La discrimination à l'embauche en France : ce que vous devez savoir

En France, la loi interdit formellement la discrimination à l’embauche et durant toute la vie du salarié au sein de l’entreprise. La loi décrit toutes les situations qui peuvent être considérées comme discriminatoires. De même, des dispositions prévues pour toutes les personnes qui sont victimes de discriminations ainsi que pour les employeurs qui sont accusés de comportement discriminatoire. Cet article vous fait le point.

[Sommaire]

Qu’est-ce que la discrimination en entreprise ?

Selon le code du travail, la discrimination est une inégalité de traitement. L’employeur va se baser sur des critères variés pour refuser un poste, une rémunération ou un quelconque avantage au salarié. Le code du travail a noté environ 20 critères listés ci-dessous qui sont considérés comme discriminatoires en entreprise.

Il est bon de connaitre la différence entre la discrimination directe et la discrimination indirecte. On parle e discrimination directe en entreprise lorsqu’une personne au sein de l’entreprise obtient un traitement moins favorable qu’une autre alors qu’elle respecte les mêmes critères. Quant à la discrimination indirecte, il s’agit d’une situation de l’entreprise qui ne vise personne à priori. Toutefois, dans la pratique, cette situation peut s’avérer être désavantageuse pour une certaine catégorie de personne. Dans tous les cas, les preuves de la discrimination doivent être précises et vérifiables.

Quels sont les critères de discriminations reconnues par la loi ?

Il faut se référer à l’article L.1132-1 du code du travail pour avoir la liste complète de tous les critères de discriminations à l’embauche. Selon cet article, l’employeur n’a pas le droit de refuser le dossier d’embauche d’un candidat en se basant sur ses origines, sur l’identité sexuelle, ou encore sur les mœurs et son âge. Il est aussi interdit de refuser un poste à un candidat à cause de sa situation de famille ou à un candidat en état de grossesse.

Les caractéristiques génétiques, les opinions politiques ainsi que les convictions religieuses ne doivent pas non plus être des critères de refus d’un candidat à l’embauche. Plus encore, l’employeur n’a pas le droit de refuser un poste a un salarié qui en a les capacités en raison de son appartenance ou sa non-appartenance à une classe sociale. Enfin, les activités syndicales, le nom de famille, l’état de santé ou le lieu de résidence ne peuvent être considérés comme des motifs de refus de la candidature.

Toutes ces mesures décrites ne doivent en aucun cas être des motifs de refus d’embauche, et même des motifs de sanctions, ou de licenciement. Tout salarié qui se voit refuser un stage ou une formation peut également se plaindre auprès du conseil de prud’hommes.

Quelles sont les exceptions faites en matière de discriminations ?

On parle d’exceptions pour indiquer les différents traitements défavorables qui peuvent être acceptés envers certaines catégories de personnes ou dans des conditions bien particulières.

Exception dans le cadre de l’âge

On ne peut parler de discrimination si l’employeur émet une différence de comportement à l’embauche afin de préserver la santé ainsi que la sécurité des travailleurs. L’employeur peut par exemple refuser un poste de nuit à un candidat mineur, ce qui ne pas être considéré comme discriminatoire. L’employeur peut aussi émettre des critères de sélection de candidats pour assurer l’emploi ou le reclassement des salariés ou encore leur indemnisation en cas de perte d’emploi.

Comme différences de traitement, l’employeur peut émettre des règles concernant l’âge maximum de recrutement, l’âge minimum pour protéger les plus jeunes, ou encore des conditions physiques afin d’assurer la performance du salarié à son poste tout en préservant sa santé.

Bon à savoir

En ce qui concerne l’âge maximum, cela doit avoir pour but de permettre au salarié recruté de pouvoir travailler sur une période d’emploi raisonnable, ce qui lui permettra de bénéficier d’une bonne retraite. Il faut se référer aux articles D. 4153-20 et suivants pour avoir la liste complète des travaux interdits pour les salariés de moins de 18 ans ainsi que les travaux qui sont réglementés.

Exception pour préserver la santé physique

Une candidature refusée à cause d’une inaptitude physique attestée par le médecin du travail ne peut être considérée comme une discrimination. Toutefois, l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour adapter le poste aux conditions physiques des salariés. Cela permet de respecter le principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés.

Les employeurs sont aussi encouragés à améliorer les conditions de travail des personnes en situation de handicap et de leur proposer en cas de besoin des formations. Tout ceci leur permettra de conserver leur poste ou d’être plus efficaces. Il faut noter aussi que toutes les mesures que l’employeur prendra pour améliorer les conditions de travail des personnes handicapées ne constituent pas un motif de discrimination. Selon la loi, l’employeur qui ne prendra pas ces mesures peut être accusé de discrimination.

Exception faite en se basant sur le genre

En ce qui concerne les emplois qui sont déterminés par le genre masculin ou féminin, une offre qui est réservée uniquement aux femmes ou aux hommes ne peut être considérée comme discrimination. C’est le cas par exemple si une association de femmes recherche des femmes pour occuper un poste dans un domaine bien précis (artisanat, bijouterie, etc). Le but dans ce cas précis serait de promouvoir l’autonomie des femmes.

Exception faite à propos du lieu de résidence

Certaines mesures peuvent aussi être prises pour faciliter la tâche aux salariés qui résident dans des zones reculées. Ces mesurent ne peuvent être considérées comme discriminatoires si elle favorise l’égalité de traitement. Il faut aussi qu’elles soient conformes aux dispositions prévues à l’article L. 1133-5 du Code du travail.

Comment l’employeur peut-il lutter contre la discrimination en entreprise ?

Pour lutter contre la discrimination à l'embauche, les employeurs peuvent adopter des pratiques d'embauche équitables, telles que la diversité des candidats, l'anonymat des candidatures, et la formation des employés sur les questions de discrimination. Les candidats peuvent également signaler tout comportement discriminatoire à leur employeur et, s'ils ne reçoivent pas de réponse satisfaisante, peuvent saisir les tribunaux pour obtenir justice.