Aménagement du temps de travail

En fonction du rythme de travail en entreprise, l’employeur peut être obligé de revoir l’organisation interne. Cela peut aboutir soit au recrutement de nouveaux collaborateurs, à la réduction de l’effectif ou encore à l’aménagement du temps de travail. Dans ce 3ème cas, l’employeur doit prendre les précautions qu’il faut pour que cet aménagement ne cause aucun tort à ses employés. De même, l’employeur doit une organisation complète pour ne pas mettre en péril la rentabilité de l’entreprise.

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Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?

L’aménagement du temps de travail est une modification des heures de travail dont l’employeur s’était entendu au préalable avec son salarié lors du recrutement. Cela peut être en augmentant le temps de travail ou en le réduisant. L’aménagement du temps de travail est essentiel en saison de haute activité ou de baisses subites de l’activité de l’entreprise. Cela permet à l’entreprise de mieux organiser les équipes afin de les rendre plus rentables. L’aménagement du temps de travail est un bon moyen de faire concorder le rythme de travail des salariés à celui de l’activité.

Comme faire un aménagement du temps de travail en entreprise ?

Pour faire asseoir un processus d’aménagement de temps de travail, l’employeur doit procéder de deux manières. La première méthode est qu’il doit d’abord se fier à l’accord collectif à laquelle l’entreprise est soumise. L’employeur peut se référer à une convention collective à laquelle son entreprise est soumise ou à un accord de branche pour définir les modalités. Cela lui permettra de bien organiser la répartition de la durée du travail. Toutefois, il faut que l’accord ou la convention présente les mentions obligatoires telles que prévu par la loi.

S’il n’y a aucune mention dans la convention collective, l’aménagement du temps de travail peut se faire par la simple décision de l’employeur. Il peut même mettre sur pied un aménagement du temps de travail sur une durée supérieure à une semaine. Dans ce sas, la durée du travail ne doit pas dépasser neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés et 4 semaines s'il y a 50 salariés et plus.

Bon à savoir :

L'aménagement du temps de travail n'implique pas une modification du contrat conformément à l'arrêt du 11 mai 2016 de la Cour de cassation. Toutefois, l'employeur doit avoir l'accord de son salarié.

Quelles sont les précautions à prendre par l'employeur?

L'employeur qui décide de faire un aménagement de temps de travail doit avoir un programme détaillé qui indique les variations de la durée du travail sur la période définie. Ensuite, il est important de faire valider ce programme et la durée par le comité social et économique si l'entreprise dispose d'un comité ou par les représentants du personnel. Il est important de consulter le même comité en cas de modifications quelconques du programme.

L'employeur a aussi l'obligation de faire des communications annuelles au comité ou aux représentants du personnel. Ces communications vont porter sur le bilan du programme ainsi que l'effet de cette variation sur les salariés et l'entreprise.

Nb: Avant la préparation du programme d'aménagement, il est recommandé à l'employeur de consulter les représentants du personnel ou le comité social et économique.

De quoi se compose l’accord d’aménagement du temps de travail ?

Cet accord collectif comporte en principe toutes les dispositions pour bien repartir la durée du travail si l'aménagement s'entend sur une période supérieure à 1 semaine.

On retrouve dans l'accord la période de référence, qui ne peut excéder un an ou, les conditions et délais de prévenance des changements de durée, les conditions pour la rémunération des salariés, les absences ainsi que les arrivées et les départs.