Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moralement peut provenir de personnes de différent statut au sein de l'entreprise. C'est un délit qui est sanctionné par la loi du travail. Si vous souffrez de harcèlement moral au travail, cet article vous montre ce qu'il faut faire pour obtenir justice.

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Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Le harcèlement moral est lorsqu’une personne au travail pose des actes négatifs envers un autre salarié dans le but de nuire à cette personne. Le but du harcèlement au travail est de nuire aux conditions de travail du salarié. Ainsi, le harcèlement peut porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, à sa santé mentale ou physique ou à la perte totale de son poste.

Que vous soyez un salarié du public ou du privé, il est possible de demander recours aux autorités si vous vivez une situation de harcèlement avéré. Le salarié en cause doit réunir toutes les preuves du harcèlement contre sa personne et du tort que ce harcèlement lui a causé.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de harcèlement moral?

Un employeur doit prendre toutes les dispositions pour préserver les salariés contre toutes formes de harcèlement et pour prévenir le harcèlement. Il doit ainsi mettre en œuvre des conditions pour que les salariés ne se sentent pas lésés. L’employeur doit aussi présenter à son personnel les conditions du code pénal ainsi que les répressions que le code pénal prévoit contre le harcèlement.

Que faire en cas de harcèlement moral au travail ?

Un salarié qui souffre de harcèlement moral doit informer au plus vite son employeur et dénoncer les circonstances du harcèlement. Le fait de dénoncer le harcèlement n’entraine pas de sanctions ni de représailles de la part de l’employeur. Au contraire, le salarié a la liberté de dénoncer l’auteur auprès de son employeur. Si c’est l’employeur qui en est l’auteur, le salarié saisit les autorités supérieures (inspection du travail).

Un salarié qui subit un harcèlement peut faire appel aux représentants du personnel pour défendre son cas et pour essayer de résoudre le tort. Les représentants de leur côté devront informer au plus vite l’employeur afin qu’une solution soit trouvée.

Il est aussi possible de recourir à l'inspection du travail pour expliquer toute situation de harcèlement. Il est bon de réunir toutes les preuves afin de montrer la gravité du harcèlement et les répercussions. L'inspecteur du travail de son côté va vérifier si les faits justifient le harcèlement, et si l'acte est répréhensible ou pas. Si la situation est avérée, l'agent de l'inspection du travail peut lancer une sanction contre le salarié ou l'employeur concerné.

L'inspecteur peut aussi renvoyer la situation auprès du procureur de la République. Si vous êtes dans le secteur privé, il est aussi possible de saisir le juge pénal en cas de harcèlement. Toutefois, nous rappelons qu'il faut saisir le juge pénal si le harcèlement vient de l'employeur et non d'un autre salarié. En cas de harcèlement provenant d'un autre salarié, c'est l'employeur qui doit se charger de sanctionner le harcèlement.

Toutefois, si l'employeur ne fait rien pour lutter contre le harcèlement, le salarié victime peut saisir le prud'hommes afin de porter plainte contre l’employeur et pour déposer une autre plainte aussi contre l'auteur du harcèlement (collègue, responsable hiérarchique).

À quel moment porter plainte pour harcèlement?

Une victime de harcèlement a un délai de 6 ans pour porter plainte contre son employeur ou contre la personne en faute. Le délai de 6 ans commence à courir à partir du moment où l’on a la dernière preuve.

Bon à savoir

Le syndicat auquel appartient le salarié peut décider de porter plainte à sa place en cas de harcèlement. L’employeur qui n’est pas à l’origine du harcèlement peut aussi être poursuivi pour ne pas avoir protégé son salarié. Il peut même être sanctionné pour licenciement abusif dans le cas où le harcèlement a poussé le salarié a démissionné de son poste.

Qu’en est-il de la médiation?

Dans certaines situations, il est préférable que la victime de harcèlement procède par une médiation afin de faire cesser le harcèlement. On évite ainsi d’avoir recours au tribunal et on essaie de trouver une solution concrète. Dans ce cas, vous devez choisir un médiateur qui tentera de concilier les deux parties.