Congé pathologique postnatal

Après l’accouchement, ce ne sont pas toutes les femmes qui peuvent immédiatement reprendre le travail. Certaines ont besoin de plus de temps que le congé maternité ne propose. Selon la loi, ces femmes peuvent bénéficier d’un rallongement du congé maternité ou d’un congé pathologique postnatal.

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Qu’est-ce que le congé pathologique postnatal ?

Comme son nom l’indique, le congé pathologique postnatal est un arrêt maladie qui est accordé à la femme qui a déjà observé un congé maternité. Il intervient donc après l’accouchement, en cas d'accouchement difficile et si la mère a besoin d’un temps de repos plus long. L’état pathologique doit prouver la nécessité du congé postnatal et des contrôles peuvent être effectués à ce sujet.

Quelle est la durée légale du congé pathologique postnatal et les conditions d’accès ?

L’article L1225-21 du Code du travail indique que la femme qui souffre d’un état pathologique après son accouchement, peut bénéficier d’un prolongement de son congé maternité d’une durée qui ne peut excéder 4 semaines. Le congé doit être justifié par des preuves médicales par un spécialiste du domaine. Toutefois, l’ouverture à ce congé se fait sous certaines conditions.

En effet, la femme doit attester de son état de grossesse difficile et doit avoir un avis médical à ce sujet. De même, il est impératif qu’elle ait subi une grossesse ou un accouchement difficile qui pourrait justifier le rallongement du congé maternité attesté par le médecin.

NB: Dans certains cas, l’employeur ou les organismes sociaux peuvent demander une contre-visite et un contrôle pour s’assurer du besoin de la salariée d’avoir 4 semaines supplémentaires dans le cadre d'un congé pathologique postnatal.

Dans quel cas, le médecin traitant peut-il prescrire un congé pathologique postnatal ?

Pour les femmes dont l’accouchement est difficile, ces dernières peuvent bénéficier d’un arrêt maladie supplémentaire de 4 semaines. Ainsi, le médecin traitant peut imposer ce type de congé en cas d’accouchement difficile ou en cas de dépression post-partum. Il est aussi possible d’avoir un congé supplémentaire après un accouchement par césarienne d’un ou de plusieurs enfants.

Comment la femme peut-elle obtenir un congé pathologique postnatal ?

La femme qui a besoin d’un rallongement de son congé maternité doit s’adresser à son médecin traitant. Ce dernier procédera aux analyses et remplira en cas de besoin un arrêt maladie en trois exemplaire. La salariée devra transmettre un de ses exemplaires à son employeur avant la fin de son congé maternité pour l’informer du rallongement. Les 2 autres copies doivent être déposées à la sécurité sociale dans un délai de 48 heures afin que les indemnités journalières soient également prolongées.

Comment est rémunéré le congé pathologique postnatal ?

Durant le congé maternité, le contrat de la salariée est suspendu. Il y va de même en cas de congé pathologique postnatal. La salariée ne reçoit donc pas de salaire, mais plutôt des indemnités journalières de la sécurité sociale. Il faut préciser que le paiement des indemnités se fait comme le traitement d’un arrêt maladie classique, à l’exception qu’il n’y a pas de délai de carence à respecter si le congé est consécutif au congé maternité.

Ainsi, l’indemnité journalière que perçoit la salariée est égal à 50% du salaire de base. La base de salarie pour le calcul de l’indemnité est la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois qui ont précédés l’arrêt de travail. Si la salariée occupait un poste avec une activité saisonnière, la base de salaire pris en compte pour le calcul est la moyenne des salaires des 12 derniers mois. Un plafond est prévu et s’élève à 2 885,62 euros bruts. Toutefois, la salariée peut bénéficier de conditions plus avantageuses dans la convention collective ou dans le contrat de travail.