La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en France
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un dispositif en France qui permet de reconnaître la situation de handicap d'une personne. Cette reconnaissance officielle lui permet de bénéficier de certains aménagements pour faciliter son accès à l'emploi. Cette reconnaissance peut être obtenue auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et elle est valable pour une durée de 1 à 5 ans. Quels sont les avantages de la reconnaissance et quelle procédure suivre pour l’obtenir ? Nous vous faisons le point dans l’article qui suit.
[Sommaire]
Que signifie être reconnu travailleur handicapé ?
Être reconnu travailleur handicapé signifie que la personne concernée est atteinte d'un handicap qui réduit ses capacités physiques, psychiques, sensorielles ou intellectuelles, et qu'elle rencontre des difficultés à trouver ou à conserver un emploi en raison de son handicap.
Cette reconnaissance est accordée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) après une évaluation de la situation de handicap de la personne. Elle peut être obtenue auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département de résidence en France. La RQTH peut offrir de nombreux avantages pour les personnes en situation de handicap qui cherchent à accéder à l'emploi.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé vise à favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, en leur permettant d'accéder à des emplois adaptés à leurs capacités et à leurs besoins. Elle contribue également à lutter contre les discriminations liées au handicap en offrant des aménagements et des aides pour faciliter l'accès à l'emploi des personnes concernées.
Comment la RQTH agit dans le monde de l’emploi ?
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en leur offrant des aides pour trouver ou conserver un emploi. Enfin, la RQTH peut offrir des avantages fiscaux pour les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés.
Cependant, malgré les avantages de la RQTH, il reste encore des discriminations liées au handicap dans le monde de l'emploi. Les travailleurs handicapés ont souvent plus de difficultés à trouver un emploi et sont confrontés à des préjugés et des stéréotypes qui peuvent limiter leurs opportunités professionnelles.
Quels sont les avantages de la RQTH pour un travailleur handicapé ?
La RQTH peut offrir de nombreux avantages pour les personnes en situation de handicap qui cherchent à accéder à l'emploi. Tout d'abord, elle peut faciliter l'accès à des aides financières pour l'employeur qui recrute une personne en situation de handicap. Ces aides peuvent prendre la forme d'une exonération de cotisations sociales, d'une aide au poste, ou encore d'une subvention pour l'adaptation du poste de travail.
La RQTH peut également permettre à la personne en situation de handicap de bénéficier d'aménagements pour faciliter son accès à l'emploi. Ces aménagements peuvent prendre la forme d'un temps partiel thérapeutique, d'un aménagement des horaires de travail, ou encore de la mise en place d'un dispositif de télétravail.
En plus la RQTH peut permettre à la personne en situation de handicap de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi. L’employeur peut lui proposer un bilan de compétences, d'un accompagnement dans la recherche d'emploi, ou encore une formation professionnelle pour être plus efficace au poste.
Quelles sont les conditions d'attribution de la RQTH ?
Pour obtenir la RQTH, la personne en situation de handicap doit remplir plusieurs conditions. Tout d'abord, elle doit être atteinte d'un handicap qui réduit ses capacités physiques, psychiques, sensorielles ou intellectuelles. Ce handicap doit être d'une durée prévisible d'au moins un an.
La personne en situation de handicap doit également avoir des difficultés à trouver ou à conserver un emploi en raison de son handicap. Ces difficultés doivent être attestées par un certificat médical établi par un médecin spécialisé.
Enfin, la personne en situation de handicap doit résider en France, ou être française résidant à l'étranger.
Quel est le processus à suivre pour demander une RQTH ?
Pour obtenir la RQTH, la personne en situation de handicap doit suivre plusieurs étapes. La première consiste à faire une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département de résidence. Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical établi par un médecin spécialisé.
La MDPH va ensuite instruire la demande, en réunissant les informations nécessaires pour évaluer la situation de handicap de la personne. Cette évaluation peut prendre plusieurs formes, et il peut être demandé au candidat de se soumettre à un examen médical ou à un entretien avec un travailleur social. Le candidat qui refuse les examens verra son dossier de demande refusé.
Une fois l'évaluation terminée, le candidat doit attendre l’analyse du dossier de la MDPH ainsi que sa décision. Deux options sont disponibles comme réponse. Si la RQTH est accordée, elle sera valable pour une durée de 1 à 5 ans. Toutefois, il peut arriver aussi que la reconnaissance soit refusée. Dans ce cas, la personne en situation de handicap peut faire un recours devant la CDAPH.
Quels sont les travailleurs qui sont exclus de la procédure de RQTH ?
Il faut noter que certaines personnes n’ont pas besoin de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés pour bénéficier des avantages qui y sont attachés. En effet, les personnes qui peuvent se passer du processus sont les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Toutefois, il faut que cet accident ou cette maladie ait entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 %. Ces personnes victimes d’accidents doivent aussi être titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire ;
Les titulaires d’une pension d’invalidité peuvent aussi se passer de la procédure de RQTH. Ils peuvent directement présenter les documents liés à leur pension pour pouvoir bénéficier des droits qui leur reviennent. Enfin, les titulaires d’une carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont aussi dispensés de suivre la procédure pour l’obtention de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Bon à savoir
Comme il a été dit plus haut, la RQTH est accordée pour une durée déterminée. Ainsi, le travailleur qui a obtenu cette reconnaissance doit prendre la précaution de renouveler sa demande en cas de besoin, et avant la fin de l’échéance.
Découvrez des articles similaires
Digitalisez vos
processus RH & IT
Prêts à simplifier vos process RH & IT ?
Réservez une démo