Embaucher une personne en emploi franc en France

L'emploi franc est un dispositif mis en place en France en 2018 pour lutter contre la discrimination à l'embauche des personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière s'ils recrutent une personne habitant dans l'un de ces quartiers. Comment se passe l’embauche d’une personne à un emploi franc ? Quels sont les quartiers prioritaires en France ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans les paragraphes qui suivent.

[Sommaire]

Quels sont les quartiers prioritaires en France ?

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des zones urbaines qui rencontrent des difficultés économiques et sociales. Les personnes qui y résident sont souvent confrontées à un taux de chômage élevé et à des conditions de vie difficiles. Le dispositif de l'emploi franc a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle de ces personnes en leur offrant des opportunités d'emploi.

Comment fonctionne l'emploi franc et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L'emploi franc est une aide financière accordée à l'employeur qui recrute une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le montant de l'aide varie en fonction de la durée du contrat de travail et de la nature de l'emploi proposé.

Pour bénéficier de l'emploi franc, l'employeur doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, il doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Ensuite, il doit recruter une personne qui réside dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Nous rappelons que cette personne qui sera candidate à l’emploi doit aussi être inscrite à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois. Enfin, le contrat de travail doit être conclu pour une durée minimale de 6 mois, dans le cas contraire, le dossier de l’employeur pour bénéficier des avantages liés au dispositif sera rejeté.

À quelle fréquence l’employeur perçoit-il l’aide financière ?

L'aide financière est versée mensuellement à l'employeur pendant toute la durée du contrat de travail. Son montant varie en fonction de la nature du contrat (CDI ou CDD), de la durée du contrat (6 mois, 12 mois ou 24 mois) ainsi que de la taille de l'entreprise. Pour un contrat à durée indéterminé, l'aide peut aller jusqu'à 15 000 euros pour une durée de 3 ans.

Quel processus l’employeur doit-il suivre pour bénéficier de l'emploi franc ?

Pour bénéficier de l'emploi franc, l'employeur doit suivre un processus bien précis. Tout d'abord, il doit s'inscrire sur le site internet dédié à l'emploi franc. Ensuite, il procède au recrutement du salarié concerné et doit par la suite prendre la peine de déclarer le recrutement de la personne concernée auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). L’employeur doit ensuite constituer un dossier avec tous les justificatifs nécessaires qui lui permettront d’obtenir l'aide financière.

Bon à savoir

Il est important de noter que l'aide financière de l'emploi franc est cumulable avec d'autres aides à l'embauche, telles que les aides à l'apprentissage ou les aides pour l'embauche de jeunes. En plus, cette aide proposée par le dispositif emploi franc s'adresse à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est également possible d'embaucher plusieurs personnes en emploi franc, tant que les conditions sont remplies pour chacune d'entre elles.

La prime concernant le dispositif emploi franc est-elle cumulable ?

Il est possible pour un employeur de cumuler la prime qu’il perçoit dans le cadre du dispositif Emploi franc. En effet, cette prime peut être cumulée avec toutes les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation. Toutefois, nous rappelons qu’il n’est pas possible pour l’employeur de cumuler la prime avec les aides prévues par l’État pour l'accès à l’emploi, le retour à l’emploi ou pour l’insertion en début de carrière professionnelle.

Quel est le montant de la prime accordée dans le cadre de l’emploi franc ?

Il faut noter avant tout que le montant de l’aide financière est accordé à l’employeur en fonction du contrat qu’il propose au salarié. En plus, dans le cas d’un CDD, le montant de la prime va aussi correspondre à la durée du contrat CDD qui est proposé au salarié.

Ceci dit, il faut retenir qu’en cas de signature d’un CDI à temps plein, la prime peut s’élever à 5 000 € par an, sans omettre le plafond maximum de 3 ans pour ce type de contrat. Dans le cas où l’employeur signe un CDI, le montant de la prime s’élève à 2 500 € par an. Dans ce dernier cas, il faut que le CDD soit conclu pour une durée minimum de 6 mois. Il faut noter également que la prime peut être versée durant une période maximum de 2 ans.

Bon à savoir

S’il arrive que le contrat de travail ne parvienne pas au 6ème mois et que le contrat est rompu avant cette date, l’employeur ne perçoit pas l’aide comme prévue. Il faut aussi noter que l’annulation du versement de la prime est sans considération de la cause de rupture du contrat de travail. S’il arrive que le salarié dépasse la période des 6 mois avant que le contrat ne soit rompu, le montant de la prime va correspondre au temps réel que le salarié aura passé en entreprise. Il y va de même pour le calcul de la prime pour un contrat à temps partiel.

Comment un employeur peut-il faire la demande de la prime ?

Pour faire la demande de la prime dans le cadre du dispositif de l’emploi franc, l'employeur s’adresser au Pôle emploi. Il est bon de souligner le fait que la demande doit parvenir au pôle emploi dans un délai de 3 mois après la signature du contrat de travail du nouveau salarié. Une fois que la demande est faite, le pôle emploi va exiger de l’employeur qu’il transmette une attestation chaque semestre.

En cas d'absence de transmission de cette attestation dans un délai de 2 mois après la date d’échéance, l’employeur peut être suspendu de percevoir durant la période d’absence de l’attestation.