Les aides possibles à l'emploi d'un assistant maternel en France

Les parents qui sont obligés de faire garder leurs enfants par une assistante maternelle sont confrontés à des paiements parfois couteux. En effet, ces parents sont obligés de recourir à des professionnels et doivent leur payer le salaire ainsi que les cotisations sociales qui sont prévues dans la loi. Ainsi, pour aider ces parents à couvrir leurs frais, l’État français a mis en place plusieurs aides financières. Toutefois, l’accès à ces aides financières se fait sous certaines conditions.

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Quelles sont les différentes aides financières prévues par l’État ?

Les allocations familiales : Les caisses d’allocations familiales sont destinées aux familles ayant des enfants à charge. Elles permettent aux bénéficiaires d’alléger les charges de salaires lorsqu’ils emploient un assistant maternel. Toutefois, les allocations familiales peuvent être utilisées pour couvrir les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans. Les aides des caisses d’allocations peuvent se faire sous forme de prise en charge directe et totale des cotisations sociales patronales et salariales ou de prise en charge partielle de la rémunération versée à l’assistant maternel.

Le crédit d'impôt pour la garde d’enfants : Les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire de l'enfant. Dans ce cas, les parents ne vont payer aucuns autres frais en dehors du salaire qui sera versé à l’assistant maternel.

Les subventions pour les assistants maternels : Les parents peuvent également bénéficier de subventions pour les assistants maternels s’ils sont employés par une entreprise ou une association.

Comment choisir une aide financière et comment en faire la demande ?

Le choix de l’aide financière se fait en fonction de la situation familiale et du statut social du parent qui est dans le besoin. En effet, chaque parent a la liberté de faire appel à l’assistant maternel de son choix, mais la loi exige un nombre d’enfants à ne pas dépasser pour chaque assistant maternel. Ainsi, l’aide financière va être apportée soit pour alléger le paiement du salaire ou pour couvrir une partie des cotisations sociales. Le mieux est de prendre conseil auprès des organismes d’aides tels que l’URSSAF.

La demande d’aide se fait en remplissant formulaire spécial disponible auprès de la CAF ou sur son site Internet (www.caf.fr).

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ces aides à l’emploi d’un assistant maternel ?

Un parent qui souhaite bénéficier de l’aide financière doit s’assurer d’avoir rempli les conditions de l’emploi d’un assistant maternel. Il doit pour cela faire appel à un assistant maternel qui a un agrément de la part des autorités. L’agrément doit être conforme aux dispositions prévues dans le Code de l’action sociale et des familles. L’enfant à garder doit également avoir l’âge requis pour mise en garde auprès d’un assistant maternel.

Nous rappelons enfin qu’il est possible de bénéficier d’aide financière dans le cadre de l’emploi d’un assistant maternel à domicile ou dans un établissement du type crèches ou halte-garderie. L’avantage fiscal est également accordé pour les gardes qui se font dans les crèches.