Obligation de revitalisation du territoire en France

L'Obligation de Revitalisation du Territoire (ORT) est une mesure mise en place par le gouvernement français en 2014 pour aider à revitaliser les zones d'activités économiques qui ont été touchées par une perte d'emplois. Quelles sont les mesures imposées à l’employeur pour l’ORT ? Comment le programme est-il financé ? Quelles sont les obligations qui pèsent sur les employeurs ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans la suite de cet article.

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À quoi sert l’obligation de revitalisation du territoire ?

L'Obligation de Revitalisation du Territoire est destinée à encourager les entreprises qui quittent ces zones à financer des projets de revitalisation pour compenser la perte d'emplois et aider à redynamiser les communautés locales. L'ORT est une mesure relativement récente qui a été créée en réponse à la crise économique qui a touché la France. En effet, la France a été touchée par des fermetures d'usines massives, notamment dans l'industrie automobile et dans d'autres secteurs économiques. Ces fermetures ont eu un impact significatif sur les communautés locales, qui ont vu une forte augmentation du chômage et une réduction de l'activité économique.

Pour aider à atténuer ces effets, le gouvernement français a mis en place l'ORT en 2014. Cette mesure oblige les entreprises de plus de 1 000 salariés qui quittent une zone d'emploi à financer un projet de revitalisation dans cette zone. L'ORT a été conçue pour aider les communautés locales à se remettre des pertes d'emplois et de l'activité économique dans les zones touchées. Elle a été accueillie avec une certaine méfiance de la part des entreprises, qui craignent que cette obligation ne les empêche de se délocaliser ou de fermer des sites peu rentables.

Cependant, cette mesure a également été saluée par de nombreux acteurs locaux et régionaux qui y voient une opportunité de renforcer l'activité économique et l'emploi dans les régions touchées.

Enfin, l'Obligation de revitalisation du territoire vise à renforcer la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des territoires où elles sont implantées. En prenant en compte les enjeux locaux dans leur stratégie de développement, les entreprises contribuent à la création d'un développement économique durable et équitable.

Comment est financé l’ORT en France et quels sont les projets possibles ?

Le financement de l'ORT est assuré par les entreprises elles-mêmes. Ces entreprises sont appelées à consacrer 1 % de leur chiffre d'affaires annuel à la revitalisation des zones d'emploi. Cette contribution est plafonnée à 10 millions d'euros par an et par entreprise. Il faut noter aussi que les projets de revitalisation peuvent être très variés, pourvu qu’ils participent au développement économique de la région qui a été impactée.

En termes de projets, les entreprises peuvent créer de nouvelles d'infrastructures, ce qui va nécessairement créer de l’emploi. Les entreprises peuvent aussi investir dans des entreprises locales afin de les redynamiser ou d’étendre leurs activités. Cela permet à la fois d’augmenter le nombre de nouveaux contrats de travail et de rendre les entreprises plus productives et compétitives. Les entreprises peuvent aussi mettre en place des plans de formation afin d’accorder aux salariés de nouvelles qualifications ou des compétences complémentaires. Ces travailleurs locaux seront donc plus aptes à occuper certains postes.

Quelles sont les obligations des employeurs dans la mise en œuvre de l’ORT ?

L’une des principales obligations des entreprises est de pouvoir respecter le délai. En effet, un délai de deux ans est accordé après leur départ pour mettre en place leur projet de revitalisation. Une entreprise qui ne respecte pas cette obligation peut être sanctionnée financièrement, avec une amende allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires. Cette sanction peut être portée à 4 % en cas de récidive. Ce projet doit également être soumis à l'approbation des autorités locales et doit être destiné à favoriser la création d'emplois et le développement économique de la région.

Bon à savoir

L'ORT a été critiquée pour son manque de flexibilité. En effet, les entreprises qui quittent une zone d'emploi ne sont pas toujours en mesure de financer un projet de revitalisation, surtout si elles sont elles-mêmes confrontées à des difficultés financières. Certains ont également fait valoir que l'ORT pourrait être contournée par les entreprises qui divisent leur activité en plusieurs filiales pour éviter d'avoir à financer un projet de revitalisation.

Quelles sont les différentes étapes du processus de revitalisation ?

Après avoir identifié les entreprises concernées, les salariés de ces entreprises vont être informés de la fermeture de l’établissement, ainsi que des conséquences sociales et économiques qui en découlent. L’entreprise doit également leur présenter un document décrivant les mesures envisagées pour favoriser le maintien ou le développement de l'emploi local. Il convient ensuite de faire une concertation avec les élus locaux et les représentants des salariés. L'entreprise doit engager une concertation avec les élus locaux et les représentants des salariés pour élaborer un plan de revitalisation du territoire.

Cette concertation doit permettre de prendre en compte les spécificités du territoire et les attentes des différents acteurs locaux. Passé cette étape, il faut élaborer le plan de revitalisation. Ce plan de revitalisation doit comporter des mesures concrètes visant à favoriser le maintien ou le développement de l'emploi local. Il peut s'agir par exemple de la mise en place d'un plan de formation pour les salariés, de la recherche de nouveaux débouchés commerciaux, ou encore de la création d'une activité nouvelle. Le plan doit être élaboré dans un délai de six mois à compter de l'information des salariés.

Ce plan va ensuite être soumis à l'approbation de l'État. Si ce dernier considère que les mesures proposées sont suffisantes pour garantir le maintien ou le développement de l'emploi local, l'entreprise est autorisée à fermer son établissement dans des conditions définies par la loi. En revanche, si le plan de revitalisation est jugé insuffisant, l'entreprise peut être contrainte de poursuivre son activité sur le territoire. Il est aussi important de noter qu’il faut effectuer un suivi de la mise en œuvre du plan, une fois le plan de revitalisation approuvé. L'entreprise doit mettre en œuvre les mesures prévues et en assurer le suivi. Un comité de suivi, associant les élus locaux et les représentants des salariés, est mis en place pour veiller à la bonne application du plan.