Congé sans solde

Pour une raison ou pour une autre, le salarié en poste peut demander à son employeur un congé sans solde. Qu’est-ce que le congé sans solde? A quoi sert-il et comment faire la demande?

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Qu’est-ce que le congé sans solde ?

Le congé sans solde est un arrêt de travail que le salarié demande pour des raisons personnelles. Peu importe la raison, le salarié peut en faire la demande à tout moment de sa carrière. Toutefois, ce congé n’est pas réglementé par le code du travail et n’est donc soumis à aucune condition ni aucune procédure particulière.

Quelles sont les particularités du congé sans solde ?

Le congé sans solde est un congé qui est totalement pris avec l’accord de l’employeur. Le salarié et son employeur vont établir les termes du congé ainsi que la période de départ en congé et les conditions de départ. En général, le congé sans solde est demandé par le salarié lorsqu’il n’a plus de congés payés. Le congé sans solde n’est assorti d’aucun salaire et l’employeur a le droit de refuser d’accorder un congé sans solde si cela peut entraver la bonne marche des activités de l’entreprise. En cas de refus, le salarié ne peut pas se plaindre auprès d’aucune structure.

Il faut aussi préciser que l’absence du salarié en congé sans solde n’est pas prise dans le calcul de l’ancienneté. Ainsi, cette période sera déduite lors du calcul de la prime d’ancienneté ou des congés payés. Le congé qui obtient un congé sans solde est également libre de s’en servir comme bon lui semble. Il peut utiliser son congé sans solde pour s’occuper de ses enfants ou pour effectuer un voyage d’affaires. Certaines personnes utilisent même ce congé pour créer une entreprise en parallèle.

Toutefois, il faut éviter que les relations professionnelles ne soient en contradiction avec la clause de non-concurrence du contrat. Et, même si le contrat n’a pas de clause de non-concurrence, le salarié doit veiller à rester loyale envers son employeur pour éviter un licenciement à son retour.

NB: En cas de refus de l’employeur, le salarié concerné peut opter pour un congé sabbatique, un congé de formation, un congé de proche aidant ou un congé parental d’éducation. Il pourra ainsi bénéficier d’un encadrement légal concernant son congé et peut, dans certains cas, obtenir un financement pour couvrir sa période de congé.

Comment faire une demande de congé sans solde ?

Même si aucune disposition n’est prise dans le code du travail concernant le congé sans solde, il faut que le départ en congé du salarié se fasse avec l’accord écrit de l’employeur. Pour cela, le salarié doit faire une demande écrite à son employeur en précisant sa date présumée de départ en congé ainsi que la durée de ce congé. Il est important de transmettre la lettre sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception.

Et, pour des questions d’organisation, la demande doit parvenir à l’employeur environ 3 mois ou 6 mois avant le départ en congé. Les deux parties peuvent se soumettre aussi à ce que dit la convention collective en matière de congés et de congés sans solde.

Quelle rémunération pendant le congé sans solde ?

Un congé sans solde a pour principe de ne pas être payé ni par l’employeur ni par la sécurité sociale. Mais, le salarié peut se fier au compte épargne-temps (CET) s’il y en a un qui a été mis en place au sein de l’entreprise. Ainsi, il pourra utiliser les droits acquis sur son CET pour recevoir un financement de son projet. Dans le cas contraire, l’employé devra assurer tout seul le financement de son congé sur toute la période.