Entre congés payés, congés de formation, congés parental ou congé N-1, ou CP N-1, on peut rapidement s’y perdre. Cet article vous donne plus de détail sur le congés N-1 afin que vous sachez comment le distinguer des autres.
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Qu’est-ce que le congé N-1 ?
On retrouve le congé N-1 le plus souvent sur les fiches de paie. Pour faire simple c’est une période de référence qui s’étend du 01 Juin de l’année précédente ou 31 Mai de l’année en cours. Ainsi, une période de référence actuelle équivaut à la période allant du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année à venir.
Pour donner un exemple, au 01 Septembre 2021, le congé N-1 s’étend du 01 Juin 2020 au 31 Mai 2021. Le montant du congé N-1 indiqué sur le bulletin de paie correspond donc au nombre de jours restant dans le solde de congés de l’employé. Un salarié qui a droit à 30 jours de congés et qui n’a consommé que 15 va voir apparaitre sur son bulletin de paie CP N-1 : 15 jours. Il ne pourra prendre que 15 jours sur le reste de l’année en cours avant d’entamer son nouveau solde de congé.
Le congé N-1 peut-il se transformer en congé N+1 ?
Selon le code du travail, les congés doivent être pris durant la période de référence concernée. Dans le cas contraire, le salarié perd ses droits. Toutefois, certaines conventions collectives permettent au salarié de rajouter les congés de l’année passée au solde de congés de l’année en cours. Dans ce cas, l’employé ne peut aller en congé que sur accord de son employeur.
A quel moment le salarié a-t-il droit à des congés payés ?
Un salarié a droit à des congés payés dès son entrée au sein de l’entreprise. Toutefois, pour bénéficier de congés, le salarié doit avoir cumulé au moins 1 mois de travail, ce qui lui permettra d’avoir 2,5 jours de congés (nouvel Art L.3141-12 du code du travail). En plus, pour avoir accès à des congés, le salarié qui vient de démarrer dans l’entreprise doit obtenir l’accord de son employeur.
A quel moment le salarié peut-il prendre ses congés N-1 ?
Comme il a été dit plus haut, le salarié doit prendre ses congés N-1 à partir du mois de Juin jusqu’au 31 Mai de l’année suivante. La demande de congé se fait conformément aux dispositions mises en place par l’employeur. Le nombre de jours accordé au salarié comme congé va dépendre du planning de congé qui a été mis en place par l’employeur. Que ce soit par voie électronique ou par courrier recommandé, la demande doit être déposé auprès de l’employeur dans un délai permettant à ce dernier d’analyser la possibilité de départ en congé.
L’employeur donne son accord si le départ en congés du salarié ne va pas empiéter sur la qualité du travail qui doit se faire en entreprise. Toutefois, l’employeur ne peut pas refuser le congé en cas de force majeur (maternité, maladie professionnel, accident de travail, etc.).
Quelle différence entre les congés N-1 et la période de prise de congés?
La période de référence des congés N-1 s’étend du mois de Juin au mois de Mai. En revanche, la période de prise de congés s’étend du 1er mai de l’année en cours au 31 octobre de la même année. Si le droit au congés du salarié dépasse les 12 jours, ce dernier peut bénéficier de 12 jours de congés consécutifs. Toutefois, les personnes qui s’occupent de personnes handicapées peuvent bénéficier d’un congé consécutif plus long. Il en va de même pour les salariés qui s’occupent de personnes âgés en perte d’autonomie.