La rémunération en France

La rémunération est la contrepartie financière qui est promise au salarié lors de l’embauche. Cette contrepartie financière est basée sur la qualité du travail ainsi que la difficulté des missions qui sont confiées au salarié. La rémunération prend en compte plusieurs éléments et peut être mentionnée soit en brute ou en net. Quels sont les éléments qui entrent dans la rémunération d’un salarié ? Quelles sont les règles en matière de rémunération selon le code du travail ? Comment modifier un salaire ?

 

Quelles sont les règles en matière de rémunération ?

 

Selon le code du travail, le salaire doit être versé au salarié selon une période bien définie dans le contrat du travail. L’employeur doit informer son salarié de la périodicité de la paie et du moyen de réception du salaire (en espèce ou par virement bancaire).

Le salaire est fixé par l’employeur en fonction de l’état de l’entreprise et en fonction de ce qui est pratiqué dans le secteur. Toutefois, le salarié peut faire une proposition de salaire à son employeur sans toutefois lui imposer d’accepter. L’employeur et le salarié doivent s’accorder unilatéralement sur la rémunération qui sera versée. Une fois que les dispositions concernant le salaire sont mentionnées au niveau du contrat, les deux parties doivent se soumettre à ce qui est indiqué au niveau du contrat.

Il faut aussi noter que la rémunération en entreprise doit respecter le principe d’égalité de rémunération homme-femme. Toute personne qui effectue une tâche au sein de l’entreprise doit être rémunérée à sa juste valeur. En plus, l’employeur ne doit, en aucun cas agir sur base de critères discriminatoires en ce qui concerne le salaire. Un salarié qui pense être victime de discrimination en matière de rémunération peut saisir l’inspection du travail ou le conseil de prud’hommes.

 

Comment se fait la modification du salaire ?

 

La modification de salaire peut se faire par l’employeur dans le cadre d’une augmentation de salaire. Ce peut être une augmentation suite à une demande du salarié ou par la décision de l’employeur lui-même. Dans tous les cas, la modification du salaire doit faire l’objet d’une modification de la clause de rémunération au niveau du contrat de travail. Le salarié doit être informé du changement et le nouveau montant doit être mentionné sur un avenant au contrat de travail.

Il peut arriver aussi que l’employeur soit obligé de revoir le salaire à la baisse, en cas de difficulté économique. Dans de telles situations, l’employeur a l’obligation d’informer les représentants du personnel et le salarié concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Comment est versé le salaire ?

 

En France la loi autorise que le salarié perçoive sa rémunération mensuellement. Que ce soit en début de mois ou par quinzaine, le salarié doit recevoir son salaire à une date fixe, connue par le salarié. La loi autorise d’effectuer le paiement en espèce, par virement bancaire ou par chèque (bancaire, emploi-service universel, chèque-emploi service associatif).

Retrouvez plus d’informations au sujet des composantes de la rémunération dans les articles qui suivent.