Pour assurer le bien-être des salariés exerçant sur le territoire marocain, le gouvernement a mis en place un système de sécurité sociale, dénommé caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce régime de sécurité sociale a pour objectif d’accorder à tous les travailleurs une protection, qu’ils soient dans le public ou dans le privé. Ainsi, la CNSS assure une protection en cas d’invalidité, de décès, de chômage, de maladie ou de maternité. Certaines prestations familiales sont également accordées pour soulager les charges sociales des ménages.

 

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Nous rappelons aussi que les personnes non salariées ou les personnes exerçant de manière indépendante sont également couvertes au Maroc par l’AMO, l’Assurance Maladie Obligatoire. Ils peuvent bénéficier du régime des pensions une fois qu’ils ont atteint l’âge légal de la retraite.

 

Comment s’affilier à la CNSS ?

 

L’affiliation à la CNSS se fait par l’employeur pour tous les salariés. L’employeur est tenu de faire une demande d’affiliation pour tous ses salariés dès leur embauche, surtout pour les personnes qui n’ont jamais été affiliées. Les personnes affiliées reçoivent un numéro d’immatriculation personnel. Dans le cas où un salarié a été auparavant affilié à la caisse de sécurité sociale par un autre employeur, cet employé devra simplement communiquer son ancien numéro d’affiliation à son nouvel employeur.

Chaque entreprise a également l’obligation de faire une demande d’immatriculation auprès de la CNSS dès la création. L’entreprise reçoit alors des identifiants avec lesquels les représentants peuvent effectuer les déclarations des salaires des employés, le nombre de jours travaillés mensuellement (pour chaque salarié) et effectuer le paiement des cotisations patronales et salariales.

Les travailleurs non-salariés doivent s'immatriculer auprès de la CNSS et verser régulièrement les cotisations dues.

 

Quelle est l’étendue des prestations de l’AMO ?

 

La CNSS gère tout le système de l’assurance maladie obligatoire pour tous les salariés exerçant de manière indépendante ainsi que ceux du secteur privé. La CNSS s’occupe également des assurés volontaires qui déposent des dossiers d’affiliation pour être pris en charge.

Les prestations couvertes par la CNSS sont d’ordres divers.

Maladie : La CNSS intervient en cas de maladie pour le remboursement de frais médicaux et frais d’hospitalisation via les services de l’AMO. Si le salarié a un arrêt de travail, le salarié qui a au moins 54 jours de cotisations sur les 6 derniers mois reçoit des indemnités journalières durant toute la période d’invalidité.

Maternité : La CNSS couvre également les frais liés à la maternité, que ce soit pendant la grossesse ou après l’accouchement. De même, la femme salariée perçoit une indemnité journalière durant toute sa période de congé maternité. Cette indemnité est accordée même si la salariée prend une partie de son congé maternité avant l’accouchement.

Les allocations familiales : En ce qui concerne les allocations familiales, seuls les salariés en ont droit s’ils sont domiciliés au Maroc.

Maladie professionnelle et accident de travail : La CNSS prend en charge les frais liés à l’accident s’il est arrivé pendant le trajet vers l’entreprise ou durant une mission pour le compte de l’entreprise. L’assurance couvre également les maladies liées aux conditions de travail.

En cas de décès : Si le salarié décède suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, ce sont ses ayants droit qui bénéficient d’une pension. Cette pension est accordée au conjoint non divorcé, aux ascendants qui étaient à la charge du salarié ou aux enfants dont l’âge est compris entre 16 ans et 26 ans et qui sont encore scolarisés. Toutefois, les enfants qui ont un handicap physique ou mental sont pris en charge sans limites d’âge, et ce, durant toute leur scolarité.

Retrouvez dans les articles ci-dessous plus d’informations au sujet du fonctionnement de la sécurité sociale au Maroc.