Avant de fixer le salaire d’un nouveau salarié ou d’accepter une demande d’augmentation, il faut prendre en compte les charges qui doivent s’ajouter au salaire net du salarié. En effet, l’employeur doit penser non seulement aux avantages à donner à son salarié, mais aussi intégrer les charges sociales et patronales ainsi que l’impôt général sur le revenu. Selon l’administration fiscale, une entreprise qui ne paie pas ses cotisations sociales et patronales est soumise à des pénalités et des redressements qui peuvent couter beaucoup plus cher. Ainsi, pour la bonne santé de l’entreprise il faut connaitre les bons taux à appliquer ainsi que toutes les cotisations à verser en fonction du type d’entreprise.

Bien comprendre les cotisations sociales et patronales

Qu’appelle-t-on cotisation sociale et qui doit les payer ? Voici une question importante que tout professionnel se pose.

Pour faire simple, les cotisations sociales sont l’ensemble de toutes les sommes qui sont reversées à la sécurité sociale ainsi que dans les régimes privés de protection sociale tels que les mutuelles d’assurance. Ces sommes sont versées à la fois par les salariés et les employeurs. Nous précisons toutefois que le montant à verser dépend des salaires et est calculé sur base de ces salaires (charges sociales). D’autres montants pèsent plus sur le chiffre d'affaires ou le bénéfice réalisé par l’entreprise.

On parle de charges sociales pour indiquer à la fois les charges salariales et les charges patronales. Toutefois, ces deux parts sont versées directement par les employeurs aux organismes collecteurs. Le versement se fait soit par calcul forfaitaire ou par un calcul basé sur un taux proportionnel.

Le paiement des cotisations se fait en général par prélèvement sur le salaire brut des salariés. Le montant des charges à verser dépend du statut juridique (autoentrepreneur, entrepreneur, SA, SARL, etc.) De même, les cotisations peuvent parfois dépendre du nombre d’employés au sein de la structure.

Toutefois, nous rappelons que les l’IGR est appliqué sur la part salariale selon des tranches de déduction précises.

Utilité des cotisations sociales et patronales

Les cotisations sociales sont utilisées par les organismes sociaux pour proposer des prestations sociales au niveau de l'assurance-maladie, des retraites (pensions de retraite), le chômage (avec les allocations), ou encore les aides à la famille (allocations familiales). Les cotisations sociales servent aussi pour les indemnisations en cas de maladie professionnelle ou d’accident de travail ainsi que pour les allocations logement. Au Maroc, on a un système de protection sociale qui repose sur un principe de solidarité et d’entraide. Ainsi, le paiement des charges est en fonction du niveau de salaire. Ce système permet de répondre aux besoins de populations les plus démunis. Les salariés et les retraités peuvent ainsi bénéficier des services de la CNSS et de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Les cotisations patronales doivent être versées par tous les entrepreneurs qui exercent dans les domaines industriels, artisanales, agricoles ou libérales. Une fois que l’entreprise emploi des salariés, l’employeur doit verser de cotisations patronales.

Les articles qui suivent vous donnent plus de précision sur les différentes cotisations ainsi que les différents taux à appliquer.