Le congé de maternité en France : ce qu'il faut savoir

Toute femme salariée qui est en état de grossesse attesté médicalement a droit à un congé de maternité qui est encadré par la loi. Le congé de maternité doit être accordé à la salarié peu importe l’état de l’entreprise et les réalités auxquelles fait face l’entreprise. Quelles sont les conditions qui entourent le congé de maternité ? Que dit la loi à propos du congé de maternité ? Retrouvez toute l’information à ce sujet dans les paragraphes qui suivent.

[Sommaire]

Qu’est-ce que le congé de maternité ?

Le congé de maternité est une absence accordée à l’employé qui accouche ou qui est en état de grossesse. La durée du congé maternité est donc divisée en deux parties à savoir le congé prénatal et le congé postnatal. Cette absence est justifiée par avis médical et est obligatoire. C’est aussi une absence qui est considérée comme temps effectif de travail et qui donne droit à l’employé à une indemnité de congés ainsi qu’à une accumulation du nombre de jours de congés. En d’autres mots, la salariée qui part en congé maternité continu à acquérir des jours de congés durant tout le temps qu’elle passera en congé.

L’une des particularités du congé maternité est qu’il peut être adapté à la situation familiale du salarié concerné ainsi qu’aux conditions de naissance de l’enfant. C’est donc un congé qui a pour but de permettre à l’employé de se reposer soit avant l’accouchement (si elle en a besoin) ou après la naissance de l’enfant.

Quel est le moment idéal pour bénéficier d’un congé maternité ?

Une salariée qui est en état de grossesse a droit à son congé maternité au moment où la grossesse est attestée par voie médicale. La salariée peut donc demander un congé avant la date d’accouchement. Nous rappelons que le congé maternité peut être court ou long en fonction du nombre d’enfants à naître.

La salariée a aussi la possibilité de demander son congé maternité le jour de son accouchement pour profiter pleinement de ses jours de repos.

Comment est calculée la durée du congé maternité ?

Le nombre de jours de congé accordé à l’employé va dépendre de deux facteurs principaux. En général, le nombre de jours est accordé à l’employé en fonction du nombre d’enfants que celle-ci a déjà eu. Plus encore, la durée du congé peut être déterminée selon le nombre d’enfants à naître ou en fonction de la méthode utilisée lors de la naissance des enfants.

Nous rappelons aussi que le calcul de l’indemnité de maternité est le même que la salariée soit en activité ou en état de chômage. Toutefois, même les règles de calcul du congé sont les mêmes, les règles d’indemnisation du congé sont différentes.

Quelle est la durée légale du congé de maternité ?

Il faut savoir de base que la durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naitre et du nombre d'enfants qui sont déjà à la charge à l’employé.

Dans le cas d’une première naissance, la salariée a droit à 16 semaines de congé maternité. Quand il s’agit de la naissance du 2ème enfant, le congé de maternité est aussi de 16 semaines. À partir de la naissance du 3ème enfant, la salariée bénéficie d’un congé maternité de 26 semaines.

Bon à savoir

Une salariée enceinte ne peut pas renoncer à son congé maternité. La loi l’oblige à observer au moins 8 semaines de congé de maternité en prenant soin de prendre 6 semaines après l’accouchement. Dans le cas où l’entreprise est soumise à une convention collective, celle peut proposer des dispositions plus favorables en faveur du salarié au sujet de la durée du congé maternité.

Comment organiser le congé prénatal et le congé postnatal ?

La salariée en état de grossesse a la liberté d’organiser son congé maternité comme bon lui semble. Elle peut donc avancer son congé prénatal de 2 semaines à partir de la naissance du 3ème enfant ou de 4 semaines si elle met aux mondes plusieurs enfants à la fois. Nous rappelons que le nombre de semaines qui sera accordé à la salariée comme congé prénatal va être déduit du nombre de semaines du congé postnatal. Dans tous les cas, il revient à la salariée d’utiliser et d’organiser son congé maternité en fonction des besoins de son ménage et en fonction de son état de santé.

