Congé pathologique

Le congé pathologique est étroitement lié au congé maternité. A quoi sert-il? Quel en est sa durée et comment est-il rémunéré?

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Qu’est-ce que le congé pathologique ?

Le congé pathologique est tout simplement une période de repos supplémentaire qui est accordée aux femmes enceintes que ce soit avant l’accouchement ou après l’accouchement. Quand il intervient avant l’accouchement, on parle de congé prénatal. Dans le cas où il est accordé après l’accouchement, on parle de congé pathologie postnatal. Dans tous les cas, c’est un arrêt maladie qui est ordonné par le médecin traitant, généraliste ou gynécologue spécialisé.

Dans quel cas le congé pathologique est-il prescrit ?

Cet arrêt maladie est prescrit avant l’accouchement dans le cas où la grossesse a des risques d’être perturbée si la femme enceinte reste à son poste. Le médecin va donc lui ordonner de se mettre au repos afin de réduire le stress ou pour enlever tout efforts physique qui pourrait nuire à l’évolution de la grossesse. C’est un congé accordé en cas de risque de fausse couche, de diabète ou naissance prématuré, etc.

Le congé pathologique peut aussi être prescrit après l’accouchement afin que la femme puisse récupérer convenablement et qu’elle ait le temps de bien entamer ses premiers jours avec son nouveau-né.

Le congé pathologique est-il obligatoire ?

Le congé pathologique est plutôt une nécessité pour la femme enceinte. Contrairement au congé maternité auquel toutes les femmes enceintes ont droit, le congé pathologique intervient uniquement en cas de complications durant la grossesse. Ainsi, si la femme enceinte ne présente aucun des risques précités, le médecin n’est pas obligé de la soumettre à un congé pathologique. Toutefois, en cas de prescription médicale, l’employeur ne peut pas empêcher la femme enceinte d’observer son congé pathologique.

A quel moment débute le congé pathologique ?

Le début du congé se fait en fonction de chaque femme et en fonction de l’évolution de chaque grossesse. En effet, le congé peut démarrer avant la naissance et s’étendre sur deux semaines. Il peut aussi être d’une durée de 1 mois après la naissance. Dans certains cas, il démarre en même temps que la déclaration de grossesse.

Quelles sont les obligations de la salariée en cas de congé pathologique ?

Une femme enceinte qui reçoit un avis médical pour un congé pathologique doit veiller à ce que les trois feuillets soient bien remplis. La salariée doit faire parvenir les deux premiers feuillets à la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures. Elle doit aussi veiller à faire parvenir la 3ème copie chez l’employeur.

NB: La femme enceinte est tenue de se soumettre à tout contrôle effectué par la sécurité sociale. En effet, la sécurité sociale peut effectuer des vérifications afin de s’assurer de la nécessité du congé.

Quel est le statut de la salariée en congé pathologique?

Le contrat de la femme enceinte est suspendu durant son congé pathologique, tout comme l’est sont contrat en période de congé maternité. De même, la femme enceinte perçoit des indemnités de la sécurité sociale et est entièrement couverte par l’assurance maladie.

Bon à savoir :

Il ne faut pas confondre congé postnatal et congé pathologique. Le premier congé est immédiatement après l’accouchement tandis que le congé pathologique peut démarrer avant l’accouchement. En plus, le congé postnatal permet de rajouter 4 semaines maximum au congé maternité. Quant au congé pathologique, aucune durée légale n’est prévue et cela dépend de l’état de santé de la femme enceinte et des risques qu’elle encourt. Enfin, le congé pathologique est rémunéré avec des indemnités journalières de la même manière que le congé maternité. En revanche, dans le cas du congé postnatal, il est indemnisé comme un congé maladie. Toutefois, des dispositions plus favorable peuvent être accordées au salarié au niveau de la convention collective.