Salaire en France : comment est-il fixé et payé

Le salaire est tout simplement la contrepartie financière que perçoit le salarié une fois qu’il y a une relation contractuelle entre lui et son employeur. Le salaire est fixé en fonction de la nature des missions qui sont confiées à l’employé et en fonction de la structure dans laquelle le salarié évolue. Selon le code du travail, le salaire peut être composé de plusieurs éléments qui doivent être notifiés au salarié. De même, toutes les déductions ou les éventuelles modifications du salarié doivent être notifiées au salarié concerné.

Quels sont les éléments qui composent le salaire ? Quelles sont les modalités de paiement et sur quelle base le salaire ou les modifications de salaire sont-ils fixés ? Retrouvez toute l’information au sujet de la rémunération en France dans la suite de cet article.

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De quoi est composé le salaire ?

Selon le code du travail, le salaire est divisé en deux grandes parties. On retrouve le salaire brut et le salaire net. Le salaire net est tout simplement le montant exact que va toucher le salarié une fois que toutes les déductions auront été faites par l’employeur. En ce qui concerne le salaire brut, il est composé du salaire de base, des gratifications, des majorations légales ainsi que de tous les avantages en nature que l’employeur donne.

En revanche, le salaire brut ne comprend pas les indemnités de dommages et intérêt ainsi que les frais de remboursement de frais professionnels.

Comment un salaire est-il fixé en entreprise ?

L’employeur et son salarié doivent se mettre d’accord sur le salaire qui sera versé pour une mission bien définie. Ainsi, les deux parties doivent s’accorder sur le salaire de base qui sera ensuite augmenté de tous les avantages et primes accessoires. L’employeur peut faire une proposition salariale en fonction de ce qui se pratique au sein de l’entreprise. D’un autre côté, le salarié peut aussi faire une proposition de salaire en fonction de son expérience professionnelle ou de ce qui se pratique sur le marché professionnel.

La fixation du salaire peut aussi se faire en prenant en compte les dispositions légales de la convention ou sur base du barème qui est appliqué au sein de l’entreprise. L’employeur peut fixer le salaire en se basant sur le temps de travail effectif, au en considérant le rendement de ce dernier. Ce dernier mode de fixation est plus efficace quand il s’agit d’un poste ou le salarié doit produire des pièces. Il est aussi possible de fixer le salaire sur un mode forfaitaire. Dans ce cas, il est impératif de rédiger une convention de forfait entre l’employeur et son salarié.

Peu importe le mode choisi pour fixer le salaire, le montant de ce salaire ne doit pas être inférieur au SMIC. Les éléments du salaire ne doivent pas non plus contredire le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes et le principe de la non-discrimination.

Le salaire peut-il être modifié tout au long du contrat ?

Une fois que le salaire a été fixé, il doit être mentionné par écrit dans un contrat de travail ou une convention (dans le cas d’un forfait). Dans ce cas, toute modification doit se faire sous accord des deux parties. La modification de salaire peut se faire par l’employeur en cas d’augmentation de salaire. Toutefois, il peut aussi arriver que le salaire baisse en cas de difficultés économiques. Dans les deux cas, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié du changement de salaire. Ce dernier a le droit de refuser la modification du salaire.

Il faut noter également que lorsqu’il y a réduction de salaire à cause de difficulté économique, l’employeur doit prévenir chaque salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Un salarié de 30 jours est accordé au salarié pour faire connaitre son refus. Ce délai est réduit à 15 jours en cas de redressement judiciaire ou de liquidation.

Toute modification de salaire doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

À quel moment le salaire est-il versé ?

Selon le code du travail, le salaire doit être versé au moins une fois dans le mois ou chaque 15 jours. L’employeur doit faire connaitre le jour de versement de salaire, peu importe le mode de paiement (espèce, virement, chèque, etc). Le salaire doit aussi être versé un jour ouvrable, à moins que l’employeur procède par virement bancaire.

L’employeur n’est pas tenu de verser le salaire dans le cas où le contrat de travail est suspendu. En effet, la suspension du contrat donne le droit au salarié de ne pas exécuter sa tâche et à l’employeur de ne verser aucun salaire. La seule période de suspension durant laquelle le salarié a droit à son salaire est la période de congé payé et durant l’activité partiel.

Quelles sont les retenues légales qui peuvent s’appliquer au salaire ?

Au cours du mois de travail, le salaire peut subir de nombreuses retenues légales qui sont parfois basées sur le comportement du salarié. Certaines retenues concernant les impôts et les charges salariales (cotisations sociales) s’appliquent sur le salaire brut. En ce qui concerne le salaire net, l’employeur a le droit de faire des retenues de salaires en cas d’absence du salarié pour cause de maladie, de formations et d’absences diverses. Toujours est-il qu’il peut y avoir des conditions plus favorables au niveau de la convention collective.

Comment un salarié peut-il vérifier les sommes versées ?

Le moyen légal pour le salarié de vérifier le montant du salaire qu’il a perçu est le bulletin de paie. La fiche de paie doit mentionner le salaire de base ainsi que toutes les fluctuations que le salaire a subies en termes de retenues et d’augmentation pour aboutir au salaire net. La fiche de paie doit également présenter les primes, les avances, et toutes les cotisations faites auprès des organismes sociaux.

Bon à savoir

Un employeur qui a versé par mégarde un salaire qu’il ne devait pas verser peut faire une réclamation au salarié. L’employeur a un délai de 3 ans pour effectuer sa réclamation, et ce, même si le contrat est rompu.