Le Smic en France : de quoi s'agit-il ? quel est son montant ?

Si vous êtes un professionnel en France, vous avez certainement déjà entendu parler du Smic. Que l’on soit salarié ou employeur, il est important d’avoir une idée claire de ce qui le compose et de comment il est doit utiliser en entreprise. Cet article vous fait le point complet.

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Qu’est-ce que le Smic ?

Le Smic ou salaire minimum de croissance est un montant qui a été fixé par les autorités en dessous duquel le salaire ne peut être fixé. Ceci dit le Smic est la base sur laquelle chaque employeur doit se baser pour décider du salaire horaire pratiqué au sein de sa structure.

À quoi sert le Smic?

Pour faire simple, le Smic est une forme de protection pour le salarié, car ainsi, il perçoit un salaire minimum qui lui permet de subvenir à ses besoins les plus basiques. Il faut noter que le smic correspond au salarié, peu importe la forme de sa rémunération (au temps, au rendement ou à la tâche). Le Smic est aussi une manière pour l'employeur d'assurer une base de rémunération équitable pour tous les salariés. Ces derniers peuvent ainsi participer au développement économique de la Nation.

Quels sont les lieux d'application du Smic?

En France le montant du Smic doit être appliqué sur tout le territoire y compris sur les territoires d'outre-mer tels qu’en Martinique, à La Réunion, la Guadeloupe, la Guyane, à Saint-Martin ou encore à Saint-Barthélemy.

Quels sont les salariés concernés par le Smic?

Ce ne sont pas tous les salariés qui sont concernés par le salaire minimum de croissance. Au contraire, le salarié qui a au moins 18 ans et qui travaille dans le secteur privé ne doit pas avoir une rémunération en dessous du Smic. Tous les salariés du secteur public qui sont employés dans des conditions de droit privé peuvent aussi bénéficier de ce salaire minimum.

Bon à savoir

Il peut arriver que l'employeur utilise plutôt un taux réduit du SMIC. Ce cas est légal uniquement pour les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation. Toutefois, l'employeur doit prendre en compte l’âge des salariés ainsi que leur fonction.

Le Smic concerne aussi les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle. En ce qui les concerne, il est possible de pratiquer un abattement de 10 % lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans. Le taux de l'abattement monte à 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans. Nous rappelons que les taux précités ne peuvent pas s'appliquer si le jeune de moins de 18 ans est embauché dans le cadre des CUI-CAE.

Nb: Les salariés qui ont un rythme de travail ne permettant pas de contrôler l'horaire de travail sont exclus du bénéfice du SMIC. Ces derniers sont en général concernés par le Smig.

Comment vérifier que le salarié perçoit au moins le SMIC?

La vérification du Smic se fait en ayant connaissance du salaire horaire que perçoit le salarié. L'évaluation doit se faire sur la base de jours normaux de travail. Il faut aussi exclure toutes les primes exceptionnelles associées à l'heure du travail du salarié.

Quelles sanctions sont applicables si l'employeur n'applique pas le SMIC?

Le Smic est une obligation pour tous les employeurs, peu importe le domaine dans lequel ils évoluent. Ainsi, la loi a prévu des sanctions pour tout employeur qui ne respecte pas cette obligation pour ses employés. Ainsi, un salaire qui est en-dessous du Smic est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe. L’employeur est donc tenu de payer une amende de 1 500 € pour chaque salarié dont le salaire est en-dessous du Smic.

En cas de contrôle, l’employeur est tenu de régulariser la situation des salariés au plus vite. Et, dans le cas où il y a récidive dans un délai de 1 an, la même sanction va s’appliquer. Il faut noter que le montant de l’amende augmente en fonction du nombre de salariés dont le salaire ne correspond pas au Smic.

Le montant du Smic peut-il subir une revalorisation ?

En France, la valeur du Smic est revalorisée chaque début d’année. Le code du travail a prévu que la revalorisation se fasse conformément aux principes qui sont fixés par le code du travail. Ceci dit, la revalorisation du Smic a lieu tous les 1er janvier. La revalorisation se faire sur base de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation. La revalorisation prend également en compte le niveau des ménages ainsi que la répartition des niveaux de vie. Il faut ensuite augmenter la valeur de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Il faut noter qu’il est possible pour les pouvoirs publics de décider d’une revalorisation supplémentaire sous certaines conditions. On peut aussi parler de revalorisation supplémentaire lorsque l’indice des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice.

Quelle différence y a-t-il entre le Smic et le Smig ?

Le salaire minimum de croissance se base sur l’horaire de travail du salarié. Le salarié ne doit pas être payé en dessous du montant qui a été fixé par les autorités. En ce qui concerne le minimum garanti, il correspond à un élément qui permet d’évaluer les avantages en nature. Il n’est donc pas un salaire de référence comme c’est le cas avec le Smic. Le minimum garanti permet également d’évaluer les frais professionnels ou encore les allocations d’aide sociale. Le minimum garanti peut aussi être revalorisé sur base des modalités définies par l’article L. 3231-12 du code du travail.

Le minimum de garantie a aussi le but d’aider à évaluer les avantages en nature tels que le logement, les déplacements professionnels ou encore les repas du salarié. Pour déterminer le minimum garanti, il faut se référer à l’évolution de l'indice national des prix à la consommation.