Embaucher un étranger au Maroc : les étapes à suivre

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Embaucher un étranger au Maroc : les étapes à suivre

Embaucher un étranger au Maroc

 

Une entreprise au Maroc peut embaucher un salarié étranger si ce denier est résident sur le territoire. Toutefois, pour que le contrat signé avec le salarié soit légal, l’employeur doit suivre certaines étapes bien précises. Ces étapes ont été mises en place afin de favoriser l’emploi pour les Marocains résidents. Toutefois, pour permettre une égalité des chances, le gouvernement marocain a allégé la procédure d’embauche des étrangers depuis quelques années. Voici les étapes à suivre pour embaucher un étranger au Maroc.

 

[Sommaire]

 

Différence de contrat de travail

 

Un contrat de travail étranger n’est pas le même qu’un CDI normal qui est signé entre un marocain et un employeur. En effet, le contrat de travail étranger est un modèle déjà établi par le ministère de l’Emploi et de l’insertion professionnelle. Ce modèle doit être dument rempli et la signature du ministère doit être apposée. Toutefois pour atteindre la signature, il faut suivre quelques étapes citées ci-dessous.

 

La constitution du dossier de demande lors d’une première demande

 

Le dossier à préparer pour la demande de contrat étranger doit commencer par le formulaire de demande qui est directement téléchargeable sur le site Taechir. Le modèle type du contrat de travail doit aussi être téléchargé sur la plateforme TAECHIR et rempli en trois exemplaires. Une fois le contrat est rempli, il ne faut pas oublier de rajouter les signatures des deux parties (salarié et employeur).

Le dossier du candidat doit aussi contenir une copie conforme du passeport du salarié, une autorisation d’exercer si le salarié va exercer une profession réglementée, une copie du RC de l’entreprise et des statuts. Il faut aussi avoir le règlement intérieur et les copies certifiées conformes de tous les diplômes et certificats de travail qui retracent tout le parcours du nouveau salarié.

Un dernier document à ne pas oublier est l’attestation d’activité. C’est un document émis par l’ANAPEC qui confirme que l’entreprise n’a pas trouvé de candidat marocain répondant au poste. Toutefois, les résidents de nationalité sénégalaise sont exemptés de cette attestation et peuvent avoir leur contrat étranger conformément à la procédure marocaine. De même, les étrangers nés au Maroc et les époux de nationaux sont aussi dispensés de cette attestation.

Les gérants d’entreprises ainsi que leurs associés et actionnaires peuvent également déposer leur dossier sans y ajouter d’attestation de l’ANAPEC. Les autres cas d’exception de l’attestation de l’ANAPEC sont les salariés qui travaillent dans le CFC (Casablanca Finance City), les réfugiés et apatrides ainsi que les artistes.

 

La constitution du dossier de demande lors d’un renouvellement de contrat de travail

 

Le contrat de travail étranger a toujours une durée et doit être renouvelé une fois arrivé à échéance. Pour le renouvellement du contrat, l’employé doit prévoir tous les documents cités ci-dessus. Toutefois, les diplômes doivent être rajoutés au dossier une seule fois, lors du premier dépôt pour obtention de permis de travail.

Lors d’un renouvellement, le dossier doit également contenir une attestation de déclaration de salaires délivré par la CNSS (pour les 3 derniers mois). À cela s’ajoute la une copie conforme du titre de séjour délivré par la Direction de la Sureté Nationale (titre de séjour obtenu avec le premier contrat).

NB : Dans le cas où la demande de renouvellement a lieu dans une nouvelle entreprise sur le territoire, il ne faut pas omettre de rajouter les documents relatifs à l’identité de la nouvelle entreprise : RC, statuts, règlement intérieur….

Le délai de traitement des dossiers pour les contrats étrangers et l’objectif du visa de travail pour les salariés étrangers

L’objectif premier de la mise en place de cette procédure est d’encourager le recrutement de profils nationaux. En plus, cela permet aux entreprises de trouver des profils adéquats aux postes et de ne pas stagner en cas de manque de main-d’œuvre nationale.

Une fois que le dossier de demande de contrat est déposé, un délai de plus ou moins 20 jours est prévu pour le traitement du dossier. Tous les documents vont être analysés avec minutie et l’entreprise peut être interpelée si un document manque. Dans ce cas, le dossier est rejeté ou suspendu en attendant les documents complémentaires. Une fois que le contrat est validé et signé par le ministère, l’employeur le récupère dans un des guichets TAECHIR.

 

Contrat étranger pour les postes de responsabilités et les profils rares

 

Puisqu’il est difficile de trouver ce genre de profils, la démarche pour l’obtention du contrat a été allégée. L’employeur n’a pas besoin de recevoir une attestation de l’ANAPEC dans de tels cas. Il doit simplement rajouter au dossier une fiche descriptive détaillée du poste ainsi qu’un organigramme de la société.

 

Risque pour un employé qui n’a pas de contrat étranger

 

Un salarié étranger qui n’a pas de contrat signé par le ministère de l’emploi est en infraction contre la loi. Selon l’article 516 du code de travail, sans contrat de travail, le salarié étranger ne peut pas exercer légalement ses fonctions. Ce dernier doit même quitter le territoire avant expiration du visa de son passeport.

Le code du travail soutient aussi que le salarié étranger doit avoir son contrat de travail signé par le ministère avant de commencer à exercer ses fonctions. Toutefois, ce point n’est pas toujours respecté par les entreprises au Maroc. Dans de telles situations, certaines entreprises utilisent un contrat de travail marocain pour établir la relation contractuelle avec le salarié étranger. Même si la relation est établie, l’employeur encourt des amendes en cas de litiges si son employé le traduit devant les juges. En effet, la faute incombe d’office à l’employeur qui n’a pas effectué le contrat de travail étranger dans les délais fixés.

Pour que le dossier de demande de contrat soit validé, il est important de choisir le formulaire qui convient, au risque de voir son dossier (article 517).

 

Contrat de travail étranger et ancienneté

 

Une fois que le contrat de travail du salarié est signé par le ministère de l’emploi, la loi considère le début du contrat à la même date de la signature du ministère. Ainsi, s’il arrive que le salarié entame son travail sans contrat et qu’il survient un litige avant la sortie de son contrat, il ne peut pas faire valoir son temps passé en entreprise. Certains employeurs ne prennent pas en compte la période d’avant contrat du ministère pour le paiement des indemnités. Il est donc nécessaire pour le salarié d’exiger son contrat étranger avant sa prise de fonction.

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