Les allocations familiales CNSS : conditions, montant, pièces à fournir

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Les allocations familiales CNSS : conditions, montant, pièces à fournir

Les allocations familiales CNSS

 

Les allocations familiales sont accordées au Maroc à tous les affiliés pour aider les familles à faire face aux besoins de leurs ménages. Sur quel principe est basé le partage d'allocations familiales? Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions? Faites le point avec les informations qui suivent.

 

[Sommaire]

 

Allocations familiales : qui peut en bénéficier au Maroc ?

 

Les allocations sociales sont des aides qui sont accordées à tous les salariés qui sont déjà assujettis au régime de sécurité sociale et qui ont des enfants à charge. Ces salariés doivent être résidents sur le territoire marocain et doivent être en possession des justificatifs légaux d'identité.

Les pensionnés qui ont des enfants ont également droit aux allocations. Cependant, l'allocation est accordée si les enfants sont nés au plus tard le 300ème jour après la date d'ouverture de la pension.


Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?


En ce qui concerne les assurés, ceux-ci doivent justifier de 108 jours de cotisations. Ces jours de cotisations peuvent être continus ou discontinus. En plus, les jours de cotisations doivent s'étendre sur une période de 6 mois civils d’immatriculation.

Les assurés du secteur non agricole doivent aussi apporter le justificatif des salaires. Ce salaire ne doit pas être inférieur à 60% du SMIG. Il y va de même pour les personnes du secteur agricole qui doivent aussi justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMAG.

En ce qui concerne les enfants des salariés concernés, ils ne doivent pas dépasser l'âge de 18 ans s'ils sont en formation et 21 ans s'ils poursuivent des études supérieures. Quant aux enfants handicapés, ils sont pris en charge sans limite d’âge s'ils n'ont pas d'emploi stable.

 

Quel est le montant de l'allocation familiale au Maroc?

 

Le montant de l'allocation familiale est de 300 DH par enfant pour les 3 premiers enfants et de 36 DH pour les 3 suivants.


Quelles sont les pièces à fournir pour faire la demande d'allocation familiale ?

 

Le dossier de demande doit contenir un formulaire dûment rempli, une copie de la CNI ou du titre de séjour pour les étrangers, une copie de la CNI du conjoint (e) ou du titre de séjour, une copie de l’acte de mariage ou jugement confirmant le lien de parenté.

Une personne divorcée doit rajouter une copie de la CNI de la divorcée ou du titre de séjour, une copie de l’acte de mariage, une copie de l’acte de divorce. En cas de séparation de corps, il faut rajouter un certificat adulaire justifiant l'abandon du père et la prise en charge de l'enfant par la mère.

Une personne veuve doit rajouter à son dossier la copie de la CNI du veuf (ve) ou du titre de séjour pour les étrangers, une copie de la CNI du défunt (e) ou du titre de séjour pour les étrangers, une copie de l’acte de mariage ainsi qu'un extrait d’acte de décès du défunt.

L'assuré qui est atteint d'une IPP (Incapacité Physique Permanente) doit prévoir un dossier composé d'une copie de sa CNI ou titre de séjour pour les étrangers, une copie de la CNI du conjoint, une copie de l’acte de mariage ou du jugement confirmant le lien de parenté. Il faut également rajouter le jugement précisant l’incapacité physique permanente (IPP) égale ou supérieure à 70%.

Le tuteur qui fait une demande à la place des parents doit présenter un dossier comprenant un acte de tutelle, une copie de sa CNI ou du titre de séjour, une copie de la CNI des parents décédés ou du titre de séjour pour les étrangers, un ancien acte de mariage des défunts et un extrait d'acte de décès des parents.

Pour justifier la présence des enfants pour lesquels l'on perçoit les allocations, le dossier doit comporter des pièces justificatives les concernant. Il s'agit de l'extrait d’acte de naissance pour chaque enfant, le certificat de scolarité pour les enfants qui ont dépassé 12 ans et qui n'ont pas encore atteint 21 ans.

Un certificat d’apprentissage est exigé selon le besoin, ainsi qu'un acte d'adoption pour l’enfant adoptif.

Pour l'enfant à mobilité réduite, il convient de remplir le formulaire pour personne à besoin spécifique réf : 310-1-41, ainsi qu'une demande de perception d'allocations familiales réf : 311-1-14, à présenter pour chaque enfant à mobilité réduite. À ces documents on rajoute une attestation du revenu global imposable du demandeur. Cette attestation est délivrée par les autorités fiscales compétentes. À cela doit s'ajouter aussi une déclaration sur l'honneur attestant que le demandeur n'a pas de moyens suffisants qui lui permettent de faire face aux besoins de son enfant.

Toute demande d'allocation familiale est l'occasion pour le demandeur de faire parvenir à la CNSS une attestation de compte bancaire ou un spécimen de chèque du demandeur. Mieux vaut rajouter une copie du RIB même si ce dernier avait déjà été déjà transmis au service de la CNSS.

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