Le règlement des conflits individuels et collectifs en France
Durant la relation contractuelle qui lie l’employeur et les salariés, il peut avoir des conflits et qu’il faut gérer. Et, pour éviter les mésententes et pour maintenir une atmosphère de travail sain, les employeurs ainsi que les salariés peuvent recourir à différentes méthodes dans le but de résoudre les conflits. Quels sont les recours possibles en cas de conflits ? Comment identifier les conflits individuels et les conflits collectifs ? Quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés en matière de conflits ?
Comment faire la différence entre conflit individuel et conflit collectif ?
Avant de choisir une solution pour résoudre le conflit, il est important de faire la part des choses entre le conflit individuel et le conflit collectif. On parle de conflit individuel lorsque le conflit oppose le salarié à son employeur. Il peut s’agir d’une mésentente liée aux termes contenus dans le contrat ou une incompréhension au sujet des conditions de travail. Au contraire, le conflit collectif oppose de nombreux salariés à l’employeur. Dans ce cas, les salariés sont tous en désaccord par rapport à un même sujet et le font savoir à l’employeur par le biais des représentants syndicaux.
Quels sont les recours en cas de conflit individuel et collectif ?
Lorsqu’un salarié est en désaccord avec son employeur, il peut recourir à l’inspection du travail ou il peut porter sa cause devant le conseil de prud’hommes. Dans certains cas, le salarié peut également faire appel à un défenseur syndical.
En cas de conflit collectif, les salariés ne sont pas obligés de saisir la justice dans un premier temps. Au contraire, ils peuvent recourir aux représentants syndicaux pour tenter une session d’arbitrage, une négociation afin d’aboutir à une éventuelle conciliation. Le conflit collectif peut aussi être cause de grève par les salariés. Il faut noter que les salariés ont le droit à la grève, pourvu que la grève soit organisée en suivant la procédure décrite dans la loi (notamment l’information à l’employeur et la préfecture dans les délais, impartie).
Dans tous les cas, il faut savoir qu’en France, il existe des procédures spécifiques pour résoudre les différends, qu'ils soient individuels ou collectifs. Ces procédures sont mises en place pour assurer un traitement équitable et impartial des parties impliquées. Il est donc primordial pour les différentes parties de suivre les procédures afin d’arriver à des termes de conciliation qui sont conformes aux dispositions légales en vigueur.
Quels sont les droits et devoirs des employeurs et des salariés en matière de conflits ?
Lorsqu’il y a un conflit en entreprise, les différentes parties ont le droit d’entamer ou pas une procédure de conciliation pour régler le conflit. Les parties sont libres de recourir aux personnes de leurs choix, pourvu que ces personnes aient reçu le mandat de plaider leurs causes.
Il est bon de savoir que l’employeur ne peut pas sanctionner un ou plusieurs salariés qui émettent un désaccord et qui ont recours à un syndicat ou conseil de Prud’hommes.
Retrouvez plus d’informations au sujet du règlement du conflit individuel et collectif dans les articles qui suivent.