Aménagement du temps de travail en France : ce qu'il faut savoir

 

L'organisation du temps de travail en France est régie par le Code du travail français et repose sur le principe d'une durée hebdomadaire maximale de 48 heures, avec un maximum de 10 heures par jour. Ce maximum peut être dépassé dans certains cas, par exemple en cas de catastrophe publique ou pour certains types de travaux qui le nécessitent, mais uniquement avec l'autorisation de l'inspection du travail.

En France, les salariés à temps plein ont droit à au moins 5 semaines de congés payés par an, en plus des jours fériés. Les employés à temps partiel ont droit à des congés payés au prorata. Selon le code du travail, la journée de travail normale est de 8 heures et la semaine de travail normale est de 35 heures. Toutefois, il existe des dispositions relatives à d'autres aménagements du temps de travail, telles que le travail à temps partiel et les horaires de travail flexibles.

Si vous souhaitez avoir plus d’information au sujet des possibles aménagements du temps de travail en France, de la procédure à respecter et des avantages de ces éventuels aménagements, la suite de cet article vous donnera plus d’informations.

 

[Sommaire]

 

Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?

 

Pour faire simple, il faut retenir que toute relation contractuelle entre un employé et son salarié est basée sur un temps précis durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur en contrepartie d’une rémunération. Ce temps de travail est, en général, défini par l’employeur, mais doit correspondre à la base au temps prévu par le code du travail. Comme il a été dit plus haut, tout employé doit travailler sur une base légale de 35 heures par semaines. Et, en fonction des besoins de l’entreprise, l’employeur a la responsabilité d’aménager le temps de travail de son personnel.

L’aménagement du temps de travail prend en compte les périodes de productivités, les périodes d’affluence de la clientèle, ou encore les périodes les plus propices pour la vente ou pour atteindre le maximum de potentiels clients. Toujours est-il que l’employé est tenu de respecter l’aménagement qui est imposé par l’employeur. Ce dernier, de son côté, doit informer tous ses employés de l’aménagement du temps de travail dès leur recrutement.

 

Que dit le code du travail à propos de l’aménagement du temps de travail ?

 

Selon le code du travail, un employeur ne peut pas indéfiniment imposer un aménagement du temps de travail à ses employés. Au contraire, la loi impose que l’aménagement du temps de travail soit limité dans le temps. Ainsi donc un aménagement ne peut pas se faire sur une période supérieure à 3 ans. Plus encore, on parle d’aménagement de temps de travail lorsque cet aménagement est intégré dans l’entreprise pour au moins plus d’une semaine.

Une autre exigence du code du travail est que l’aménagement du temps ne peut se faire que lorsqu’il y a un accord collectif d'entreprise ou de branche. Dans le cas où l’entreprise ne dispose d’aucun accord, l’employeur peut prendre la décision unilatérale de mettre en place un système d’aménagement du temps de travail.

Une fois que l’aménagement du temps de travail est mis en place, l’employeur a certaines obligations à respecter. Il doit par exemple veiller à ce que le salarié perçoive son salaire selon les mêmes conditions qui sont prévues dans son contrat de travail. Le salarié doit aussi continuer à bénéficier de tous ses avantages sociaux et professionnels, du moment où il continue à exercer les missions qui lui sont confiées par l’employeur.

 

Bon à savoir :

 

Lorsqu’il y a un système d’aménagement du temps de travail évoqué par l’employeur, ce dernier n’est pas obligé de modifier le contrat de travail du salarié. De même, le salarié ne doit pas non plus refuser ce changement de temps de travail, surtout si cela ne lui cause pas de tort majeur dans sa vie personnelle ou dans sa vie de famille. Dans le cas où certaines situations l’obligent à refuser un tel aménagement, il peut expliquer sa situation auprès de son employeur ou peut demander l’aide des représentants du personnel ou de l’inspecteur du travail pour une négociation auprès de son employeur. Il doit tout de même avoir des justificatifs valables pour justifier le fait qu’il ne puisse pas respecter le nouvel aménagement du temps de travail.

 

Comment mettre en place un système d’aménagement des horaires de travail ?

 

Accord collectif

 

Le premier élément qui permet à l’employeur de mettre en place un système d’aménagement du temps de travail est l’existence d’un accord d’entreprise, d’une convention ou d’un accord de branche. Quand il y a existence d’un tel accord, l’employeur doit se fier à l’accord pour définir la période de référence de l’aménagement du temps de travail (entre 1 et 3 ans). C’est aussi l’accord de branche qui va définir les conditions et délais de prévenance pour tous les changements de durée ou d'horaires de travail.

Enfin, il faut se fier aussi à l’accord collectif pour déduire les différentes modalités en ce qui concerne la présence des salariés, les temps d’absences, les pauses et la rémunération prévue à cet effet.

Nous rappelons que c’est aussi l’accord collectif qui doit définir la possibilité de faire correspondre les salaires au travail réellement effectué et non aux horaires de travail effectués par les salariés. L’accord doit aussi mentionner toutes les données de calculs de la rémunération ainsi que les différentes catégories de salariés qui sont concernés par l’aménagement du temps de travail (salarié à temps partiel ou à temps plein).

Si l’entreprise ne dispose pas d’accord détaillant la possibilité de mettre en place un système d’aménagement, l’employeur peut tout de même prendre la décision de mettre en place un aménagement du temps de travail. Pour cela, il doit suivre les étapes qui suivent.

