Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnels en France

La maladie est l'une des principales causes d'absence au travail en France. Selon les chiffres de l'INSEE, en moyenne, chaque salarié français est absent pour maladie environ 4,5 jours par an. Cette absence peut être due à une maladie aiguë ou chronique, ou encore à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Lorsqu'un salarié est absent pour maladie, il a droit à un certain nombre de jours de congés payés, qui varient en fonction de son ancienneté dans l'entreprise et de sa convention collective. Plus encore, même si l’employeur n’a pas le droit de refuser une telle absence à son employé, ce dernier a le devoir de s’entendre avec son employeur pour éviter que son absence prolongée n’empiète sur la productivité de l’entreprise.

Quelles sont les démarches à suivre pour s’absenter en cas de maladie ou d’accident professionnels ? Quels sont les droits et les devoirs du salarié et de l’employeur en cas d’absence pour maladie ou accident non professionnels ? Les paragraphes qui suivent vous font le point.

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Quelles sont les obligations des employeurs en cas d’absences ?

Il est important de noter que les employeurs ont l'obligation de respecter les droits des salariés absents pour maladie. Ils ne peuvent pas licencier un salarié en raison de son absence pour maladie ni le pénaliser dans sa carrière professionnelle. Toujours est-il que toutes les absences pour maladie doivent être justifiées dans les délais prévus par loi.

Les employeurs doivent également veiller à maintenir la confidentialité des informations concernant la santé de leurs salariés. Ainsi, toute divulgation de données personnelles concernant le salarié peut être portée contre l’employeur devant une cour de justice.

Il est également important de souligner que les employeurs ont des obligations en matière de prévention des risques professionnels qui peut être à l'origine de maladies professionnelles. Ils doivent mettre en place des mesures pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés, notamment en matière de sécurité au travail et de prévention des risques psychosociaux.

Quels sont les droits et les devoirs du salarié en cas d’absences pour maladie ?

Le salarié qui est malade a le droit de s’absenter en présentant un justificatif médical à son employeur. En cas de prolongation de la période prévue pour l’absence, le salarié doit également prendre la précaution d’informer l’employeur en fournissant tous les justificatifs nécessaires. Si le salarié ne respecte pas ses obligations, il court le risque d’être sanctionné par l’employeur ou d’être considéré comme abandonnant son poste de travail.

Nous rappelons que le salarié peut informer l’employeur par tous moyens, même par une tierce personne en cas de force majeure. Une fois mis au repos, l’employeur ne peut pas lui exiger un quelconque résultat professionnel durant toute la période d’absence. En cas d’absence pour maladie, le salarié a droit à sa rémunération complète ainsi qu’à l’ouverture de ses congés payés pour toute la période d’absence.

Plus encore, une fois que la période d’absence est terminée, le salarié retrouve son poste et doit avoir un entretien professionnel avec l’employeur ou le médecin du travail. Cet entretien permettra au médecin du travail de confirmer que l’état de santé du salarié lui permettra d’assurer les missions qui lui seront confiées.

Dans le cas où le salarié a un arrêt de travail que le médecin lui prescrit pendant ses congés, il ne peut pas réclamer à l’employeur de prolonger son congé de la durée de son arrêt de travail. En revanche, s’il obtient un arrêt de travail avant son départ en congé, le salarié peut prendre son arrêt de travail et utiliser ses congés une fois qu’il sera de retour après l’arrêt de travail. Toujours est-il qu’il doit avoir l’accord de son employeur à nouveau pour tous les jours de congés qu’il voudra prendre à nouveau.

Durant toute la période d’arrêt de travail, le salarié a droit à une indemnité versée par la sécurité sociale s’il en remplit les conditions. Parmi ces conditions, il faut citer le certificat médical, la prise en charge de la sécurité sociale, environ une année d’ancienneté. Le salarié doit aussi être soigné sur le territoire français. Nous rappelons que l’indemnité est accordée après un de carence de 7 jours.

Bon à savoir

Un salarié qui est malade doit informer son employeur dans un délai de 48 heures selon les dispositions prévues à l’article L. 1226-1 du Code du travail. Si le salarié a été incapable d’informer l’employeur, il peut dans ce cas confier à un tierce de transmettre à l’employeur tous les documents pour justifier son absence.

