Congé individuel de formation (CIF)

En France, il est possible d’obtenir des jours de congés à l’occasion d’évènement spéciaux. Que ce soit pour des raisons personnelles ou pour participer à des examens ou à des formations, le salarié peut avoir l’accord de s’absenter de sa direction sous forme de congés.

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Qu’est-ce que le congé individuel de formation ?

C’est un type de congé qui est accordé au salarié qui souhaite passer une formation pour acquérir de nouvelles compétences. C’est donc une formation qui va lui permettre d’accroitre ses connaissances et de pouvoir être reclasser en entreprise en cas de besoin.

A quoi sert le congé individuel de formation et quels en sont les objectifs ?

Depuis sa création, ce congé spécial permet au salarié d’utiliser leur temps de travail pour suivre une formation au lieu d’exécuter des tâches contractuelles. Ainsi, l’absence du salarié n’est pas décomptée dans son solde de congé annuel. Au contraire, ce dernier pourra toujours bénéficier de la totalité de ses congés avec accord de sa direction.

L’objectif du CIF est de permettre au salarié d’avoir une promotion liée au poste qu’il occupe, ou d’acquérir de nouvelles compétences qui lui permettrai de se perfectionner ou de mieux s’adapter à son environnement de travail.

Quels sont les salariés concernés par le congé individuel de formation ?

Le CIF ne concerne pas tous les salariés, surtout les nouvelles recrues. Au contraire, ce type de faveur est accordée aux salariés qui ont des contrats CDI avec l’employeur. Là encore, le CDI doit avoir une durée de 2 ans avec une période de 12 mois que le salarié a passé de manière consécutive au sein de la même entreprise.

En ce qui concerne les salariés en CDD, ils doivent justifier de 24 mois d’activité dans les 5 années qui ont précédés leur demande de CIF.

Quel est le statut des salariés qui obtiennent un CIF ?

Un salarié qui est en congés individuel de formation a son contrat de travail suspendu. Toutefois, toute la période passée en formation entre dans le calcul de l’ancienneté. De même, le salarié continu à être couvert par la sécurité sociale et est protégé en cas de risques d’accidents de travail. Enfin, il reçoit son salaire comme ce qu’il aurait perçu s’il était resté à son poste. Disons que le CIF est considéré comme un congé normal, sauf que l’objet du congé est essentiellement la formation que le salarié reçoit.

Comment avoir un congé CIF en France ?

La demande de congé individuel de formation se fait sous forme de lettre à déposer à l'employeur. Cette lettre doit contenir l'objet de l'absence ainsi que la durée de la formation et l'organisme qui a été sélectionné pour donner la formation. La lettre doit être envoyée à l’employeur sous forme de courrier recommandé au moins 6 mois avant le début de la formation dans le cas où la formation va s’étendre sur toutes les heures de la journée. Mais si c’est une formation à temps partielle, le salarié doit informer son employeur au plus tard 2 mois à l’avance.

Le salarié doit attendre l'accord de son employeur avant de s'absenter. Et, dans le cas où l'employeur suppose que l'absence du salarié peut nuire aux activités de l'entreprise, il a le droit de décider de reporter le départ en congé du salarié. Toutefois, ce report ne doit pas excéder 9 mois.

Le report peut se faire également si d'autres salariés de la même entreprise sont déjà dans des congés individuels et que l'employeur ne peut pas se permettre une autre absence pour le bien des activités.

Quelle est la nouvelle loi votée en 2019 concernant le CIF ?

Le congé individuel de formation a été reconsidéré et est devenu depuis Janvier 2019 le projet de transition professionnelle. Il garde toutefois les mêmes objectifs en ce qui concerne le reclassement ou la reconversion des salariés.