 

Recueil de besoins employés/employeur

 

Tout d'abord, il est important de discuter avec les employés et de recueillir leurs avis et leurs préférences en matière d’horaires de travail. Certaines personnes préfèrent travailler le matin tôt, tandis que d'autres préfèrent travailler tard le soir. Il faut aussi étudier la rentabilité de l’activité afin d’en informer les salariés concernés. En connaissant les préférences de chaque employé, et l’état de l’entreprise, il sera plus facile de mettre en place un système de travail flexible qui convienne à tout le monde.

 

Définition des règles et des limites

 

Ensuite, il est important de définir les règles et les limites du système de travail flexible. Par exemple, il est recommandé de fixer des plages horaires durant lesquelles les employés doivent être présents au travail, ainsi que des plages horaires pendant lesquelles ils peuvent travailler à distance. Il est également important de définir les règles en matière de communication et de disponibilité, afin que tout le monde sache comment rester en contact et comment travailler en équipe jusqu’à la fin des différents projets.

 

Système de suivi de la productivité

 

Il est également recommandé de mettre en place un système de suivi de la productivité, afin de s'assurer que l’aménagement du temps de travail qui sera trouvé n'affecte pas négativement la productivité de l'entreprise. Cela peut se faire en utilisant des outils de suivi de la productivité, comme des logiciels de gestion de temps ou des tableaux de bord en ligne.

 

Bonne communication

 

Enfin, il est important de communiquer clairement avec les employés sur le système d’aménagement du temps de travail qui sera mis en place, ainsi que sur les règles qui y sont associées. Cela permettra à tout le monde de comprendre le fonctionnement du système et de s'y adapter facilement.

 

Bon à savoir

 

Une fois que l’employeur a établi l’aménagement du temps de travail, il doit le soumettre au comité social et économique (CSE) pour avis et validation. L’employeur a aussi l’obligation de prévenir les salariés au moins 7 jours ouvrés avant que le changement ne s’applique définitivement.

 

Quels sont les avantages et inconvénients de l'aménagement du temps de travail ?

 

L’aménagement du temps de travail permet à l’employeur de mieux organiser la rentabilité de l’activité. Il peut ainsi gérer la présence des salariés en fonction du nombre de commandes ou maintenir ouvert le magasin aux heures les plus affluentes par exemple. Et, durant les périodes où il y a moins d’activité, il peut se permettre de réduire le nombre de salariés, ce qui va considérablement réduire les charges de l’entreprise. L’aménagement du temps de travail permet aussi de ne pas utiliser les contrats à durée déterminée.

Pour certains employeurs, ces aménagements sont le bon moyen de ne pas mettre des salariés au chômage ou d’éviter de leur imposer des heures supplémentaires.

En ce qui concerne les salariés, l’aménagement de l’horaire de travail permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle de manière plus efficace. En effet, les employés concernés peuvent mieux s’organiser afin de pouvoir vaquer à leurs responsabilités familiales et personnelles. L’aménagement du temps de travail peut aussi améliorer la productivité des employés. En effet, en leur donnant la possibilité de travailler à des heures qui leur conviennent le mieux, on leur permet de travailler de manière plus efficace et de mieux gérer leur temps. Les salariés peuvent aussi avoir des longues périodes de repos.

 

Qu’est-ce que l'aménagement du temps de travail pour raison médicale ?

 

On parle d’aménagement du temps de travail pour raison médicale lorsque l’employeur est obligé de modifier le temps de travail de son salarié pour des raisons de santé. C’est un changement qui est le plus souvent imposé par décision médicale. Il peut s’agir d’un contrat à temps plein qui passe à temps partiel, ou d’un aménagement suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il peut aussi s’agir d’une réduction des heures de travail en cas de maternité. L’employeur ne peut pas refuser un tel aménagement si le salarié a un certificat médical comme justificatif.

 

Qu’est-ce que l'aménagement du temps de travail pour les plus de 55 ans ?

 

En France, la loi autorise les salariés ayant plus de 55 ans d’avoir une réduction du temps de travail conformément à l'accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors. Une fois que le salarié concerné passe à au moins au moins 80% du contrat à temps plein, il est recommandé à l’employeur de rédiger un avenant au contrat de travail. Dans ce cas, le salarié de plus de 55 ans a aussi le droit de demander que sa cotisation d'assurance vieillesse soit calculée sur la base du salaire équivalent temps plein. La cotisation devra donc se faire sur une durée maximale de 5 ans.

 

Quels sont les autres aménagements du temps de travail possible ?

 

Les heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont définies comme tout travail effectué au-delà de la durée hebdomadaire normale de 35 heures. Les employés ont droit au paiement d'heures supplémentaires pour tout travail supplémentaire qu'ils effectuent. Le taux des heures supplémentaires est généralement supérieur de 25 % au taux horaire normal de l'employé.

Dans le cas où la période de référence est de moins d’un an, le décompte des heures supplémentaires se fait à la fin de la période de référence fixée par l'accord. Dans un tel cas, une fois que la moyenne de 35 heures est dépassée, on parle d’heures supplémentaires. Si la période de référence est de 1 an, les heures supplémentaires sont toutes les heures qui seront au-delà de 1 607 heures de travail.

L’aménagement des heures de pauses : La France dispose d'un système de pauses rémunérées, appelées "temps de pause", qui sont généralement prises au milieu de la journée de travail. Les employés ont droit à un minimum de 20 minutes de temps de pause rémunéré pour une journée de travail standard de 7,5 heures. Ces heures peuvent être disposées au cours de la journée selon les dispositions de l’entreprise.

Les jours de repos : Le code du travail français contient également des dispositions relatives aux périodes de repos entre les postes de travail. Les employés ont droit à un minimum de 11 heures de repos entre les postes de travail et à un minimum de 24 heures de repos par semaine.