Parcours emploi compétences en France : ce qu'il faut savoir

Le parcours emploi compétences (PEC) est un programme d'accompagnement à l'emploi en France, mis en place par le gouvernement en 2018. Il vise à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en difficulté en leur offrant des formations, des accompagnements personnalisés et des missions en entreprise. À qui s’adresse ce parcours ? Quels sont les employeurs concernés ? Comment le parcours est-il mis en place et quelles sont les garanties pour le salarié ? Nous vous donnons toutes les réponses dans la suite de cet article.

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À qui s’adresse le parcours emploi compétences ?

Le PEC s'adresse en particulier aux demandeurs d'emploi de longues durées, aux jeunes sans qualification, aux personnes en situation de handicap et aux bénéficiaires de minima sociaux. Il est mis en œuvre par les collectivités territoriales et les associations, en partenariat avec Pôle emploi.

Quels sont les employeurs qui sont concernés par le Parcours emploi compétences en France ?

Ce dispositif est destiné aux employeurs du secteur non marchand, tels que les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics, les entreprises d'insertion et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS). Le dispositif de l’emploi est aussi applicable aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il faut noter que pour bénéficier du PEC, ces employeurs doivent être agréés par l'État.

Pour qu’un employeur ait le droit de participer à un programme emploi compétence, il doit prouver que le poste qu’il propose permet de développer des comportements professionnels ainsi que des compétences techniques. En plus, il faut que le poste permette au candidat d’acquérir des connaissances qu’il pourra par la suite transférer à d’autres métiers.

L’employeur doit également avoir la capacité d’accompagner au quotidien le salarié une fois que ce dernier aura signé son contrat.

Ainsi, en cas de besoin, il doit permettre au salarié d’avoir la formation adéquate pour valider ses acquis ou pour se remettre à niveau. Plus encore, l’employeur doit avoir la capacité de pérenniser le poste.

Comment le parcours emploi compétences se passe t-il ?

Le programme se compose de trois étapes distinctes. Il s’agit de l'identification des bénéficiaires potentiels, de l'accompagnement vers l'emploi et du suivi post-emploi. Regardons avec un peu plus de détail les différentes phases.

Identification des bénéficiaires : tout d'abord, les bénéficiaires sont identifiés par Pôle emploi et orientés vers les structures partenaires du PEC. Ces structures sont chargées de leur proposer des formations adaptées à leur profil, ainsi que des missions en entreprise. Il faut noter que le choix des bénéficiaires se fait sur base de certains critères bien précis.

Les missions proposées sont variées et dépendent des besoins des entreprises partenaires du programme. Elles peuvent être des contrats à durée déterminée (CDD) ou des contrats d'insertion (CI), qui permettent aux bénéficiaires de bénéficier d'un accompagnement personnalisé tout au long de leur mission. Dans tous les cas, des conseils sont donnés aux candidats afin de les aider à choisir l’offre qui leur convient le mieux.

Accompagnement vers l’emploi : pendant leur mission, les bénéficiaires du PEC bénéficient d'un suivi régulier de la part des structures partenaires. Les professionnels de l'insertion qui les encadrent les aident à résoudre les difficultés rencontrées sur le terrain et à acquérir de nouvelles compétences. Ils travaillent également sur leur projet professionnel à plus long terme, afin de leur permettre de continuer à progresser une fois leur mission terminée.

Suivi post-emploi : ce suivi permet de s'assurer que les bénéficiaires ont bien réussi leur transition vers l'emploi durable. Les structures partenaires du PEC peuvent ainsi continuer à accompagner les bénéficiaires dans leur parcours professionnel, en leur proposant des formations complémentaires ou des missions en entreprise.

Dans quel cadre contractuel est prescrit le parcours emploi compétences ?

Le Parcours emploi compétences (PEC) est prescrit dans le cadre de contrats de droit privé. Ainsi, dans le cadre du dispositif emploi compétence, il est possible pour l’employeur de signer un CDD ou un CDI. Toutefois, il faut impérativement que le contrat à durée déterminé qui sera signé ait une durée supérieure) 6 mois. Il faut souligner que le contrat peut durer moins de 3 mois seulement pour les personnes bénéficiant d'un aménagement de peine.

Il est bon de savoir aussi qu’il existe une aide financière accordée à l’employeur qui met en place le dispositif emploi compétence. Le montant de l’aide est versé par l’État et est compris entre 30 et 60 % du SMIC horaire brut pour les CUI-CAE en métropole. Pour les départements d’outre-mer, l’aide financière peut atteindre 70 % pour les CUI-CAE. Toutefois, il ne faut pas oublier que l’aide accordée est proratisée en fonction du nombre d’heures et de la durée du contrat pris en charge.

Quelles sont les garanties pour le salarié ?

Une fois que le dispositif emploi compétences est mis en place, l’employeur a l’obligation de prendre des mesures pour accompagner le salarié. Ainsi, l’employeur a l’obligation de désigner un tuteur qui aidera l’employé à suivre toutes les actions de formations. Parmi ces missions, le tuteur devra être présent pour accueillir le nouveau salarié et pour l’aider à s’intégrer au sein de son nouvel environnement. Il a ainsi la responsabilité de guider le salarié et de l’informer sur tous les sujets concernant l’entreprise. Il sert aussi de guide au sein de l’entreprise.

Le tuteur a aussi l’obligation de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels et d’aider le salarié à identifier ses lacunes et ses besoins afin de demander les formations appropriées. En plus de cela, le tuteur assure aussi la liaison avec le référent comme le prévoient les dispositions de l’article R. 5134-60. Enfin, le tuteur doit participer à l’établissement de l’attestation d’expérience professionnelle prévue prévu par l’article L. 5134-70-2. Le tuteur doit être présent avec l’employeur et salarié pour les derniers entretiens une fois que le contrat est terminé.

Le tuteur est donc le garant de toute la relation qui lie le salarié à son employeur dans le cadre du dispositif emploi compétence. Même s’il ne peut pas agir comme médiateur en cas de litiges, il peut aider le salarié à s’adresser à l’inspection du travail ou aux autres autorités compétentes.