Indemnité compensatrice de congés payés

Le congé payé est un droit accordé au salarié par le code du travail. L’employeur ne peut pas empêcher son salarié de prendre son congé. En plus, un salarié qui quitte l’entreprise sans avoir utilisé son congé payé doit recevoir une indemnité compensatrice de ces jours de congés non consommés. Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur l’indemnité compensatrice de congés payés, cet article vous fait un point détaillé.

[Sommaire]

Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés?

Cette indemnité concerne tous les congés dont a droit le salarié dont il n’a pas bénéficié étant en contrat avec son employeur. L’indemnité compensatrice de congés payés est un montant que l’employeur va remettre au salarié une fois qu’il y a rupture du contrat de travail. Peu importe le motif de rupture du contrat, le salarié doit bénéficier de cette indemnité dans le cas où il est emmené à quitter l’entreprise.

Ce montant a pour objectif d’indemniser le salarié sortant pour tous les jours de congés qu' il a acquis, mais qu’il n’a pas utilisés durant ses années au service de son employeur. Le montant de l’indemnité de congés payés va dépendre du nombre de jours cumulé. Il faut aussi savoir que le nombre de jours de congé est de 2,5 jours par mois effectif de travail (article. L. 3141-3 du code du travail). Ce nombre de jours de congés peut augmenter en fonction des accords au niveau de la convention collective.

Bon à savoir : Dans le cas où le salarié a utilisé tous ses congés au moment de la rupture de son contrat, il n’a droit à aucune indemnité compensatrice de congés.

Quels sont les salariés concernés par l’indemnité compensatrice de congés payés?

Pour avoir droit à l’indemnité, il faut avoir un contrat avec l’employeur. Ainsi, peu importe le statut au sein de l’entreprise, que le salarié soit ouvrier, exécutant ou cadre, il a droit à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de rupture de contrat. Le salarié a droit à son indemnité même si c’est lui qui a pris la décision de rompre le contrat. En plus, il a droit à l’indemnité compensatrice en cas de congés payés non consommés qu’il soit en période d’essai ou pas.

En cas de décès du salarié, l’indemnité est aussi accordée à ses ayants-droits ou à son conjoint.

Bon à savoir

Une entreprise qui exerce dans les secteurs du BTP ou des spectacles doit s’affilier à une caisse de congés payés. Ainsi, l’employeur remet, en cas de rupture de contrat, un certificat justificatif de ses droits à congés payés.

À quel moment le salarié doit-il recevoir le montant de l’indemnité des congés payés?

Une fois qu’il y a rupture de contrat de travail, l’indemnité relative aux congés payés doit être associée au package de départ du salarié. Ainsi, en cas de démission, le montant de l’indemnité va être rajouté au solde de tout compte. En cas de licenciement et de signature de convention collective, ce montant concernant les congés payés non utilisés doit faire partie du montant de l’indemnité de licenciement.

Nous rappelons aussi que le mois de préavis doit être pris en compte dans le calcul du nombre de jours de congés acquis par le salarié.

Comment calculer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés?

Pour effectuer le calcul de l’indemnité, l’employeur peut commencer par déterminer le montant du salaire de l’employé pour ensuite l’appliquer à chaque journée de congé.

Une autre méthode est d’indemniser les 1/10e de la rémunération brute totale. Dans ce cas, il faut prendre en compte la période de référence, au prorata du nombre de jours de congés que le salarié n’a pas pu prendre.

Le nombre de jours de congés se calcule en prenant en compte tous les mois que le salarié a passés au sein de l’entreprise pour lesquels il a acquis un solde de congés qu’il n’a pas utilisé. Il faut aussi savoir que le montant de l’indemnité est soumis aux mêmes impôts et cotisations qui s’appliquent au salaire normal du salarié.

Bon à savoir

La prime d’intéressement, de fin d’année, ou encore de 13e mois, ou les frais professionnels n’entrent pas dans l’assiette du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.