Congé parental d’éducation

A l’occasion de la naissance d’un enfant ou de l’adoption d’un enfant à bas âge (moins de 16 ans), le salarié a le droit d’avoir un congé pour éduquer son enfant. Combien de temps peut durer le congé parental d'éducation et comment en faire la demande?

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Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

C’est un congé dont bénéficie le parent après la naissance ou l’adoption de son enfant. Ces congés sont accordés principalement dans le cadre de l’éducation de l’enfant et ne doivent pas être confondus avec les congés maternité ou paternité. Bien que ces congés précités peuvent être cumulés, chacun a une particularité et un but précis.

Que se passe-t-il durant le congé parental d’éducation ?

Le salarié qui part en congé parental d’éducation a son contrat qui est désormais suspendu. Toutefois, il conserve tous ses droits auprès de son employeur et reste donc couvert par la sécurité sociale. Durant le congé parental d’éducation, l’activité du bénéficiaire est rompue. Dans certains contextes, le salarié peut voir son activité professionnelle baisser considérablement.

Dans tous les cas, l’employeur doit veiller à ce que le salarié ait suffisamment de temps pour s’occuper de l’éducation de son enfant. Ainsi, il doit s’accorder avec son salarié sur un nombre d’heures de travail convenable s’il décide d’être à temps partiel.

Quels sont les salariés concernés et comment bénéficier du congé parental d’éducation ?

Tous les salariés en entreprise peuvent bénéficier d’un congé parental d’éducation. Il faut juste que le salarié ait déjà effectué 1 an de service au sein de l’entreprise. Ainsi, que ce soit suite à une naissance biologique ou à une adoption, le salarié peut faire la demande de congé parental d’éducation.

Combien de temps dure un congé parental d’éducation ?

En France, le congé parental d’éducation dure 12 mois et peut être renouvelé 3 fois. De même, une personne qui met au monde plusieurs enfants à la fois (au moins 3 et plus) peut prolonger son congé parental d’éducation à 5 reprises jusqu’à ce que les enfants fêtent leur 6ème anniversaire. Dans le cas de la naissance de jumeaux, le congé parental peut être renouvelé jusqu’à la rentrée en maternel des enfants.

Bon à savoir :

S’il arrive que l’enfant à charge tombe malade ou tombe en situation de handicap, le congé parental d’éducation peut être prolongé d’un an supplémentaire.

Il est bon de savoir aussi que le congé parental d’éducation est un droit qui ne peut pas être refusé au salarié peu importe l’effectif de l’entreprise dans laquelle il est recruté.

Comment obtenir un congé parental d’éducation ?

Pour obtenir l’accord de l’employeur, le salarié doit lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est aussi possible de remettre directement la lettre à l’employeur tout en exigeant une décharge. La lettre doit être précise et elle doit indiquer la date de départ ainsi que la durée du congé choisi.

Pour aider l’employeur à mieux s’organiser, l’information doit lui parvenir 2 mois avant le départ en congés dans le cas où la période ne sera pas consécutive au congé de maternité. Toutefois, si le salarié veut démarrer le nouveau congé immédiatement après le congé maternité (ou congé d’adoption), la demande de congé doit parvenir à l’employeur dans un délai de 1 mois avant le départ en congé parental.

Bon à savoir :

Une fois en congé parental d’éducation, le salarié ne recevra pas de salaire. Il peut toutefois utiliser son compte épargne temps pour financer son congé. Il est aussi possible de se tourner vers la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour bénéficier de soutien financier. Nous vous recommandons de vous intéresser au programme détaillé sur le site des caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole.