Le congé sans solde en France : ce qu'il faut savoir

Pour plusieurs raisons, le salarié peut être emmené à demander un départ en congé sans solde. L’employeur a la liberté d’accepter ou e refuser d’accorder une telle demande. Dans tous les cas, le salarié doit s’accorder avec son employeur pour s’absenter sans causer de tort à l’entreprise. L’article qui suit vous présente les différentes procédures à suivre ainsi que ce que dit le code du travail à ce sujet.

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Qu’est-ce que les congés sans solde ?

On parle de congés sans solde lorsque le salarié décide de s’absenter de son poste pour quelconque raison sans réclamer une rémunération. En effet, les congés qui sont accordés par la loi sont des congés payés, c’est-à-dire des absences qui sont permises au salarié sans que son salaire ne subisse une quelconque réduction. Mais, dans le cas d’un congé sans solde, le salarié s’absente de son poste et ne reçoit aucune indemnité de salarie pour le congé qu’il aura pris.

Comment le salarié peut-il avoir droit à un congé sans solde ?

Le salarié, peu importe son poste au sein de l’entreprise, peut avoir accès à des congés sans solde. Le salarié peut utiliser ce genre de congés pour des raisons personnelles ou pour la réalisation de nouveaux projets professionnels. Pour pouvoir bénéficier du congé sans solde, le salarié doit faire une demande auprès de son employeur de nombreuses semaines avant la date de départ. Il doit aussi justifier au maximum les raisons qui le poussent à partir en congés et doit laisser le temps à l’employeur de prendre sa décision.

Il est aussi possible d’avoir accès aux congés sans solde en se basant sur la convention collective ou l’accord collectif. Dans ce cas, il faut se baser sur les dispositions énumérées dans l’accord collectif pour connaitre la procédure à suivre pour demander un congé sans solde.

La demande du salarié doit se faire par écrit en prenant soin de préciser les dates envisagées de début et e fin de congé. Le salarié doit aussi mentionner les conditions de son retour de congés. Ce document écrit est utile, car il permettra de régler tous litiges qui peuvent survenir entre le salarié et l’employeur au sujet du congé sans solde.

L’employeur est-il obligé d’accepter un départ en congé sans solde ?

Le code du travail n’oblige pas l’employeur à accorder un congé sans solde à son salarié. Au contraire, l’employeur va accorder le congé si l’absence du salarié ne va pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise ou en cas de force majeure.

Quel est le statut du salarié qui est en congé sans solde ?

Une fois que le salarié obtient l’accord de son employeur pour un congé sans solde, le contrat de ce dernier est suspendu. L’employeur ne peut plus exiger un quelconque résultat professionnel de la part de son employé. Ce dernier est aussi libre de consacrer son temps à toutes les activités de son choix. Il doit tout de même faire attention aux prescriptions prévues au niveau de la clause de non-concurrence (s’il existe une dans son contrat).

Le salarié ne perçoit pas non plus de salaire à moins qu’il utilise un compte épargne-temps (CET). Une fois que le congé prend fin, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire.