doit s’étendre à tout un service de l’entreprise où à tous les salariés.

En plus, il faut aussi s’intéresser à la convention collective qui fixe en général les conditions.

Comment mettre en place un système d’annualisation du temps de travail ?

Pour réussir à mettre en place l’annualisation du temps de travail, il faut se fier aux étapes prévues dans la convention collective. Dans le cas où aucune méthode n’est prévue au niveau de la convention collective, il faut commencer par rencontrer les représentants du personnel pour leur présenter le projet.

Ensuite, il convient d’établir les modalités de l’aménagement des horaires en collaboration avec les représentants du personnel. Il convient à ce niveau de signer un accord après toutes les négociations. Enfin, cet accord doit parvenir à l’inspection du travail pour validation avant d’être annoncé aux salariés.

NB : Si l’employeur n’obtient pas l’accord des représentants du personnel, l’annualisation du temps de travail ne pourra pas excéder une période de 30 jours.

Comment effectuer l'annualisation du temps de travail ?

Le calcul du temps de travail ainsi que la répartition lors de l’annualisation se fait simplement en prenant en compte la durée du travail, le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail, les droits aux congés payés ainsi que les jours de repos hebdomadaire.

En ce qui concerne la durée du travail hebdomadaire, elle ne doit pas être supérieure à 48 heures ou à 60 heures (cas exceptionnels). Il est aussi important de faire un bon suivi une fois que l’annualisation prend effet.

Comment payer les salariés en cas d’annualisation du temps de travail ?

Le paiement des salaires en cas d’annualisation du temps de travail peut se faire en versant à chaque salarié un salaire qui correspond au volume de travail réalisé chaque mois. On parle à ce moment de rémunération au réel. Toutefois, il faut s’attendre à des fluctuations dans la rémunération perçue puisque le rendement peut être différent en fonction du mois.

Une autre manière est de lisser la rémunération en proposant un même montant au salarié chaque mois. Cette méthode permet de mieux maitriser les flux de trésorerie.