Jours chômés

En entreprise, il peut arriver que les employés ne travaillent pas pendant des jours où ils étaient censés travailler selon leur contrat de travail. On parle de jours chômés. Quels sont les jours qui sont considérés comme chômés? Que prévoit la loi pour les salariés qui sont obligés de travailler durant les jours chômés? Retrouvez dans cet article des explications qui vous aideront dans votre quotidien.

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Qu'est-ce que les jours chômés?

On appelle jours chômés les jours où le salarié n'occupe pas son poste habituel. C'est un jour où il ne travaille pas et où l'employeur ne peut donc pas lui exiger un rendement. Les raisons du jour chômé peuvent être variées. Le salarié peut être en jours chômés parce qu'il a pris des congés ou parce que c'est un jour férié tout simplement.

Toutefois, il convient de faire la différence entre jour de congés payés et jours fériés. Même si ces deux termes concernent les jours chômés, le premier est utilisé lorsque le salarié s'absente en utilisant ses jours de congés. On parle de jours chômés non payés lorsque le salarié s'absente pour des raisons inconnues. Il ne perçoit pas de salaire pour les jours durant lesquels il se sera absenté.

Bon à savoir

Il existe des jours de fête non chômés. Ce sont des jours durant lesquels le salarié n'a pas le droit de s'absenter.

Un salarié qui travaille durant un jour férié (chômé) doit avoir une rémunération spéciale conforme aux dispositions prévues au niveau du code du travail.

Quels sont les cas exceptionnels?

Certains métiers sont obligés de travailler durant les jours fériés et chômés. C'est le cas par exemple des pompiers, ou des agents de certains commerces. Il faut noter que le 1 er Mai est le seul jour chômé et payé pour tous. Mais, pour des raisons de sécurité et de santé, les employeurs sont obligés de ne pas permettre à tous les salariés d'être absents.

Ces salariés reçoivent une double rémunération du jour chômé durant lequel ils auront travaillé. Ainsi, les salariés qui travaillent le 01 Mai sont généralement payés au double du salaire journalier (article L3133-6 du code du travail).

À quoi servent les jours chômés?

Les jours chômés peuvent être utilisés pour plusieurs raisons. Le salarié peut utiliser des jours chômés pour partir en congés, pour effectuer une formation ou pour effectuer un bilan médical auprès d'un médecin de travail.

Les jours chômés peuvent aussi permettre à l'employeur de réduire son effectif pendant une période de baisse d'activité. L'employeur peut mettre une partie de ses équipes en chômage partiel, ce qui lui permettra de faire baisser sa masse salariale pour un temps.

Enfin, les jours chômés sont aussi utilisés pour des évènements spéciaux tels que le mariage du salarié, la naissance de ses enfants ou encore en cas de décès d'un ascendant ou d'un descendant.

Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés?

Un jour férié ne signifie pas pour le salarié qu'il ne travaillera pas. Ainsi, il est important de s'assurer auprès de l'employeur de la signification de ces deux termes en fonction du domaine d'activité. En d’autres mots, si vous postulez pour un poste en cosmétique, dans la coiffure ou dans l'ingénierie, il faut prendre la précaution de s'assurer que l'employeur n'aura pas besoin de vous durant les jours fériés. Cela doit être clair dès le départ afin que vous ne soyez pas surpris lorsqu'il exigera de vous que vous soyez à votre poste.

Quelle différence entre les jours fériés chômés et les jours de congés?

La différence vient du fait que le jour férié du salarié à son poste n'est pas décompté du solde de congé du salarié. Ainsi, il n'est pas non plus possible que l'employeur remplace un jour férié par un jour de congé annuel du salarié.

Comment sont rémunérés les jours chômés?

Un salarié qui s'absente durant un jour chômé doit recevoir une rémunération comme celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste. Le salaire devra inclure tous les accessoires. Toutefois, l'article L3133-3 du Code du travail insiste sur le fait que le salarié doit avoir au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise. Dans le cas où le jour férié tombe un dimanche, il n'y a aucune incidence sur le salaire.