Le salarié doit respecter la volonté de l’employeur si ce dernier lui impose de faire une contre-visite auprès d’un médecin du travail ou d’un examen pré-reprise avant de se remettre à son poste.

Cas particulier des maladies graves

Un salarié qui est atteint d’une maladie a le droit de s’absenter toutes les fois qu’il doit suivre les traitements médicaux. On appelle maladie grave toute maladie de type cancer, SIDA, tuberculose, etc. Le salarié doit prendre la précaution de prévenir l’employeur des journées d’absences pour raisons médicales qui sont prévues à l’avance. Une fois le travail arrêté, le salarié peut bénéficier de différentes indemnités telles que les indemnités journalières de la Sécurité sociale et une indemnisation complémentaire versée par l’employeur. Le salarié doit répondre aux conditions prévues par la loi.

Peut-il y avoir licenciement pour absences liées à la maladie ?

En principe, l’employeur n’a pas le droit de mettre fin au contrat de travail du salarié lorsque ce dernier s’absente pour des raisons liées à la maladie ou à un accident non professionnel. Il faut surtout que le salarié prenne la précaution de justifier son absence dans les délais prévus par la loi.

Toutefois, certains cas obligent l’employeur à mettre un terme au contrat de travail de son salarié. Il s’agit notamment des périodes où le médecin du travail indique que l’état de santé du salarié est inapte au poste qu’il doit occuper. L’employeur va donc prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié si aucun aménagement ne peut permettre au salarié de conserver son emploi.

Il est aussi possible pour l’employeur de rompre le contrat du salarié dans le cas où ce dernier observe de nombreuses absences pour des raisons médicales. Si l’employeur remarque que l’absence répétée du salarié empêche la bonne marche de l’entreprise ou des perturbations, il peut prendre la décision de mettre un terme au contrat. Selon la cour de cassation (arrêt du 18 octobre 2007), il faut que les perturbations remarquées par l’employeur entraînent la nécessité pour l’employeur de remplacer définitivement le salarié pour assurer la continuité de l’entreprise. L’employeur n’a pas le droit de recourir à un CDD ou à un contrat d’intérim dans ce cas.

Bon à savoir

La convention collective à laquelle est soumis le salarié peut prévoir un délai plus long pendant lequel l’employeur n’a pas le droit de mettre fin au contrat de travail du salarié qui est absent pour des raisons médicales.

Dans ce cas, l’employeur peut avoir recours au CDD ou au contrat d’intérim. La rupture de contrat n’interviendra que lorsque le délai de protection fixé par la convention collective sera dépassé. L’employeur doit toutefois prouver et démontrer qu’il est dans l’obligation de remplacer le salarié définitivement. Nous rappelons que l’employeur a aussi le droit de licencier le salarié absent pour maladie en cas de faute grave commise par ce salarié.

Quelles sont les obligations de l’employeur si le salarié doit passer par une cure thermale ?

Le salarié qui doit suivre une cure thermale doit informer au plus vite son employeur de la durée e son absence pour les soins. La loi interdit à l’employeur de refuser le congé pour cure thermale. Toutefois, pour que ce congé soit accepté, le salarié doit présenter un certificat médical qui précise la date de la cure. Le congé pour cure thermale peut aussi être accordé dans le cas où des prescriptions au sujet de la convention collective sont prévues.

En ce qui concerne le congé de cure thermale, le salarié qui obtient le congé ne perçoit aucune indemnité complétant les prestations en espèces qui sont accordées par la Sécurité sociale.

Bon à savoir

Le congé pour cure thermale ne doit pas être assimilé au congé maladie. Il est bon de savoir aussi que le salarié reste membre à part entière de l’effectif de l’entreprise lorsqu’il s’absente pour des raisons de maladie ou accident non professionnels. En revanche, la loi ne permet pas d’utiliser les périodes d’absences (qui sont liées à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle) pour le calcul de l’ancienneté.

Comment le salarié retrouve-t-il son poste après une absence pour maladie ?

Une fois que la durée de son arrêt maladie est terminée, le salarié peut reprendre ses fonctions au sein de l’entreprise à moins qu’il soit déclaré inapte par le médecin du travail. Pour cela, il doit avoir une visite médicale organisée par l’employeur afin de s’assurer que son état de santé correspond au poste qui lui est proposé.