Emploi et handicap : aide à l’exercice d’une activité non salariée en France

En France, les personnes handicapées peuvent bénéficier d’aides pour exercer une activité non salariée. Ces aides ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en leur permettant de créer leur propre entreprise ou de développer une activité indépendante.

Le dispositif est géré par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), qui sont deux organismes chargés de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

L’article qui suit passe en revue les différentes aides disponibles pour les personnes handicapées qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat.

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Qui peut percevoir l’aide à l’exercice d’une activité non salariée en tant qu’handicapée ?

En fonction du pays et de la législation en vigueur, les critères pour percevoir une aide à l'exercice d'une activité non salariée en tant que personne handicapée peuvent varier. Dans certains pays, il peut y avoir des organismes gouvernementaux ou des associations qui offrent des programmes d'aide financière aux personnes handicapées qui souhaitent démarrer ou gérer leur propre entreprise.

En France, par exemple, l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut être accordée à une personne handicapée qui exerce une activité professionnelle non salariée si elle remplit certaines conditions. Cette allocation vise à garantir un minimum de ressources pour les personnes en situation de handicap et à favoriser leur autonomie. Il convient de noter que les critères d'attribution peuvent varier en fonction de la nature et de l'intensité du handicap de la personne. Les critères d’attributions peuvent aussi se baser sur les revenus et sur la situation familiale de l’entrepreneur en situation de handicap.

Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes gouvernementaux locaux ou des associations pour obtenir des informations plus précises sur les critères d'admissibilité à l'aide à l'exercice d'une activité non salariée en tant que personne handicapée dans un pays donné.

Comment bénéficier de l’aide à l’exercice d’une activité non salariée en tant que personne handicapée en France ?

Les personnes éligibles à cette aide sont les personnes en situation de handicap qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ou exercer une activité en tant qu'auto-entrepreneur. Les critères d'éligibilité peuvent varier selon les organismes qui gèrent le dispositif.

En France, les personnes handicapées peuvent bénéficier d'une aide à l'exercice d'une activité non salariée sous certaines conditions et en suivant une procédure bien précise. La première étape consiste à faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département en fournissant les justificatifs nécessaires. Les justificatifs peuvent être un projet professionnel, une déclaration d'impôt, ou encore une attestation de sécurité sociale.

Une fois que le dossier est déposé, la MDPH étudiera la demande et évaluera la situation. Elle détermine ensuite si l’entrepreneur remplit les conditions pour bénéficier de l'aide à l'exercice d'une activité non salariée ou pas. Une fois que la demande est acceptée, le demandeur peut bénéficier d'une aide financière pour créer ou développer son entreprise. Cette aide peut prendre la forme d'une subvention, d'un prêt à taux zéro ou d'une avance remboursable, selon sa situation.

En plus de l'aide financière, le bénéficiaire peut également bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour l’aider dans la création ou le développement de l’entreprise. Cet accompagnement peut être assuré par des structures spécialisées telles que les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et de l'artisanat ou les associations d'aide aux personnes handicapées.

Il est important de noter que les conditions pour bénéficier de l'aide à l'exercice d'une activité non salariée peuvent varier en fonction de la situation de l’entrepreneur qui émet la demande. Il est donc recommandé de contacter la MDPH pour obtenir des informations spécifiques à chaque situation.

Bon à savoir

En cas de refus, l’entrepreneur handicapé peut recourir à certaines autorités pour contester la décision.

Quelles sont les différentes aides disponibles pour les entrepreneurs handicapées non-salariés en France ?

Le statut d’entrepreneur handicapé

Le statut d’entrepreneur handicapé a été créé en 2005. Il permet aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise. Cette aide peut être utilisée pour financer une partie des investissements nécessaires à la création de l’entreprise, pour payer des formations ou pour recruter du personnel.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être reconnu comme travailleur handicapé et justifier d’un projet de création ou de reprise d’entreprise viable. Le montant de l’aide varie en fonction du projet et des besoins de l’entrepreneur handicapé. Il peut aller jusqu’à 15 000 euros pour les projets les plus ambitieux.

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF)

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) est destiné à aider les femmes à créer ou à reprendre une entreprise. Il peut également être utilisé par les personnes handicapées qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat.

Le FGIF permet d’obtenir une garantie bancaire pour un prêt bancaire. Cette garantie couvre une partie du prêt et permet de réduire le risque pris par la banque. Cette aide peut être utilisée pour financer une partie des investissements lors de la création de l’entreprise.

L'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Cette aide est destinée aux personnes handicapées dont le taux d'incapacité est d'au moins 80 % et qui ont des ressources modestes. Elle est versée mensuellement et peut être complétée par d'autres aides.

Le Fonds de Solidarité pour les Entreprises (FSE)

Ce fonds est destiné à aider les entreprises en difficulté, y compris celles dirigées par des personnes handicapées non salariées. Il peut prendre la forme d'une subvention, d'un prêt ou d'une avance remboursable.

L'Agefiph

L’association telle qu’elle a été conçue, est chargée de favoriser l'emploi des personnes handicapées et peut également apporter un soutien financier aux entrepreneurs handicapés non-salariés pour les aider à financer leur projet ou leur activité.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Cette aide permet aux travailleurs handicapés de se former et d'acquérir de nouvelles compétences pour développer leur activité. Ces formations qu’ils reçoivent sont en général gratuites, ce qui est un plus dans l’avancée de leur projet professionnel.