Promesse d’embauche

Lorsque le recrutement se termine et que le nouvel employeur n’a pas la possibilité de signer immédiatement le contrat de sa nouvelle recrue, il peut lui proposer une promesse d’embauche. C’est un document légal qui permet au candidat d’être sûr d’être embauché à une date précise et pour une mission toute particulière. Toutefois, pour que la promesse d’embauche soit valable, il faut qu’elle contienne certaines informations particulières. Qu’est-ce qui doit figurer sur une promesse d’embauche et quelles sont les implications pour l’employeur et pour le salarié ?

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Qu’est-ce que la promesse d’embauche ?

C’est en quelque sorte un engagement écrit que l’employeur prend d’embaucher le candidat à une date précise ou sous certaines conditions. Pour aller plus loin, la promesse d’embauche est un engagement mutuel entre l’employeur et le salarié. En effet, en même temps que l’employeur s’engage à signer un contrat de travail, le salarié de son côté s’engage à intégrer l’entreprise. Ainsi, l’employeur peut arrêter le recrutement sur base de la promesse d’embauche qui a été signée.

Quand et pourquoi signer une promesse d’embauche ?

La promesse d’embauche est signée par l’employeur uniquement sur base des termes sur lesquels il s’est entendu avec le salarié. Ce dernier peut donc refuser la promesse d’embauche s’il constate que les termes évoqués par l’employeur sont contraires à ceux sur quoi ils s’étaient convenu tous les deux.

La promesse d’embauche est signée si le contrat de travail ne peut pas être signé immédiatement à la fin du recrutement. Cela plus être due à plusieurs raisons évoquées par le salarié ou par l’employeur. Dans tous les cas, la promesse d’embauche doit avoir une date limite de fin et le salarié doit savoir à quel moment réclamer son contrat de travail auprès de son employeur. La promesse d’embauche peut être rédigée par l’employeur à la demande du candidat ou par la bonne volonté de l’employeur.

Bon à savoir

La promesse d’embauche n’a plus la valeur d’un contrat de travail depuis l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations.

Que doit comporter une promesse d’embauche ?

Pour qu’elle soit valide, la promesse d’embauche doit avoir des informations basiques et légales. On doit y retrouver l’identité complète de l’employeur ainsi que celle du salarié, la fonction qui lui est proposée ainsi que la rémunération qu’il va percevoir une fois à son poste. On doit aussi retrouver sur la promesse d’embauche le volume d’heures de travail, la date d’embauche ainsi que les conditions de signature définitif du contrat de travail ou les avantages que percevra le salarié.

Quelle différence y a-t-il entre une promesse d’embauche et un contrat de travail ?

En termes de différences, la promesse d’embauche n’est pas définitive comme un contrat de travail signé par les deux parties. En plus, la promesse d’embauche est uniquement signée par l’employeur qui s’engage à embaucher le candidat. On parle donc de précontrat, une sorte d’assurance que l’employeur ou le candidat recherche avant la date définitive d’embauche.

Il se peut aussi que ce soit la disponibilité du candidat qui empêche la signature du contrat de travail. Dans ce cas aussi, l’employeur va signer une promesse d’embauche afin de s’engager à ne plus recruter une autre personne. Le salarié de son côté s’engage, en acceptant la promesse d’embauche, à ne plus être embauché par un autre employeur.

Quelle différence entre une promesse d’embauche et une offre d’emploi ?

La promesse d’embauche a un peu le poids d’un contrat de travail en ce sens qu’elle fait office d’offre ferme et définitive. C’est une garantie et une certitude que le contrat de travail sera signé. En revanche, dans une offre d’emploi, il n’y a aucun engagement ferme qui est pris. Les parties peuvent donc se retirer à tout moment.

Les éléments de la promesse d’embauche peuvent-ils être modifiés ?

Lors de la signature définitive du contrat de travail, l’employeur n’a pas le droit de modifier les éléments qui sont inscrits sur la promesse d’embauche, à moins d’avoir eu un accord formel du candidat. En effet, le candidat a le droit de refuser tout changement et dans ce cas, la promesse d’embauche est considérée comme contrat de travail jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.

Bon à savoir

Si un employeur annule la promesse d’embauche, cela est considéré comme un licenciement sans cause réelle qui peut être porté au jugement de la jurisprudence ou réglé à l'amiable entre l'entreprise et le salarié.