Le système d’assurance relatif aux accidents du travail au Maroc

Pour mieux prendre en charge les salariés en entreprise, les employeurs sont encouragés à souscrire à différents types d’assurances maladie ou assurance sociale. Au Maroc, il existe également l’assurance pour les cas d’accidents de travail, une assurance à laquelle doivent se soumettre quelques entreprises particulières.

Quel est l’objectif de cette assurance et quelles sont les entreprises qui en sont concernées ? Retrouvez un point détaillé dans l’article qui suit.

[Sommaire]

À qui s’adresse l’assurance relative aux accidents de travail ?

Cette assurance doit être prise en compte par les établissements publics qui ne relèvent pas de la fonction publique. Elle concerne également toutes les collectivités locales ainsi que les établissements qui ne relèvent pas du régime de sécurité sociale. En plus, tous les employeurs qui sont soumis aux dispositions du Dahir du 27 Juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale sont concernés par l’assurance et doivent y souscrire.

Quelles sont les catégories qui ne sont pas concernées par l’assurance ?

Une fois la souscription actée, la couverture s’étend sur tout le personnel qui est affilié à la CNSS. Ceci dit, les stagiaires qui ne sont pas déclarés ainsi que les personnes ayant un contrat ANAPEC ne sont pas couverts en cas d’accident de travail. Toutefois, des dispositions plus favorables à leur égard peuvent être prises dans le contrat que l’employeur va signer avec l’assureur de sorte que ces stagiaires bénéficient d’un traitement favorable en cas d’accident de travail.

Quel est l’objectif de cette assurance dans la prise en charge des salariés ?

L’assurance pour les accidents de travail a pour but premier d’apporter un soutien social à tous les salariés qui sont victimes d’accidents de travail. L’assurance apporte une compensation financière sous forme de complément de revenu. En effet, un salarié qui dont le contrat est suspendu pour accident de travail, ne perçoit plus de salaire de la part de son employeur. L’assurance vient donc compléter le montant que le salarié reçoit de la sécurité sociale comme indemnité d’arrêt de travail.

En plus, l’assurance prévoit aussi une source de revenus à donner aux ayants droit du salarié en cas de décès de ce dernier.

Quels sont les domaines que touche l’assurance accident de travail ?

Cette assurance est connue en tant qu’assurance de responsabilité que l’employeur met à la disposition des salariés pour les couvrir en cas de risques. Ces derniers peuvent en profiter à tout moment de leur carrière et peu importe la nature du poste qu’ils occupent au sein de l’entreprise.

L’assurance couvre tous les risques d’accidents de travail durant le trajet du lieu du travail à sa résidence et vice-versa. L’employé est aussi couvert durant le trajet entre le lieu du travail et le lieu habituel pour les repas quotidiens et le trajet compris entre le lieu de restauration du salarié et son domicile principal.

L’assurance ne peut toutefois pas être utilisée si l’accident arrive par la faute du salarié, par exemple, si ce dernier n’a pas respecté les mesures de sécurité qui ont été mises en place.

Quelles sont les prestations proposées par les assureurs ?

L’assurance prend en charge tous les soins en cas d’accidents de travail, que ce soit les frais médicaux, les frais d’appareillage ainsi que les frais pharmaceutiques. Le salarié peut bénéficier aussi d’un montant pour se faire assister par une tierce personne. Et, en cas de décès, les frais funéraires sont couverts en partie ou en totalité.

L’assurance prévoit aussi une indemnité journalière équivalente aux deux tiers de la rémunération quotidienne. Cette indemnité prend effet à compter du premier jour suivant la date d’accident.

Comment souscrire à une assurance pour accidents de travail ?

L’employeur a le choix entre deux types de contrats en souscrivant à l’assurance accidents de travail.

Il peut choisir la prime forfaitaire si l’effectif de ses salariés ne dépasse pas 5. La souscription se fait rapidement, mais l’employeur sera obligé de joindre à son dossier la liste nominative des salariés. De même, en cas de départ ou de recrutement de nouveaux salariés, l’employeur est dans l’obligation de mettre à jour régulièrement cette liste nominative.

Le deuxième type de contrat est sur la base de la masse salariale, ou du secteur d’activité. On parle de contrat à prime révisable. Ce type de contrat est destiné à tous les employeurs dont l’effectif des salariés est supérieur à 5. Aucune liste nominative n’est demandée, mais l’employeur a l’obligation d’envoyer à la compagnie d’assurance une copie de la déclaration du personnel ainsi que la déclaration des salaires. Ce doit être une copie certifiée qui répond aux critères de la sécurité sociale.

Quelles sont les obligations de l’employeur après la souscription ?

Selon la loi, l’employeur doit informer l’assureur de tous les nouveaux salariés qui intègrent l’entreprise et aussi de tous les départs. Pour cela, un délai de 20 jours est accordé à l’employeur après la déclaration à la sécurité sociale. L’employeur doit aussi faire parvenir à l’assureur des copies des déclarations des salariés à la CNSS.