Repos compensateur

Au-delà du repos légal dont doit bénéficier le salarié, il est possible que ce dernier bénéficie aussi d’un repos compensateur sous certaines conditions. Le repos compensateur concerne tous les salariés de l’entreprise, et plus précisément les personnes qui sont concernées par les heures supplémentaires. Comment fonctionne le repos compensateur et que dit la loi à ce sujet ?

[Sommaire]

Qu’est-ce que le repos compensateur ?

On parle de repos compensateur pour indiquer ce temps de repos supplémentaire dont bénéficie le salarié au cas où il effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent d'heure annuel. Le repos compensateur concerne aussi tous les salariés qui ont le statut-cadre et qui travaillent au forfait. Le repos compensateur sur une journée entière ou dans un délai de deux mois lorsque le salarié a acquis sept heures de repos. Le repos compensateur ne doit en aucun cas remplacer le repos légal et l’employeur ne peut pas refuser d’accorder le repos compensateur.

Comment fonctionne le repos compensateur ?

Le repos compensateur est fixé par l’employeur. Toutefois, il peut s’entendre avec le salarié en lui proposant différentes dates. Le salarié de son côté pourra ainsi choisir son repos compensateur parmi les dates qui lui auront été proposées par l’employeur. Le repos compensateur doit s’ajouter au repos légal du salarié et ce dernier peut prendre ses jours de repos concomitamment, pourvu qu’il ait l’accord de son employeur.

Comment le salarié peut-il faire une demande du repos compensateur ?

Pour effectuer la demande, le salarié doit adresser une lettre écrite à son employeur en précisant les dates durant lesquels ils souhaitent être en congé pour le repos compensateur. Il peut aussi utiliser tout autre moyen que l’employeur a mis sur place au niveau de l’entreprise. Une fois que la demande est faite, l’employeur doit donner son accord durant la semaine qui suit. En cas de refus de l’employeur, ce dernier doit proposer une autre date de repos à son salarié. Toutefois, il doit consulter les délégués du personnel à qui il doit présenter les raisons de son refus.

NB : l’employeur n’a pas le droit de refuser le repos compensateur du salarié du moment où ce dernier a déjà effectué les heures supplémentaires. En cas de refus de l’employeur sans justificatif et sans proposition d’une autre date, l’employé peut saisir les autorités.

Quels sont les salariés qui sont concernés par le repos compensateur ?

Comme il a été dit plus haut, le repos compensateur n’est pas accordé à tous les salariés en entreprise. Au contraire, le repos compensateur est accordé uniquement aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires et qui dépassent le quota d’heures supplémentaires imposé par la loi. En plus de cette catégorie, on retrouve les cadres qui ont droit généralement à un repos compensateur du fait de leur position. En effet, les cadres travaillent par forfait et peuvent faire des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise.

Comment se fait le calcul du repos compensateur ?

Selon le code du travail, le salarié a droit à un repos compensateur d’une durée de 50% des heures supplémentaires accomplies. Ce repos concerne les entreprises de moins de 20 salariés qui effectuent des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel. Les salariés concernés ont droit à 30 minutes par heure supplémentaire. Lorsque l’entreprise a plus de 20 employés, le repos compensateur est de 100 % des heures supplémentaires qui ont été effectuées. Il faut noter que ces heures supplémentaires peuvent être cumulées avant que le salarié ne les utilise.

Bon à savoir

Pour plus de facilité à gérer les questions d’heures supplémentaires et de repos compensateur, toutes les modalités de mise en œuvre du repos compensateur doivent apparaitre dans la convention collective ou dans le contrat de travail.

Quelle différence entre le repos compensateur et le RTT ?

En plus du repos compensateur, le salarié peut aussi bénéficier de RTT. Les RTT sont différentes du repos compensateur en ce sens qu’ils sont destinés à compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de travail qui dépasse les 35 heures légales de travail. Le repos compensateur, au contraire, n’est pas accordé systématiquement au salarié. Ce dernier a droit au repos compensateur uniquement en cas d’heures supplémentaires. Ainsi le repos compensateur ne va pas concerner tous les services ni tous les salariés.