Les contrats de travail en France

Le contrat de travail est le document sur lequel on rédige toutes les règles pour encadrer la relation entre un employeur et un salarié. Le contrat de travail doit être écrit afin de pouvoir être consulté par l’une ou l’autre des parties en cas de litiges. C’est aussi sur base du contrat de travail que les tribunaux peuvent statuer en cas de différends entre les deux parties. À quel moment le contrat de travail doit-il être rédigé ? Que doit contenir un contrat de travail pour être valide ? Quels sont les différents types de contrats de travail qui existent en France ? Voici autant d’informations à avoir pour bien gérer sa relation professionnelle si vous réside en France.

 

Quels sont les types de contrats utilisés en France ?

 

En France, il existe différents types de contrats que peuvent utiliser les employeurs. Les caractéristiques diffèrent d’un contrat à un autre et d’un poste à un autre. Toutefois, les contrats les plus populaires sont le CDI, le CDD et le contrat de travail temporaire.

Le contrat à durée indéterminé a l’avantage de ne pas avoir de date de fin de contrat. Les salariés sont donc plus sûrs de la continuité de leur emploi. Le contrat à durée déterminée a la particularité d’avoir une date de fin de contrat. La relation contractuelle entre le salarié et l’employeur s’arrête lorsque le contrat arrive à échéance. Le contrat de travail temporaire est utilisé en général pour les activités saisonnières ou lorsque l’entreprise fait face à une augmentation subite d’activité.

Il faut reconnaitre tout de même que même si ces contrats sont les plus connus, l’employeur et le salarié peuvent y mettre un terme à tout moment en suivant les démarches prévues à cet effet dans le code du travail. Hormis ces types de contrats les plus connus, il existe aussi sur le marché en France, le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), le contrat d’apprentissage et de professionnalisation, le contrat de travail intermittent, le contrat de travail en Cesu ou encore le contrat de travail saisonnier et le contrat de travail aidé (le PEC ou parcours emploi compétence).

 

Que doit contenir le contrat de travail pour être valide ?

 

Peu importe le type de contrat qui est proposé au salarié, il y a certaines informations obligatoires qui doivent figurer dans le contrat pour que celui-ci soit valide.

Un bon contrat de travail doit avoir l’identité complète de l’employeur et du salarié. Il doit aussi préciser la nature de l’activité que le salarié est emmené à effectuer ainsi que la rémunération qui lui a été fixée par l’employeur. Il est aussi important de mentionner sur le contrat les modalités de paiement du salaire, les primes qui s’ajoutent, y compris les primes en nature. Il est aussi important de mentionner sur le contrat le lieu où le travail doit être exécuté ainsi que les différentes clauses spécifiques au poste. Si on a affaire à un poste sensible, le contrat peut avoir une clause de confidentialité ou d’exclusivité.

Enfin, le contrat doit avoir la signature légalisée de l’employeur et du salarié. Une copie de ce contrat doit être remise au salarié et une autre copie doit être remise au salarié.

Retrouvez plus d’informations au sujet des contrats de travail en France dans les articles qui suivent.