Congé sabbatique  

Le congé sabbatique est aussi un temps de repos que le salarié peut utiliser tout au long de sa carrière professionnelle. A quoi sert-il et comment le demander?

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Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Le congé sabbatique est un congé accordé au salarié pour des raisons personnelles. Ce congé peut s’étendre sur plusieurs semaines ou sur plusieurs mois et doit être accordé au salarié sous certaines conditions. Durant le congé sabbatique, l’employeur n’a plus le droit d’exiger un résultat professionnel de la part de son salarié. Le contrat de ce dernier est suspendu jusqu’à son retour.

Quelles sont les conditions pour accéder à un congé sabbatique ?

La première condition à remplir pour le salarié est qu’il doit avoir à son actif pas moins de 36 mois de travail effectif au sein de l’entreprise, soit 3 ans de travail non-stop. En plus, le salarié doit avoir cumulé 6 années de travail, que ce soit dans la même entreprise ou pas. Le demandeur ne doit pas non plus avoir bénéficié d’un congé formation pendant les 6 mois qui précède son départ en congé sabbatique.

Comment faire la demande pour l’obtention d’un congé sabbatique ?

Le salarié doit déposer une demande à son employeur sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également remettre la lettre en main propre contre décharge. La lettre doit préciser la date de départ en congé ainsi que la durée prévue. La demande de départ en congé sabbatique doit parvenir à l’employeur au moins 3 mois avant le départ en congés.

Comment l’employeur peut-il répondre à une demande de congé sabbatique ?

Une fois que la demande de congé sabbatique atteint l’employeur, ce dernier peut donner son accord au salarié dans un délai de 30 jours. Si l’employeur ne réagit dans ce délai, le salarié peut considérer que l’employeur est d’accord.

L’employeur peut aussi proposer au salarié de reporter son congé sabbatique sans toutefois que ce report n’excède 9 mois. Si l’entreprise a moins de 300 salariés, l’employeur peut refuser le départ du salarié ou le reporter s’il y a déjà beaucoup de congés qui ont été pris par d’autres salariés. Il faut pour cela que l’employeur justifie son refus. Le salarié qui veut contester le refus de son employeur peut s’adresser au conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours après la réception de la réponse.

Quel est le statut du salarié pendant son congé sabbatique ?

Le contrat du salarié est suspendu durant cette période qui varie entre 6 et 11 mois. Le salarié a le droit de s’impliquer dans une autre affaire professionnelle, pourvu que celle-ci ne soit pas une concurrence déloyale contre son employeur. Une fois que le congé sabbatique est terminé, le salarié retrouve son poste ainsi que la rémunération qu’il percevait avant son départ en congé. Dans le cas où le poste a été occupé par un autre salarié, l’employeur doit proposer un poste similaire au salarié. L’employeur doit soumettre aussi le salarié à un entretien professionnel pour évaluer ses perspectives d'évolution au sein de l’entreprise.

Quelle rémunération est prévu pour le congé sabbatique ?

Durant toute la période de congé sabbatique, le salarié ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur, sauf si la convention collective le prévoit. Si le salarié a des réserves de congé, il peut s’en servir en partie pour financer son congé. Toutefois, des dispositions plus favorables peuvent être prises à l’encontre du salaire en matière de rémunération.

Bon à savoir

Une fois que le salarié reprend le service, la période de congé sabbatique n’est pas prise en compte pour le calcul des congés payés et de l’ancienneté.