Être recruté en emploi franc en France

L'emploi franc est un dispositif gouvernemental mis en place en 2018 pour encourager les entreprises à embaucher des personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif consiste en des avantages à la fois l'employeur et l’entreprise qui recrute, mais aussi pour le salarié qui est embauché. Ainsi, l’embauche est plus attractive pour les entreprises et plus avantageuse pour les demandeurs d'emploi. Dans cet article, nous allons expliquer ce qu'est l'emploi franc et comment vous pouvez être recruté en tant qu'emploi franc en France.

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Qu'est-ce que l'emploi franc ?

L'emploi franc est un dispositif gouvernemental visant à pousser les entreprises à proposer de l’emploi à des personnes résidant dans des quartiers spécifiques. Il s’agit de personnes défavorisées en raison de certaines contraintes ou circonstances de la vie. L'objectif principal de l'emploi franc est d'aider à réduire le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la ville et de faciliter l'accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap. Ces quartiers concernés sont des zones urbaines qui rencontrent des difficultés économiques et sociales, telles que la pauvreté, le chômage élevé et la ségrégation spatiale.

Le dispositif de l'emploi franc a été lancé en avril 2018 pour encourager les entreprises et pour les pousser à ouvrir leur porte aux candidats provenant de ces zones. Avec ce dispositif, les autorités ont mis en place une prime pour l'employeur et une exonération de cotisations sociales pour le salarié.

Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en emploi franc ?

Parlant de conditions, nous précisons que les candidats à l’offre d’emploi et les employeurs aussi doivent respecter les conditions pour avoir le droit de proposer des emplois francs.

Conditions pour les candidats

En ce qui concerne le candidat, il doit avant toute chose être éligible. En effet, le candidat doit être un résident d'un quartier prioritaire de la ville ou une personne en situation de handicap. Un candidat qui n’a aucun justificatif pour prouver son lieu d’habitation ou sa situation physique ne peut pas être éligible pour postuler à un emploi dans le cadre de l’emploi franc.

Une autre condition à remplir est que le candidat doit être à la recherche d'un emploi. Il doit pour cela s’inscrire au pôle emploi et doit montrer sa motivation en étant actif dans sa recherche d’emploi. En effet, l’employeur a le droit de refuser la candidature s’il remarque le candidat ne fait preuve d’aucune motivation.

En plus de cela, il est impératif que le candidat ait les compétences nécessaires pour le poste qui lui est proposé. Il est donc important de bien préparer le CV ainsi que la lettre de motivation pour mettre en avant les compétences et l’expérience qu’exige le poste. Le candidat doit aussi être disponible et à l’écoute de l’employeur. En effet, les employeurs peuvent être pressés de recruter rapidement et avoir besoin de quelqu'un qui est disponible immédiatement. Ceci dit, si vous êtes sélectionné pour un poste en emploi franc, assurez-vous d'être disponible pour commencer le travail rapidement.

Enfin, les étrangers qui souhaitent être embauchés en emploi franc doivent avoir un titre de séjour valide qui lui donne l’autorisation de travailler sur le sol français. Il est important de noter que chaque employeur peut avoir ses propres critères de sélection en plus des conditions générales susmentionnées. Il est donc important de vérifier les exigences de chaque offre d'emploi avant de postuler.

Conditions pour les employeurs

Comme il a été dit plus haut, les employeurs qui souhaitent bénéficier de l'aide financière offerte par le dispositif emploi franc, doivent également remplir certaines conditions.

La première est que l’employeur doit être enregistré en France et doit impérativement avoir un numéro de SIRET valide. Il faut aussi que l’employeur propose au candidat un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d'au moins 6 mois. L’employeur doit aussi s’engager à respecter les règles de rémunération en vigueur en France, y compris le salaire minimum. Il doit s’assurer de se soumettre à toutes les exigences en matière de discrimination sur plan financier ou sur tout autre plan qui concerne l’emploi.

En plus, l’employeur doit s’engager à respecter les règles de travail en vigueur en France, y compris les règles en matière de sécurité et de santé au travail. De plus, une fois qu’il a signé le contrat avec le salarié, l’employeur a l’obligation de déclarer le poste en emploi franc. La déclaration se fait au niveau de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 2 mois suivants l'embauche du candidat.

Bon à savoir

Lorsqu’un employeur signe un contrat de moins de 6 mois, il ne peut pas bénéficier de l’aide prévue au titre de l’emploi franc. De même, si le contrat de travail avait été signé pour une durée supérieure à 6 mois et qu’il y a rupture de contrat avant d’atteindre 6 mois, l’employeur ne percevra plus l’aide prévu au titre de l’emploi franc.

Il est bon de savoir que les employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière allant jusqu'à 15 000 euros pour l'embauche d'un bénéficiaire en emploi franc, en fonction de la durée du contrat et de la situation du candidat. Enfin, il faut noter que chaque candidat peut trouver la liste des quartiers éligibles sur le site web du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Quels employeurs peuvent embaucher en emploi franc ?

Les employeurs éligibles à ce dispositif sont les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Ces employeurs peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État pour chaque embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD).

Il est important de noter que tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville ne sont pas éligibles à l'emploi franc et que le dispositif est limité dans le temps.

Quels sont les documents à fournir à l’employeur pour un emploi franc ?

Pour bénéficier du dispositif de l’emploi franc, le candidat doit remettre à l'employeur un certain document dont une attestation d'éligibilité de l'adresse de son domicile du salarié et une copie de sa pièce d’identité. Le candidat doit aussi déposer une attestation sur l'honneur certifiant qu'il réside bien dans une zone éligible au dispositif. Enfin, il doit remettre un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture d'électricité ou quittance de loyer.)