Congés

Un salarié qui a un contrat avec son employeur a droit à des jours de congés. Il est important de faire la différence entre les congés payés, les congés spéciaux ou les congés obligatoire.

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Qu'est-ce que les congés ?

Les congés sont des jours de repos qui sont accordés au salariés sans que cette absence n'ait de conséquence sur le salaire. Le code du travail donne le droit aux congés à tous les employés, peu importe leur niveau hiérarchique.

Quel est la durée des congés et qui en a droit ?

Il faut savoir avant tout que le salarié qui souhaite partir en congé a l'obligation d'obtenir l'accord de son employeur. Peu importe si le contrat est à temps plein ou à temps partiel, le nombre de jours de congés est de 2.5 jours ouvrables par mois par jour de travail effectif. Toutefois, les jours de repos hebdomadaire ne font pas partie des jours de congés. De même, les jours fériés s'ajoutent aux jours de congés.

Dans le cas où le calcul du nombre des jours de congés donne un nombre qui n'est pas entier, il faut choisir automatiquement le nombre supérieur. Par exemple, si le nombre de jours de congés restant d'un salarié est de 14,5 jours, cela est compté à 15 jours.

A quel moment le salarié a-t-il droit à ses congés ?

Une fois que le contrat est signé, l'employé a droit à des congés payés conformément aux dispositions prévues dans le code du travail. Toutefois, il faut prendre en considération la période de référence. La période de référence est l'intervalle de temps durant lequel le salarié est emmené à travailler. C'est un temps de travail minimum à partir duquel le cumul de jours de congés commence à se faire. Les différentes dates pour la période de référence sont précisées dans la convention collective ou dans le contrat du travail. En général, le point de départ est fixé au 1er juin de chaque année.

Dans le cas où l'entreprise est obligée de s'affilier à une caisse de congés payés, la période de référence est fixée au 1er avril de l'année précédente.

Quelle est la procédure pour partir en congé ?

Avant de partir en congés, le salarié doit faire une demande auprès de son employeur. Il doit avoir l'accord de ce dernier avant de s'absenter pour congés. Et pour une meilleure organisation des activités de l'entreprise, le salarié doit fractionner ses congés pour les prendre en plusieurs fois tout au long de l'année. En général, une fraction du temps de congés s'impose si le nombre de jours ouvrables à prendre dépasse 12 jours ouvrables.

Nb: les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf les jours fériés et les jours de repos hebdomadaire.

Quelles sont les obligations du salarié durant les congés ?

Le salarié qui part en congé conserve tous ses droits prévu dans son contrat. Il n'a pas le droit de travailler ni avec son employeur, ou avec un autre employeur. Le salarié perçoit sa rémunération comme celle qu'il aurait perçu s’il était resté à son poste.

Le salaire doit prendre en compte toutes les primes et les avantages dont bénéficiait le salarié avant son départ en congé.

Le salarié reste aussi couvert par la sécurité sociale et peut déposer des dossiers médicaux à son retour de congés.

Qu'en est- il des congés spéciaux ?

En dehors des congés mensuels dont a droit le salarié, il peut aussi bénéficier de congés à l'occasion d'évènements spéciaux. Le code du travail définit les différents cas dans lesquels l'employeur est tenu d'accorder des jours de repos à son employé (mariage, maternité, décès d'un proche etc).