En cas de maladie ou d'accident de travail, le médecin peut imposer un arrêt de travail au salarié. Sans ce document d'arrêt de travail, le bénéficiaire ne peut pas recevoir d'indemnité.
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Qu'est-ce que l'arrêt de travail?
L'arrêt de travail est un document remis par le médecin qui atteste qu'un salarié n'est pas en mesure d'occuper son poste comme prévu dans son contrat de travail. C'est un arrêt temporaire qui est accordé pour 2 raisons principales.
Il peut être accordé en cas d'accident de travail ou de maladie. Dans ce cas, le salarié n'a le droit de s'absenter uniquement que s'il a une prescription médicale qui indique qu'il doit interrompre son activité professionnelle. Il peut aussi être accordé dans le cas exceptionnel tel que durant la crise du Covid-19 pour les personnes malades qui ne pouvaient pas être non plus en télétravail.
À quoi sert l'arrêt de travail?
La première mission principale de l'arrêt de travail est de donner la permission au salarié de pouvoir s'absenter de son poste. L'arrêt de travail est aussi le seul document officiel avec lequel l'employé peut avertir la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ainsi, il peut recevoir des indemnités journalières de la part de l'assureur.
Enfin, l'arrêt maladie est aussi utilisé en entreprise comme justificative. Les jours d'absence du poste ne seront donc pas considérés comme injustifiés et ne vont pas faire l'objet de sanctions.
À qui s'adresser pour avoir un arrêt de travail ?
L'arrêt de travail ne peut être donné que par un médecin, qu'il soit généraliste ou spécialiste. Le médecin qui délivre l'arrêt de travail peut être soit le médecin traitant ou toute autre personne habilitée à le faire.
Toutefois en cas de prolongation de l'arrêt de travail, cette prolongation doit se faire par le même médecin qui avait accordé le premier arrêt de travail.
Comment remplir et faire parvenir l'arrêt de travail pour le remboursement ?
Avant de faire parvenir le feuillet d'arrêt de travail, il est important de bien le remplir. Le concerné doit remplir les feuillets 1et 2 en précisant son nom et son prénom (et éventuellement son nom marital), son numéro de sécurité sociale, son numéro de téléphone ainsi que son adresse complète. Il est aussi important de préciser la situation professionnelle et de donner toutes les informations sur l'arrêt de travail.
Le feuillet doit aussi avoir les informations concernant l'employeur à savoir le nom complet du représentant légal ainsi que la dénomination sociale de l’entreprise. Il faut aussi préciser le numéro de téléphone et l'adresse de l'employeur.
La 3 ème partie du feuillet doit être rempli par le médecin. Ce dernier doit préciser les causes de l’arrêt de travail, les éléments médicaux ainsi que la nature de l'affection qui touche le salarié. Le médecin traitant doit y rajouter la date, la signature et son cachet.
Comment envoyer un arrêt de travail ?
L'arrêt de travail peut être envoyé par le médecin lui-même s'il garde les volets 1 et 2. Dans le cas où il remet tous les volets au salarié, c'est ce dernier qui est chargé de l’envoi des volets 1 et 2 à l’Assurance maladie.
La transmission des volets à l'employeur, à l'agence CPAM ou au pôle emploi doit se faire dans les 48 h qui suivent l'établissement du document.
Comment mettre fin à un arrêt maladie?
L'arrêt de travail prend fin en principe à la date fixée par le médecin. Toutefois, il est possible de revenir au travail avant la fin du délai fixé par l'arrêt. Dans ce cas, il faut une autorisation médicale indiquant que la reprise est possible.
S'il y a reprise du travail anticipé, le salarié concerné ou l'employeur qui a touché les indemnités journalières doit informer au plus vite la CPAM pour suspendre le paiement des indemnités.