Les jours fériés et les ponts en France : ce qu'il faut savoir

La France célèbre de nombreux jours fériés tout au long de l'année. Ces jours fériés sont reconnus par l'État et sont généralement des jours de repos pour les travailleurs. Certains de ces jours fériés sont religieux, tandis que d'autres commémorent des événements importants de l'histoire de la France. On retrouve aussi des jours fériés qui peuvent parfois être suivis de ponts, c’est-à-dire de jours ouvrables (1 ou 2 jours) qui sont chômés et payés à la suite du jour férié. Si vous souhaitez avoir une idée claire sur le fonctionnement des jours fériés ainsi que les ponts en France, nous vous recommandons de lire les paragraphes qui suivent.

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Quelle différence entre les jours fériés et les ponts ?

Pour faire simple, il faut retenir qu’un jour férié est un jour chômé payé à l’occasion d’une fête nationale ou d’une fête religieuse. C’est un jour qui commémore une partie importante de l’histoire du pays ou qui marque un évènement précis. En ce qui concerne les ponts, ce sont des jours qui sont intercalés entre le jour férié et le jour hebdomadaire de repos. Par exemple si un jour férié tombe le jeudi, et que le vendredi et le samedi sont des jours ouvrables, ces deux jours peuvent être considérés comme des ponts qui vont permettre au salarié de ne pas travailler. Le salarié va donc être au repos non seulement le jour férié, mais aussi le vendredi, le samedi et le dimanche qui est le jour de repos légal.

Quels sont les jours fériés les plus importants en France ?

Les jours fériés les plus importants en France sont le 1er janvier (Jour de l'An), le 1er mai (fête du Travail), le 8 mai (Victoire 1945), le 14 juillet (Fête nationale), le 15 août (Assomption) et le 11 novembre (Armistice 1918). Ces jours fériés sont généralement l'occasion pour les Français de célébrer avec leur famille et leurs amis, et de profiter de leur temps libre. Il y a également des jours fériés religieux en France, comme le dimanche de Pâques et le lundi de Pâques. Les jours de la fête de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint et Noël sont aussi des jours fériés qui sont célébrés par les communautés religieuses, et qui sont reconnus par l'État comme des jours fériés nationaux.

Enfin, il y a des jours fériés locaux qui varient selon les régions de France. Par exemple, la fête de la Saint-Etienne est célébrée dans la région de la Normandie, tandis que la fête de la Saint-Félicien est célébrée dans la région de la Corse. Ces jours fériés locaux permettent aux habitants des régions de célébrer leurs propres traditions et leur patrimoine culturel.

Dans certains départements et régions d’outre-mer, certaines dates précises sont fériées. Ce sont des jours qui sont utilisés par les communautés pour commémorer l'abolition de l'esclavage. C’est le cas du 27 Avril en Mayotte, 22 Mai en Martinique, 27 Mai en Guadeloupe et en Saint-Martin, du 10 Juin en Guyane, du 09 Octobre en Saint-Barthélemy et du 20 Décembre à la Réunion.

Bon à savoir

Dans ces localités on note d’autres jours fériés tels que le jour de Sainte-Barbe pour tous les travailleurs qui travaillent dans les mines.

Est-ce obligatoire ou facultatif de travailler durant un jour férié ?

En général, les employeurs ne peuvent pas obliger leurs employés à travailler pendant les jours fériés, sauf dans certaines professions qui sont considérées comme « continues », tels que les médecins, les infirmières, les policiers et les employés des transports en commun. Ces professions sont soumises à des règles spéciales en matière de travail pendant les jours fériés.

Pour les autres professions, les employeurs doivent obtenir l'accord de leurs employés avant de les faire travailler pendant les jours fériés. Les employeurs doivent également payer des heures supplémentaires pour tout travail effectué pendant les jours fériés, qui est généralement payé à un taux de majoration de 25%. Il est important de noter que les jours fériés en France sont répartis en deux catégories : les jours fériés légaux et les jours fériés conventionnels. Les jours fériés légaux sont les jours fériés qui sont reconnus par la loi, tels que le 1er janvier, le 1er mai et le 14 juillet. Les jours fériés conventionnels sont les jours fériés qui sont déterminés par les conventions collectives de travail, et peuvent varier d'une profession à l'autre.

