Le congé parental d’éducation en France : ce qu'il faut savoir

La France a des lois en place pour protéger les droits des parents en matière de congé éducationnel. Hormis les congés maternité, paternité ou adoption, les parents ont aussi le droit à un congé parental pour s'occuper de leurs enfants et assurer leur éducation.

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Quelles sont les caractéristiques du congé parental d’éducation ?

La première particularité du congé parentale en France est qu’il peut être pris jusqu'à l'âge de 16 ans de l'enfant. Il est aussi possible de prendre un congé parental d’éducation une fois que l’on a terminé une période de congé maternité ou de congé paternité. Plus encore ce congé est accordé aux parents à temps plein ou à temps partiel. Il faut aussi noter que la loi permet aux parents de répartir les congés entre eux. Cette méthode permet de fractionner la durée du congé.

Il faut également noter qu’un salarié peut utiliser la totalité des jours de congés qui lui sont accordés de manière continue ou discontinue. Il doit toutefois s’entendre avec son employeur et doit mettre en avant les différents besoins de sa famille en termes d’éducation des enfants afin d’avoir l’accord de l’employeur.

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de demande d’un congé parental ?

Un employeur qui reçoit une demande de son salarié pour un congé parental ne peut pas le refuser. Il doit avant tout prendre la précaution d’échanger avec son salarié pour connaitre l’urgence du congé qu’il doit lui être accordé. Dans le cas où les d’absences ne conviennent pas à l’employeur, ce dernier doit trouver un bon compromis avec son salarié afin de ne pas mettre en péril la bonne marche de l’entreprise.

Pour éviter aussi de nuire à la bonne marche de l’entreprise, le salarié doit prendre la précaution d’informer l’employeur de sa volonté de partir en congé parental au moins 3 mois avant la date de départ en congés.

Quelle est la durée du congé parental ?

Selon la loi, le congé parental pour éducation a une durée d’au moins 12 mois et peut être prolongé 2 fois. Il faut noter que cette prolongation ne doit pas excéder les 3 ans de l’enfant. Toutefois, dans le cas où le salarié fait face à des naissances multiples ou à l’adoption de plus d’un enfant, le congé qui lui est accordé peut s’étendre jusqu’à ce que les enfants entament leurs premières classes maternelles. Plus encore, en cas de naissance de plusieurs enfants, la prolongation du congé parental peut se faire jusqu’à l’âge de 6 ans.

Dans le cas où l’enfant adopté a déjà dépassé 1 an à son arrivée dans le foyer, la durée du congé est de 1 an maximum. Cette durée ne peut être prolongée que si l’enfant a un problème de handicap ou de maladie qui impose au parent de l’assister.

Bon à savoir

Un salarié qui fait un renouvellement de la période de congé parental a le droit de transformer son congé en activité partiel.

Comment prendre le congé parental ?

Pour faire une demande de congé pour congé parental, le salarié peut le faire de deux façons. Le salarié peut soit demander un congé total durant lequel il ne mettra plus aucune heure à disposition du salarié. D’un autre côté, le salarié peut aussi demander un congé parental à temps partiel. Dans ce cas, le salarié peut avoir un congé qui va s’étendre sur 16 heures par semaine. L’avantage de ce congé est que le salarié peut choisir la période de travail qui lui convient ou les heures de la journée qui convienne à sa famille. Toutefois, il doit prendre la précaution de se mettre d’accord avec son employeur.

Si l’entreprise est soumise à une convention collective, le salarié doit se conformer aux dispositions de la convention collective pour faire sa demande de congé parental.

Le congé parental peut-il être interrompu ou modifié ?

La loi autorise le salarié à modifier le congé parental dans différents cas. Le congé parental peut être modifié dans le cas où l’enfant à charge décède. Il est aussi possible d’interrompre le congé parental dans le cas où le salarié a plus de temps libre au salarié pour reprendre ses activités.

Une fois que le salarié met un terme à son congé, il peut reprendre son poste initial ou peut demander à son employeur de reprendre ses activités à temps partiel.

En cas de modification, le salarié doit faire une demande à son employeur et doit attendre l’accord de ce dernier. Il est préférable de faire parvenir la demande de reprise ou d’interruption du congé parental à l’employeur par lettre recommandée (papier ou électronique) avec accusé de réception dans un délai d’un mois avant la date d’interruption éventuelle.

Bon à savoir

Un salarié en congé parental a également le droit de réduire la durée de congé parental s’il veut bénéficier d’une formation professionnelle.

Comment le salarié peut-il reprendre son poste ?

Une fois que le congé parental est terminé, le salarié retrouve son poste initial avec la rémunération qu’il percevait avant d’aller en congé. Le salarié peut également bénéficier d’actions de formations afin de se mettre à niveau. Ces formations doivent être à l’initiative de l’employeur pour permettre au salarié de faire face aux réalités du poste ou aux nouvelles techniques utilisées au sein de l’entreprise.

A la fin du congé parental, le salarié doit aussi bénéficier d’un entretien professionnel mentionné durant lequel l’employeur et le salarié pourront échanger autour des besoins de formation du salarié. Ce sera aussi l’occasion d’examiner les perspectives du salarié ainsi que la rémunération ou le niveau professionnel qu’il souhaite atteindre.

L’entretien avec le salarié peut se passer avant la fin du congé parental ou dès que celui-ci se termine. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur les dispositions à prendre en ce qui concerne l’entretien.

Bon à savoir

Le congé parental est utilisé pour déterminer l’ancienneté. Toutefois, la durée du congé parental est retenue pour la moitié de sa durée pour le calcul de l’ancienneté.