Comment s'effectue le décompte des congés payés ?

Les congés payés sont un droit fondamental pour tous les travailleurs. Ils permettent de prendre du temps pour se reposer, se détendre et passer du temps avec personnes proches. Cependant, il est important de comprendre comment le décompte des congés payés est effectué afin de ne pas enfreindre les règles et les lois en vigueur. Si vous souhaitez avoir plus d’informations à ce sujet, nous vous apportons toutes les informations utiles dans la suite de cet article.

[Sommaire]

Quelle est la durée des congés payés ?

La loi française prévoit que tous les salariés ont droit à un congé annuel payé. La durée du congé varie en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année. Mais, selon le code du travail, les employés ont droit à un congé annuel de :

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif pour les salariés travaillant à temps complet,
• et un nombre de jours équivalent pour les salariés travaillant à temps partiel.

La durée maximale du congé annuel est de 30 jours ouvrables par an.

Comment se fait le décompte des congés payés ?

Le décompte des congés payés s'effectue sur la base du temps de travail effectif de l'employé au cours de l'année. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l'employé a été présent et disponible pour travailler. Pour calculer le nombre de jours de congés payés, il faut donc tenir compte du nombre de jours travaillés au cours de l'année. Le nombre de jours travaillés varie en fonction du temps de travail de l'employé.

Le calcul du nombre de jours de congés payés peut se faire de différentes manières en fonction de la situation de l'employé :

Pour les salariés travaillant à temps complet : le calcul se fait sur la base de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ainsi, si un employé a travaillé toute l'année à temps complet, il aura droit à 30 jours ouvrables de congés payés.

Pour les salariés travaillant à temps partiel : le calcul se fait en fonction du nombre d'heures travaillées au cours de l'année. Ainsi, si un employé a travaillé 800 heures au cours de l'année, il aura droit à 800/151,67 x 2,5 = 13 jours ouvrables de congés payés.

Pour les salariés travaillant à temps partiel avec un horaire variable : le calcul se fait sur la base de la moyenne des heures travaillées au cours des 12 derniers mois. Ainsi, si un employé a travaillé en moyenne 100 heures par mois au cours des 12 derniers mois, il aura droit à 100/151,67 x 2,5 = 1,65 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé.

Bon à savoir

Il convient de noter que le calcul du nombre de jours de congés payés peut être affecté par des absences ou des congés non rémunérés. En effet, le temps de travail effectif est réduit en cas d'absences pour maladie, congé maternité ou congé parental non rémunéré.

Que dit la loi à propos du décompte et des méthodes de calcul des congés payés ?

Le décompte des congés payés est régi par la loi française. La durée légale des congés payés est de 5 semaines par an, soit 25 jours ouvrables. Cela signifie que si vous travaillez à temps plein pendant toute l'année, vous avez droit à 25 jours ouvrables de congés payés. Si vous travaillez à temps partiel, la durée des congés payés est calculée au prorata de votre temps de travail.

En France, il existe deux méthodes pour calculer le nombre de jours de congés payés auxquels vous avez droit : la méthode du maintien de salaire et la méthode du 1/10ème. La méthode du maintien de salaire est la plus courante et consiste à calculer les congés payés en fonction du salaire brut perçu pendant la période de référence. La méthode du 1/10ème consiste à calculer les congés payés en fonction du nombre d'heures travaillées pendant la période de référence.

La période de référence est la période pendant laquelle les congés payés sont accumulés. Elle commence le 1er juin de l'année précédente et se termine le 31 mai de l'année en cours. Par exemple, si vous travaillez du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, la période de référence pour le calcul de vos congés payés est du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.

Selon la méthode du maintien de salaire, pour calculer les congés payés, il faut prendre en compte la totalité du salaire brut perçu pendant la période de référence, y compris les primes et les indemnités. Le montant obtenu est divisé par le salaire horaire brut pour obtenir le nombre d'heures de congés payés auquel vous avez droit.

Par exemple, si votre salaire brut mensuel est de 2 500 euros, vous avez travaillé pendant 10 mois de la période de référence et votre salaire horaire brut est de 15 euros, le calcul des congés payés sera le suivant : 2 500 x 10 / 15 = 1 666,67 heures de congés payés.

Selon la méthode du 1/10ème, le calcule les congés payés, il faut multiplier le nombre d'heures travaillées pendant la période de référence par 1/10ème. Cette méthode est souvent utilisée pour les travailleurs à temps partiel.

Par exemple, si vous travaillez 20 heures par semaine pendant 10 mois de la période de référence, le calcul des congés payés sera le suivant : 20 x 4,33 x 10 x 1/10ème = 8,66 jours ouvrables de congés payés.

L’employeur peut-il choisir de décompter les congés en jours ouvrés ?

Selon la loi française, l'employeur peut choisir de décompter les congés payés en jours ouvrables ou en jours ouvrés, en fonction des usages de l'entreprise et de la convention collective applicable.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus, à l'exception des jours fériés légaux. Les jours ouvrés sont quant à eux les jours travaillés dans l'entreprise, c'est-à-dire tous les jours de la semaine du lundi au vendredi inclus, à l'exception des jours fériés légaux.

Cependant, cette méthode de calcul doit être fixée par accord collectif ou à défaut par l'employeur, après consultation des représentants du personnel. Dans tous les cas, l'employeur doit informer ses salariés de la méthode de calcul retenue pour le décompte des congés payés.

Bon à savoir

Il est à noter que le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié ne varie pas en fonction de la méthode de calcul choisie. Comme il a été dit plus haut, le nombre de jours de congés payés acquis est de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé.

Comment se décomptent les congés des salariés à temps partiel ?

Pour les salariés à temps partiel, le décompte des congés payés se fait au prorata de leur temps de travail effectif.

Cela signifie que le nombre de jours de congés payés auxquels un salarié à temps partiel a droit est calculé en fonction de son temps de travail par rapport à celui d'un salarié à temps plein. Par exemple, si un salarié à temps plein a droit à 25 jours de congés payés par an et qu'un salarié à temps partiel travaille à 80% d'un temps plein, il aura droit à 20 jours de congés payés par an (soit 80% de 25 jours).

Il convient de noter que les jours de congés payés doivent être pris en fonction de la durée de travail hebdomadaire du salarié à temps partiel. Ainsi, si le salarié travaille 3 jours par semaine, il doit prendre 3 jours de congés pour une semaine complète de travail, même s'il travaille moins d'heures par jour qu'un salarié à temps plein.

Il est important de préciser que ces règles de décompte des congés payés peuvent varier en fonction de la convention collective applicable dans l'entreprise, il convient donc de se référer aux dispositions spécifiques de cette convention.

Quelle est l’incidence d’un jour férié sur le décompte des congés payés ?

L'incidence d'un jour férié sur le décompte des congés payés dépend des pratiques et des règles spécifiques de l'entreprise et des lois en vigueur.

En France, les jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des congés payés annuels. Dans ce cas, si un jour férié tombe pendant la période de congé d'un employé, ce jour n’est pas considéré comme faisant partie de la période de congé, et n’est donc pas déduit du nombre de jours de congé restants.

Dans d'autres pays, les jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des congés payés annuels. Dans ce cas, si un jour férié tombe pendant la période de congé d'un employé, ce jour n'est pas déduit du nombre de jours de congé restants.

Il est important de noter que les lois et les pratiques relatives aux jours fériés et aux congés payés varient d'un pays à l'autre. Il est donc important de vérifier les lois et les politiques spécifiques du pays si l’entreprise a des établissements ou des filiales en dehors du territoire français pour savoir comment les jours fériés peuvent affecter le décompte des congés payés.