Indemnité journalière de maladie

Un salarie sui s'absente de son poste pour cause d'arrêt maladie ne reçoit pas de compensation financière de don employeur. Il reçoit plutôt une indemnité spéciale appelée indemnité journalière (IJ). Qu'est-ce que l'indemnité journalière? Sous quelles conditions le salarié peut-il en bénéficier? Et comment le calcul du montant se fait-il?

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Qu'est-ce que l'indemnité journalière de maladie?

C'est un montant qui est reversé au salarié comme compensation financière pour ses jours d'absences. En effet, les jours d'absence du salarié sont retirés de ses jours de travail, ce qui impacte considérablement sur le salaire. Ainsi, l’employé doit se tourner vers les différentes caisses de sécurité sociale pour obtenir une indemnité journalière. Cette indemnité est versée par la sécurité sociale ainsi que par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et la Mutualité sociale agricole ( MSA). Pour avoir accès à une telle indemnité, le salarié doit avoir au préalable cotisé durant un certain temps et doit avoir dépassé le délai de carence.

NB: Le délai de carence est l’intervalle de temps entre la souscription du salarié à l’assurance et le moment où il a droit de percevoir des indemnités ou des remboursements de frais médicaux. Ce délai varie en fonction des assurances.

Quel est le montant de l’indemnité journalière de maladie?

Le montant de l’indemnité varie en fonction du salaire déclaré. Hormis ce montant, le salarié peut recevoir une indemnité complémentaire de son employeur sous certaines conditions, conformément aux dispositions du contrat de travail ou de la convention collective.

Quelles sont les conditions pour recevoir une indemnité journalière?

Les conditions à respecter varient dans deux cas de figure:

1 er cas: l’arrêt du salarié ne dépasse pas les 6 mois

Dans ce cas, le salarié doit justifier d’au moins 150 heures au cours des 3 mois civils et doit avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt. Cette condition s’applique pour tous les salariés qui sont à temps plein ou à temps partiel.

La base de calcul de cotisation doit être d’au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic.

2ème cas: l’arrêt du salarié dépasse les 6 mois

Si le salarié souhaite recevoir une indemnité au-delà des 6 mois, il doit justifier d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins. Il doit aussi avoir cumulé 600 heures de travail sur les 12 mois civils précédant son arrêt. Le salarié doit avoir cotisé durant l’année qui précède son arrêt de travail.

La base de calcul de cotisation doit être d’au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic.

Quelle est la périodicité de versement des indemnités journalières et la durée de versement?

L’indemnité journalière est due pour tous les jours de l’année civile. Les jours fériés et les jours chômés sont inclus dans les jours indemnisés.

En ce qui concerne la périodicité de la paie, la caisse de sécurité sociale verse les indemnités tous les 14 jours sur le compte du salarié. Une fois que l’indemnité est versée, la caisse adresse aussi un relevé au salarié concerné.

En ce qui concerne la durée de versement, le salarié en arrêt maladie reçoit une indemnité de 12 mois par période de 3 ans consécutifs en cas de maladie de courte durée.

Lorsque le salarié obtient un arrêt pour une affection de longue durée (ALD), les indemnités sont versées pendant 3 ans. Le salarié peut recevoir une indemnité sur 3 nouvelles années une fois qu’il travaille pendant encore 1 année.

Comment sont traitées les personnes qui ont un travail saisonnier?

Les salariés qui ne travaillent qu’en fonction des saisons peuvent aussi bénéficier d’indemnités journalières s’ils remplissent certaines conditions.

La première condition à remplir est que le salarié doit avoir cumulé 600 heures de travail durant l’année qui a précédé son arrêt maladie. Son salaire soumis à cotisation doit également être d’au moins 2030 fois le montant du SMIC horaire. La période prise en compte pour le calcul est l’année qui a précédé l’arrêt maladie. Enfin, il faut noter que le salarié doit également être affilié à l’assurance maladie afin de pouvoir bénéficier d’un arrêt maladie supérieur à 6 mois.

NB: Le salarié qui a un contrat saisonnier peut aussi bénéficier d’une indemnité journalière de 360 jours sur 3 ans maximum. Toutefois, le salarié devra répondre aux critères définis par la caisse d’assurance maladie.