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Renouvellement CDD

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Renouvellement CDD

Renouvellement CDD

 

Le contrat à durée déterminée a la particularité d'avoir une date de démarrage et une date de fin de contrat. Pour qu'il soit légal, il faut qu'il mentionne certaines obligations obligatoires, et la date de fin de contrat doit être respectée par les deux parties. Toutefois, pour plusieurs raisons, l'employeur peut être emmené à renouveler le contrat de travail CDD. Dans quelles conditions cela peut-il se faire et de quelle manière?

 

[Sommaire]

 

Qu'est-ce que le renouvellement CDD ?

 

On parle de renouvellement CDD lorsque le contrat CDD arrive à terme et que l'employeur décide de prolonger la date de rupture du contrat. Dans ce cas, le contrat doit subir une modification surtout en ce qui concerne la date de fin de contrat. On conserve donc la première date de démarrage comme date principale d'entrée et la date de fin de contrat est reportée à une date ultérieure.

 

Comment faire un renouvellement de contrat CDD ?

 

Le renouvellement du contrat CDD peut se faire par avenant de contrat ou par un nouveau contrat CDD. L’avenant est un document complémentaire qui va retracer toutes les modifications qui ont été apportées sur le premier contrat CDD. L’employeur peut utiliser un avenant de contrat pour faire le renouvellement lorsque le contrat CDD initial n’est pas encore arrivé à son terme. Mais, dans le cas où le contrat est déjà arrivé à terme, l’employeur doit refaire un nouveau contrat CDD.

 

Dans quelles conditions le contrat CDD peut-il être renouvelé?

 

Le contrat CDD ne peut pas être renouvelé uniquement sur décision de l’employeur. Au contraire, il faut que le contrat ait une clause de renouvellement sur le contrat initial afin que l’employeur ait la possibilité de faire un renouvellement CDD. En plus, il est important de laisser un délai de carence entre les deux contrats si le contrat CDD va concerner le même poste. Enfin, il faut noter que le contrat CDD ne peut être renouvelé que 2 fois. Au-delà, le contrat doit être transformé en CDI.

 

Bon à savoir

 

En ce qui concerne le délai de carence, il ne concerne pas le renouvellement CDD si ce renouvellement est prévu pour le remplacement d’un salarié qui est absent. Il en est de même si le CDD est prévu pour le remplacement d’un salarié dont le contrat a été suspendu. Le délai de carence ne concerne pas non plus les postes à caractère saisonnier ainsi que les postes de remplacement d'un chef d'entreprise ou d'une personne exerçant une activité libérale.

 

Quelle durée maximale prévoir pour le renouvellement du CDD ?

 

Lorsqu’on prévoit un renouvellement de CDD, il faut éviter que la durée du CDD, y compris le renouvellement, ne dépasse pas la durée légale selon le cas.

Selon la loi, le CDD (y compris le renouvellement) ne doit pas dépasser :

 

  • 18 mois pour le contrat CDD qui est conclu en cas d'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise,
  • Le jour qui suit le retour du salarié qui a été remplacé par CDD, dans la limite de 18 mois,
  • 24 mois si le contrat CDD avait été conclu pour assurer le départ définitif d’un salarié, pour ensuite supprimer le poste,
  • 9 mois pour le contrat CDD conclu dans le but de faire des travaux urgents pour des raisons de sécurité,
  • 9 mois pour un contrat temporaire concluent en attente de l’arrivée d’un salarié qui a signé un CDI,
  • 24 mois pour le contrat CDD qui a été conclu pour exécuter un contrat à l’étranger, et
  • 18 mois pour le contrat conclu pour une activité pour laquelle il n'est pas d'usage de recourir au CDI.

 

Dans le cas où l’employeur ne prend pas les dispositions ci-dessus pour renouveler le CDD, il peut être transformé immédiatement en CDI s’il arrive que le salarié travaille un jour de plus au sein de l’entreprise. Le mieux est d’utiliser un agenda numérique qui pourra effectuer un rappel de fin de contrat CDD. L’employeur peut programmer l’agenda de sorte qu’il émette le rappel plus tôt. Il pourra ainsi avoir le temps de réfléchir au sujet du CDD. Ensuite, il sera libre de décider s’il veut effectuer un renouvellement ou mettre un terme au CDD. Dans tous les cas, l’employeur a la liberté de décider le type de contrat qu’il veut accorder à chacun de ses salariés.

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