Bon à savoir

Dans le cas où la salariée souffre d’une pathologie suite à son accouchement le congé maternité (postnatal ou prénatal) peut être augmenté de 2 semaines avant la date d’accouchement et de 4 semaines après l’accouchement. Enfin, en cas d’accouchement tardif, le congé prénatal va être prolongé jusqu'à la date effective de l’accouchement. Dans ce cas, le repos postnatal ne sera pas réduit du nombre de semaines qui sera rajouté.

Comment informer l’employeur du congé maternité ?

Une salariée qui souhaite partir en congé maternité doit prendre la peine d’informer son employeur le plus tôt possible afin de permettre à ce dernier de prendre les dispositions pour son remplacement. Selon la loi la salariée peut informer l’employeur avant son départ en congé maternité ou une fois qu’elle commence à s’absenter.

L’employé doit informer l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou en remettant la lettre en main propre avec accusé de réception. La lettre doit préciser le motif de l’absence ainsi que la date de toute la durée du congé maternité. L’information du congé maternité peut parvenir par la salariée concernée ou par un tiers en cas de force majeure.

Quelles sont les indemnités prévues pour la salariée en congé de maternité ?

Dans le cas d’une activité saisonnière, la salariée peut bénéficier d’une indemnité provenant de la sécurité sociale. Toutefois, il faut qu’elle soit affiliée depuis une durée d’au moins 10 mois avant la date de départ en congé maternité. Elle peut aussi bénéficier d’une indemnité si elle a travaillé au moins 600 heures au cours de l’année qui précède son départ en congé maternité. Enfin, pour bénéficier d’une quelconque indemnité, la salarié soit cesser son activité pendant au moins 8 semaines.

L’indemnité est calculée et versée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) conformément au calcul basé sur le salaire journalier de base, ou sur un taux forfaitaire qui est appliqué directement par la CPAM.

Il peut arriver que la convention collective à laquelle est soumise l’entreprise prévoie des conditions plus favorables telles qu’un maintien de salaire pour la salariée en congé maternité.

Bon à savoir

Les indemnités journalières qui concernent le congé maternité sont versées tous les 14 jours.

Quelles sont les obligations du salarié pour bénéficier de ses indemnités ?

En ce qui concerne le congé maternité, l’employé concerné n’a pas de formalité particulière à accomplir une fois qu’elle a informé l’employeur. Une fois informé, l’employeur a le devoir de faire parvenir une attestation de salaire à l’assurance maladie au sujet de l’employé concerné.

L’employé de son côté doit s’assurer que l’employeur a bel et bien déposé tout ce qui la concerne auprès de la sécurité sociale. Sans cette attestation, l’assurance ne pourra pas vérifier que l’employé remplit les conditions d’accès à l’indemnité journalière. C’est aussi cette attestation qui permet d’effectuer le calcul des indemnités qui doivent revenir au salarié.

Comment l’employé peut revenir à son poste après un congé de maternité ?

Une fois que l’employé termine le congé maternité, elle peut reprendre ses activités au sein de l’entreprise. Elle peut retrouver son poste ou un poste similaire dans le cas où l’employeur a proposé son poste à un autre candidat. L’employé doit aussi retrouver la rémunération qu’elle percevait avant le démarrage de son congé de maternité. Si l’employeur propose plusieurs positions qui sont refusées par l’employé, cette dernière peut s’entendre avec l’employeur pour mettre fin à son contrat à l’amiable.

Une fois de retour de congé maternité, l’employeur est tenu d’organiser une visite de reprise de travail au salarié dans un délai de 8 jours après sa reprise de travail. Cette visite de visite doit être faite par le médecin du travail dont dépend l’entreprise et permet de vérifier que l’employé est apte à reprendre son poste ou si son nouveau poste de travail correspond à son état de santé. Le médecin de travail fait un bilan et propose en cas de besoin des propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement pour le salarié.

Dans le cas où les nouvelles conditions de travail ne correspondent pas au salarié, le médecin du travail émet un avis d'inaptitude.

Quelle est la durée légale du congé maternité pendant un congé parental ?

Une salariée qui est en congé parental et qui est en état de grossesse peut arrêter le congé parental au profit d’un congé maternité. En effet un congé parental ne donne pas droit au salarié de bénéficier d’indemnité de congé comme c’est le cas pour un congé maternité. Ainsi, si la salariée arrive à changer son congé parental en congé maternité, elle pourra bénéficier d’indemnités tel que prévu par la loi.