DUER

Le DUER est le document unique d'évaluation des risques professionnels, un document qui sert à évaluer les conditions de travail au sein d’une entreprise. Qu’est-ce que le DUER et à quoi sert-il? Qui doit effectuer le DUER et qui est habilité à le consulter? Cet article vous fait le point.

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Qu’est-ce que le DUER?

Ce document unique permet de faire un inventaire de tous les risques qui peuvent être dans l’entreprise ou qui peuvent arriver au cours des années. Cela permet d’évaluer les conditions mises en place et celles qui doivent être mises en place pour assurer la santé et la sécurité des employés. Selon l’article R.4121-1 du code du travail, l’employeur est obligé d’établir le DUER. Que l’entreprise soit composée d’un seul salarié ou de plusieurs, l’employeur doit évaluer tous les risques qui peuvent porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise.

Que doit contenir exactement le DUER?

Peu importe la taille de l’entreprise, le DUER doit avoir un certain nombre d’informations comme exigé par la loi. On doit retrouver sur le document tous les risques qui peuvent nuire à l’intégrité des salariés ainsi que les résultats de l’évaluation des risques. Il est aussi important de faire apparaitre dans le document les mesures de prévention de ces risques. Parlant de mesures, l’employeur doit faire référence aux actes préventifs, aux actions d’informations, aux formations pour la sécurité ainsi que les moyens adaptés pour prévenir tout risque.

Qui est chargé de préparer le DUER?

Selon le code du travail, c’est l’employeur qui a le devoir d’établir le DUER en étroite collaboration avec des organismes qui peuvent aider à avoir les bons renseignements. L’employeur peut s’adresser aux membres du comité social économique (CSE) pour avoir plus d’informations sur les risques professionnels. Il est aussi possible pour l’employeur de s’adresser au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il peut aussi faire appel au médecin du travail pour savoir comment résoudre les risques liés au travail. Enfin, l’employeur peut se servir d’outils développés par la Cnam et l’INRS.

Quelle doit être la forme du DUER et que doit contenir ce document?

Le code du travail ne prévoit aucune forme spécifique que doit respecter l’employeur. Ainsi, l’employeur peut se baser sur des modèles déjà existants d’autres entreprises pour établir le DUER de son entreprise. Il faut aussi rappelé que le document peut être sous format papier ou avoir une forme numérique uniquement, pourvu qu’il contienne les informations exigées par la loi.

Parlant de contenu, le DUER doit identifier les différents dangers auxquels font face les salariés en ce qui concerne les procédés ou l’exposition à des produits utilisés par les salariés. Le document doit aussi présenter à quel moment les salariés s’exposent en termes de danger et les conditions dans lesquelles ils s’exposent aux dangers identifiés. Il faut aussi que le DUER présente les actes préventifs de l’employeur pour protéger les salariés. Il faut des actions concrètes pour améliorer le confort des salariés.

En ce qui concerne les actions de prévention, l’employeur peut s’engager formellement envers les salariés en leur proposant des formations ou des protections. Il peut aussi prévoir de nouvelles consignes au sein de l’entreprise ou améliorer le dispositif déjà mis en place. L’employeur peut prévoir des aménagements précis au sein des locaux.

Bon à savoir

Si une entreprise a plusieurs établissements, l’employeur doit présenter un DUER pour chaque établissement en précisant les spécificités en fonction des activités exercées par les salariés.

Qui a le droit de consulter le DUER?

Une fois que le DUER est finalisé, l’employeur doit le mettre à la disposition des salariés, des délégués du personnel, du médecin de travail et des membres du CHSCT. L’employeur doit afficher au sein de l’entreprise la présence du DUER et la possibilité pour les salariés de le consulter. Le DUER doit aussi être présenté aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, aux agents de l'inspection du travail ainsi qu’aux inspecteurs de la radioprotection. Ces derniers doivent avoir accès au DUER seulement si les salariés sont exposés au rayonnement ionisant.

NB: L’employeur qui n’établit pas le DUER risque des sanctions dont la gravité de la peine varie en fonction du manquement.