Plafond des cotisations

Pour bénéficier de la sécurité sociale ou de l’assurance maladie, chaque salarié est censé effectuer des cotisations mensuelles. On parle donc de cotisations patronales et de cotisations salariales basées sur les déclarations de salaire. Pour plus d’organisation du système des cotisations, des plafonds sont prévus pour chaque cotisation en fonction du salaire déclaré. L’article qui suit vous donne plus d’informations sur le fonctionnement des plafonds des cotisations.

[Sommaire]

Qu’est-ce qu’un plafond des cotisations ?

Le plafond des cotisations est le montant maximal sur lequel est calculée la cotisation que doit verser chaque mois le salarié pour avoir droit à un remboursement. Le plafond des cotisations est utilisé par la sécurité sociale ou par les assurances santé. Il faut savoir que le plafond des cotisations est étroitement lié au salaire qui est déclaré pour chaque salarié. Cela signifie que lorsque les salaires diffèrent, le plafond des cotisations peut aussi être différent. Mais, certaines entités conservent un même plafond de cotisations pour tous les salaires.

En ce qui concerne la sécurité sociale, le calcul des cotisations mensuelles se base sur la rémunération de chaque salarié. Toutefois, un certain seuil ne doit pas être dépassé pour le calcul des cotisations du salarié.

Comment fonctionne le principe du plafond des cotisations ?

Quand on parle de plafond de cotisations, on fait appel à l’idée de salaire mensuel. Ainsi, il faut impérativement que le salarié soit payé mensuellement pour bénéficier d’un plafond de cotisation. Dans le cas où il n’y a pas de salaire mensuel, le calcul se fait sur une autre base en fonction de l’assurance. En ce qui concerne la sécurité sociale, les personnes qui ne sont pas payées par mois peuvent bénéficier d’un traitement par forfait.

En plus, pour les personnes qui n’ont pas de salaire mensuel, la valeur du plafond va aussi être ajustée en fonction de la rémunération qu’ils perçoivent durant la paie. Nous rappelons à ce niveau que la valeur de la cotisation ou du plafond tient compte de la situation du salarié. Ainsi, le calcul va prendre en compte les rémunérations spécifiques, les différents employeurs (dans le cas où le salarié exerce différents métiers), le travail à temps partiel ou encore les différentes entrées et sorties d’argent.

Enfin, nous rappelons que pour ces cas spécifiques, le montant du plafond est réévalué chaque mois. Dans le cas où le salarié obtient une situation financière plus stable, il est chargé informé les autorités afin que son plafond soir évalué à nouveau. Il pourra ainsi être aligné sur le plafond des autres salariés.

Quelles sont les contributions qui sont plafonnées ?

En France, il existe différentes contributions qui sont plafonnées au niveau de l’URSSAF. On note en premier la cotisation d’assurance vieillesse (pour la part plafonnée), la contribution d’assurance chômage (dans la limite de 4 plafonds), la cotisation de retraite complémentaire (dans la limite de 8 plafonds) ainsi que la contribution au Fnal au taux de 0,10 % (pour les entreprises de moins de 50 salariés).

À quoi sert le plafond des cotisations ?

Il est important de connaitre le plafond des cotisations, car cela permet au salarié de vérifier le montant des cotisations qui lui sont imposées. Le montant du plafond permet aussi d’effectuer le calcul de l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS, au titre des frais professionnels au niveau de l’USSAF. Nous rappelons que la plupart des assurances se basent sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale comme plafond de référence pour le calcul des autres cotisations.

Plafond de Sécurité sociale par périodicité de paie

Depuis le début de l’année 2022, le plafond pris en compte pour le calcul des cotisations est de 10 284 € pour les personnes qui perçoivent un salaire trimestriel. Le plafond passe à 3 428 € pour tous les salariés qui sont payés par mois et de 1 714 € pour les salariés qui sont payés à la quinzaine.

Bon à savoir

En France, le montant du plafond au niveau de la sécurité sociale est fixé par arrêté ministériel. Un nouveau montant est fixé chaque début d’année pour une durée de 1 an. Le plafond est fixé en prenant en compte le plafond applicable au cours de l'année antérieure. Et, le montant va aussi se baser sur l’évolution des salaires en faisant la moyenne des salaires perçus.