Mensualisation salaire en France : de quoi s'agit-il ?

Depuis qu’il existe la relation professionnelle entre employeur et salarié, des moyens ont été pris pour permettre au salarié de bénéficier de son salaire dans un intervalle régulier et précis. Ainsi, en France, l’idée de mensualisation est née du fait de vouloir annuler l’effet de la répartition inégale des mois de l’année. Et, pour permettre aux salariés de toucher leur paie à intervalle régulier, il a fallu imposer aux employeurs de délivrer le salaire au moins chaque mois. Le concept de mensualisions est aussi encadrer par les textes de loi.

Comment se calcul le salaire mensuel ? Quelles sont les catégories de salariés qui peuvent en bénéficier et quels sont les effets de la mensualisation ? Retrouve plus d’informations dans les paragraphes qui suivent.

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Comment se fait le calcul du salaire mensuel ?

Pour effectuer le calcul mensuel, il faut avoir la base du salaire horaire hebdomadaire du salarié. On se base ainsi sur l’horaire fixé au niveau du contrat de travail ou sur celui qui a été donné par défaut au niveau du code du travail ou de la convention collective.

Pour avoir le salaire mensuel, il faut multiplier le nombre d’heures hebdomadaire par le nombre de mois de l’année. Ainsi, si on se base sur le nombre d’heures légales hebdomadaires qui est de 35 heures, on obtient un total de 151,666 heures sur l’année (en le multipliant par les 52 semaines). Ce nombre d’heures va ensuite être multiplié par le taux horaire pour obtenir le salaire mensuel.

Nous rappelons que la rémunération mensuelle ne dépend pas de jours de travail que le salarié a effectué dans le mois, mais plutôt l’horaire hebdomadaire.

Si le salarié travaille à temps partiel, le calcul prendra en compte les 30 heures à multiplier par 52 semaines (le tout divisé sur 12 mois). Le résultat sera ensuite multiplié par le taux horaire.

Quelles sont les catégories de salariés qui ne peuvent pas bénéficier de la mensualisation de salaire ?

En France, la mensualisation ne concerne pas tous les salariés. En effet, les travailleurs qui exercent à domicile ne peuvent pas bénéficier de la mensualisation, surtout si leurs heures de travail ne peuvent pas être déterminées par un logiciel. Les travailleurs saisonniers non plus ne peuvent pas bénéficier du principe de mensualisation puisque leur travail varie en fonction des saisons. Dans la plupart des cas, ces personnes sont payées sur base du rendement ou selon un forfait prévu à l’avance.

Enfin, la mensualisation n’est pas non plus possible pour les travailleurs intermittents et pour ceux qui détiennent des contrats temporaires. Ces personnes sont généralement soumises à un forfait ou à une rémunération en fonction des missions qui leur sont confiées.

Comment peut-on faire varier le salaire ?

Malgré le principe de mensualisation, il est possible de faire varier le salaire. Lorsque le salaire fonctionne avec des horaires qui varient dans le mois, le calcul de sa rémunération va aussi varier en fonction des heures de travail et des heures non travaillées. Dans le cas où le salarié s’absente de son poste, ces heures non travaillées vont lui être retranchées de son salaire final. En plus, si le salarié effectue aussi des heures supplémentaires, le salaire final va subir des majorations en fonction des heures supplémentaires effectuées.

Quels sont les effets de la mensualisation pour l’employeur et pour le salarié ?

Du côté de l’employeur, la mensualisation permet d’avoir une comptabilité bien tracée. En effet, ce dernier sait à l’avance quels sont les salaires qui vont sortir de la trésorerie et combien cela va couter à l’entreprise. L’employeur peut donc avoir une bonne prévision en termes de financement de l’entreprise. En plus, l’employeur peut organiser toute sa période de paie en sachant exactement à quelle période du mois il doit faire verser le salaire.

Du côté du salarié, la mensualisation permet de recevoir son salaire à une date précise. Plus encore, la mensualisation permet aussi d’avoir le paiement des jours fériés chômés ainsi qu’un calcul des jours de congés, surtout les jours de congés à l’occasion d’évènements spéciaux (familiaux ou personnels).

Grâce au principe de mensualisation, le salarié a désormais droit au maintien de son salaire en cas de maladie ou d’accident du travail. Grâce à la mensualisation, des cotisations sont versées pour le compte du salarié chaque mois, ce qui lui donne droit à une prise en charge en cas d’absences pour maladie de courte ou de longue durée.

Quels sont les salariés qui sont mensualisés ?

En France, la plupart des salariés peuvent bénéficier d’une mensualisation. Il est possible de mensualiser les salariés du secteur industriel, agricole, commercial, et même ceux du secteur libéral.

La mensualisation concerne aussi tous les salariés employés à domicile par des particuliers employeurs. Ceux-ci doivent prendre la précaution d’effectuer le calcul des salaires en prenant en compte une base horaire et un taux horaire. Il est aussi possible de mensualiser les salariés sous contrat à durée déterminée, eux qui détiennent un contrat à temps partiel ou encore tous les salariés des concierges d’immeuble à usage ou non d’habitation.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de mensualisation ?

Tout employeur en entreprise a l’obligation de partir sur une base mensuelle en termes de rémunération. Ainsi, pour que l’employeur décide de changer le mode de paiement des salaires, il doit justifier son choix et prouver cela auprès des instances de vérification telle que l’inspection du travail. Pour toute mission qui exige que les salariés soient payés à la quinzaine par exemple, l’employeur doit justifier auprès des représentants du personnel ou auprès de l’inspection du travail que le poste ne peut pas être payé autrement.

Il y va de même pour tout travail qui est effectué de manière saisonnière. L’employeur devra justifier son choix de paiement des salaires.

Bon à savoir

Un employeur qui ne se soumet pas à cette obligation de mensualisation peut être sanctionné par la loi. Dans le cas où l’employeur ne justifie pas les autres modes de paiement, il peut aussi être sanctionné par le code du travail.