Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale en France

L’épargne salariale peut être bénéfique pour le salarié et pour l’employeur à différents niveaux. Le salarié a plusieurs moyens de se constituer son épargne et selon son mode d’utilisation, il pourra bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux ou pas. Quels sont les modes de gestion de l’épargne salariale ? Quels sont les différents modes de constitution de l’épargne et comment avoir accès aux avantages sociaux et fiscaux ? Retrouvez toute l’information dans la suite de cet article.

[Sommaire]

Comment est gérée l’épargne salariale ?

Le système d’épargne salariale est mis en place en entreprise par l’employeur. Ce dernier peut décider de manière unilatérale de mettre en place un dispositif d’épargne salariale afin d’aider les salariés à se constituer une épargne qu’ils pourront récupérer au moment de la retraite. Dans certains cas, l’employeur est également obligé de traiter avec les représentants du personnel ou avec le comité social économique. Il doit donc signer un accord avec les parties prenantes en prenant le soin de définir tous les termes qui vont constituer le règlement de l’épargne salariale.

Dans le cas où l’accord n’aboutit pas à une conciliation des deux parties, l’employeur va établir un PV qui va regrouper les différents points de vue et sa décision unilatérale de mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Une fois que le système d’épargne salariale est mis en place dans l’entreprise, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier, peu importe le type de contrat dont ils disposent. L’employeur a la liberté d’y mettre des critères non discriminatoires et doit s’assurer qu’une condition d’ancienneté (qui ne dépasse pas les 3 mois) est mise en place.

Quels sont les différents modes de constitution de l’épargne salariale ?

Une fois que l’employeur a mis en place le dispositif de l’épargne salariale, il doit prendre la précaution d’informer les anciens salariés ainsi que les nouveaux, dès leur intégration au sein de l’entreprise. L’employeur peut mettre en place un système d’intéressement ou un régime de participation aux résultats de l’entreprise. Suite à cela, le salarié a la liberté de décider du mode de constitution de son épargne. Il peut décider de verser un montant qu’il aura lui-même déterminer dans le plan d’épargne de son choix. Dans ce cas, il perçoit sa part de l’épargne et se charge d’effectuer son épargne.

Dans un autre cas, le salarié peut laisser la liberté à l’employeur de reverser le montant qui lui revient dans un plan d’épargne entreprise ou dans un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO). Ces deux plans d’épargne permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Le salarié peut également percevoir en plus de cela un abondement de la part de son employeur (aide financière donnée par l’entreprise). Toutefois, dans le cas ou le salarié reçoit immédiatement son dû, aucun avantage fiscal ne s’applique.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux qui sont appliqués en cas d’épargne ?

En termes d’avantages sociaux et fiscaux, le salarié comme l’employeur peuvent bénéficier de certains avantages.

Du côté de l’entreprise, toutes les sommes qui sont accordées au salarié dans le cadre de dispositifs d’épargne salariale sont exonérées de cotisations sociales. Les charges de l’employeur vont ainsi être réduites une fois qu’il additionne tous les montants qui sont attribués au salarié au titre du plan d’épargne salariale. C’est donc une manière pour l’employeur de faire baisser ses impôts, tout en faisant profiter son salarié de certains avantages.

En ce qui concerne la participation

Quand il y a un régime de participation mis en place, le forfait social peut être réduit à 20%. Dans certains cas, il peut être réduit à 10% ou être totalement supprimé. Il y a également une exonération des taxes (salaire apprentissage) et des participations (formation continue).

En ce qui concerne l’intéressement

Au niveau social, on note une exonération de toutes les cotisations sociales ainsi qu’une réduction de forfait à 20% ou à 10% selon les cas. Il peut arriver même que le forfait social soit totalement supprimé. En ce qui concerne le volet fiscal, il y a déduction du bénéfice imposable et la constitution d’une PPI (provision pour investissement, dans les conditions et limites prévues à l’article 237 Bis A du Code général des impôts) égale à 50 % de l’abondement sous certaines conditions. On a également une exonération des taxes et participations.

Si l’entreprise met en place un PEE ou une PEI, il y a une exonération des cotisations sociales avec un forfait social de 20% pouvant être encore réduit sous certaines conditions. Au niveau fiscal, on a également une déduction du bénéfice imposable, une exonération des taxes ainsi que la constitution d’une PPI* égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement.

Si l’entreprise prévoit verser un abondement au salarié dans le cadre d’un PERCO, il y a aussi une exonération des cotisations sociales ainsi qu’un taux réduit du forfait social à 20%.

On y retrouve aussi la déduction du bénéfice imposable ainsi que la constitution d’une PPI* égale à 25% ou 35% de l’abondement selon les cas. Enfin, on note aussi à ce niveau une exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participation (formation continue).

Du côté du salarié, les sommes qu’il doit percevoir dans le cadre de la participation sont toutes exonérées de cotisations sociales. Tous ces montants sont aussi exonérés de l’impôt sur le revenu dans certaines conditions. Le salarié a aussi droit à un assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels). On y retrouve aussi un assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement). Au niveau fiscal, le montant est non-imposable si le versement se fait dans un plan d’épargne, sauf pour sauf intérêts des comptes courants bloqués.

Dans le cadre d’un intéressement, on a aussi une exonération des cotisations sociales ainsi qu’un assujettissement CSG et CRDS. Au niveau fiscal, le montant accordé est non imposable dans la limite d’un montant égal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Enfin, si l’employeur propose un abondement dans le cas d’un PEE ou d’un PEI, le montant de l’abondement est exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié.