Indemnité de licenciement

Pour une raison ou pour une autre l’employeur peut décider de mettre fin au contrat de son salarié. On parle alors de licenciement. Si le licenciement n’est pas motivé par une faute grave commise par le salarié, ce dernier a droit à une indemnité que doit lui verser l’employeur. Que dit la loi à propos de l’indemnité de licenciement?

[Sommaire]

Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement?

L’indemnité de licenciement est une compensation financière que reçoit le salarié en cas de rupture de son contrat de travail. Le montant de cette indemnité va dépendre du nombre d’années que le salarié aura passé ainsi que du salaire qu’il percevait à son poste.

Quels sont les salariés qui sont concernés par l’indemnité de licenciement?

Tous les salariés sans exception ont droit à une indemnité de licenciement dans le cas où c’est l’employeur qui décide de mettre un terme au contrat. En revanche, en cas de faute grave commise par le salarié, ce dernier n’a droit à aucune indemnité de licenciement.

Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’une indemnité de licenciement?

Les conditions d’octroi de l’indemnité de licenciement dépendent de deux paramètres principaux: le motif de licenciement et l’ancienneté du salarié.

En ce qui concerne les motifs, le salarié ne reçoit aucune indemnité si la rupture de contrat est de sa faute (en cas de faute grave par exemple). Toutefois, ce dernier peut s’accorder avec l’employeur pour un départ à l’amiable. Dans ce cas, il aura droit à son indemnité de départ. De même, la convention collective peut aussi prévoir des dispositions plus favorables à l’encontre du salarié.

Un autre motif peut être la cessation des activités de l’entreprise ou la dissolution complète de l’entreprise. Dans ce cas aussi, l'employeur est obligé d’indemniser chacun de ses salariés.

L’indemnité de licenciement tient compte aussi de l’ancienneté du salarié. En effet, le code du travail prévoit une indemnité basée sur le nombre d’années que le salarié a passé en entreprise. Il faut aussi noter que tout salarié qui effectue 8 mois consécutifs de travail au sein d'une même entreprise a droit à une indemnité de licenciement. Ce nombre de mois peut être réduit selon les dispositions prises au niveau de la convention collective ou du contrat de travail.

Bon à savoir

L’indemnité du salarié qui est dans un processus de licenciement et qui décède est remise à ses ayants droit.

Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement?

Avant toute chose, il est bon de savoir que le calcul de l'indemnité de licenciement se fait sur base de la date à laquelle le salarié a reçu sa lettre de licenciement. Une fois que le montant de l'indemnité est calculé, le salarié va percevoir son indemnité le dernier jour de son préavis. Si l'employeur demande à son salarié de ne pas faire le préavis, il s'engage donc à lui payer son indemnité de départ le dernier jour de travail, y compris le préavis qui n'aura pas été effectué.

Versée à la fin du préavis (que ce dernier soit exécuté ou non), l’indemnité légale de licenciement peut être calculée selon deux modalités. Le calcul de l'indemnité de licenciement sr fait selon deux modes de calcul.

Selon le 1 er mode, le salarié reçoit 1/12e de la rémunération brute qu'il a perçue sur les 12 mois qui ont précédé la date de licenciement.

Le calcul peut aussi se faire sur base du 1/3 des trois derniers mois. Selon ce deuxième mode de calcul, toutes les gratifications du salarié ne sont pas prises en compte.

Une fois que le calcul est terminé, il convient à l'employeur de choisir le résultat qui est le plus profitable au salarié.

Nous rappelons aussi qu'une fois que le montant de l'indemnité a été calculé, le montant ne doit en aucun cas être inférieur au 1/3 de mois de salaire pour chaque année une fois que le salarié a atteint dix ans et 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté de 0 à 10 ans d'ancienneté.

Bon à savoir

S'il arrive que la convention collective ou le contrat de travail prévoient une indemnité de licenciement plus avantageuse, cette indemnité doit être accordée au salarié.

Il est important que les deux parties signent une convention de rupture qui va contenir tous les termes de leur séparation ainsi que le montant qui est donné au salarié comme indemnité de licenciement.