Les jours fériés vont donc être chômés dans le cas où la convention collective l’autorise. Dans le cas où l’entreprise n’est pas soumise à une convention, l’employeur peut décider de chômer la journée pour tout son personnel.

Bon à savoir

Une fois qu’un jour férié est chômé par l’État, par la convention collective ou par l’employeur, le salarié ne doit en aucun cas récupérer les heures de travail qui n’ont pas été effectuées pendant le jour férié non travaillé. Il est aussi bon de noter que si le jour férié tombe le dimanche, l’employeur n’est pas tenu d’accorder un jour de congé supplémentaire à son salarié, sauf disposition plus favorable pour le salarié au niveau des conventions collectives.

Est-ce possible de faire travailler un salarié de moins de 18 ans durant un jour férié ?

En France, les employés mineurs sont soumis à des règles spécifiques en matière de travail, y compris pendant les jours fériés. Les employeurs doivent respecter ces règles pour protéger la santé, la sécurité et les intérêts des employés mineurs. En France, l'âge légal pour commencer à travailler est de 16 ans. Les employeurs peuvent embaucher des employés mineurs âgés de 16 ou 17 ans, mais ils doivent respecter des règles spécifiques en matière de travail et de sécurité. Durant les jours fériés, l’employeur est dans l’obligation de ne pas faire travailler le salarié mineur.

En ce qui concerne le travail pendant les jours fériés, les employeurs ne peuvent pas obliger les employés mineurs à travailler pendant ces jours, sauf dans certains cas. Il s’agit des domaines d’activité tels que la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, l’hôtellerie, la restauration, les organisateurs de réception, et les magasins de vente de fleurs. Il est aussi possible de faire travailler les salariés pour les spectacles, les café, tabac ou les débits de boisson ainsi que les entreprises des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.

Dans ces cas, les employeurs doivent respecter les mêmes règles qu'avec les employés adultes et doivent obtenir l'accord de l'employé mineur. En plus, les employeurs sont tenus de payer des heures supplémentaires à un taux de majoration de 25%. Enfin, les employeurs doivent s'assurer que les employés mineurs ont une autorisation de travail délivrée par les autorités locales, et que leur horaire de travail respecte les règles en matière de temps de travail pour les employés mineurs.

NB : L’employeur est tenu d’accorder un repos d’au moins 36 heures consécutives au salarié de moins de 18 ans qui travaille un jour férié.

Quelle est la rémunération prévue par la loi en cas de jour férié ?

Lorsqu'un jour férié tombe un jour ouvrable, les employés ont droit à une rémunération spéciale. Cependant, il est important de noter que les règles et les taux de rémunération peuvent varier selon le pays et même selon l'entreprise. En France, la rémunération des jours fériés est régie par le Code du travail. Selon cette loi, les employés ont droit à une rémunération normale pour les jours fériés qui tombent un jour ouvrable. Cela signifie qu'ils reçoivent leur salaire habituel pour ce jour, ainsi que les éventuels avantages tels que les primes ou les heures supplémentaires.

Il est important de noter que si un employé est contraint de travailler un jour férié, il a droit à une rémunération majorée. Selon la loi française, cela signifie qu'il doit recevoir au moins 150 % de son salaire horaire habituel pour ce jour. Il est également important de noter que certains employeurs peuvent avoir des accords collectifs avec les syndicats qui prévoient des taux de rémunération différents pour les jours fériés. Dans ce cas, les termes de ces accords s'appliquent plutôt que les règles énoncées dans le Code du travail.

Bon à savoir

L’employeur n’est pas tenu de payer la rémunération pour les jours fériés si le salarié travaille de manière intermittente, ou pour le salarié qui travaille à domicile ainsi que pour le salarié qui a un contrat temporaire, à moins que ces jours de congés fassent partie du temps de mission au sein de l’entreprise.

Quelles sont les règles quand il y a un pont ?

En France, il n’y a aucune règle légale en matière de pont. Il faut se référer à la convention collective pour décider du pont si le férié tombe juste avant ou juste après un jour de repos. L’employeur peut aussi accorder 1 jour ou 2 jours comme pont à l’ensemble de son personnel. Dans ce cas, il peut proposer une autre période de travail pour compenser les journées non travaillées. En cas de récupération des heures, la rémunération prévue pour ces heures ne subira aucune majoration.