Tout savoir sur le contrat de rééducation professionnelle (CRPE) en France

Les travailleurs en situation de handicap ont certains avantages prévus au niveau de la loi pour leur permettre de mieux s’insérer dans la vie professionnelle. La loi a prévu différentes dispositions afin d’aider ces salariés à se former pour satisfaire aux exigences professionnelles qui leur sont imposées. Parmi ces dispositifs mis en place, on retrouve le contrat de rééducation professionnelle. Quelles sont les caractéristiques de ce contrat et quels sont les salariés qui peuvent en bénéficier ? Le point dans l’article qui suit.

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Qu’est-ce que le CRPE ?

Ce contrat a été mis en place pour tous les travailleurs handicapés qui sont obligés d’être en arrêt de travail pour des raisons de santé. Ce contrat a pour but principal de permettre aux travailleurs handicapés de maintenir leur aptitude à être embauché. Ils bénéficient ainsi de différentes formations qui facilitent leur réinsertion dans la vie professionnelle une fois que leur état de santé leur permet de reprendre en main leur vie active.

Le CRPE propose des formations adaptées qui sont données par des organismes externes ou internes à l’entreprise. Enfin, il faut noter que pendant la durée du CRPE, l’employeur est tenu de verser tout le salaire brut que touchait le salarié au préalable. Il peut aussi percevoir le salaire brut de son nouveau poste s’il suit une formation pour se reconvertir.

À qui le CRPE est-il destiné ?

Le CRPE a été conçu pour tous les employés qui sont d’abord en situation de handicap reconnu par la MDPH et qui sont en arrêt de travail avant la mise en place du CRPE. Il faut aussi que le salarié concerné ait un état de santé qui ne lui permettra pas de reprendre son poste dans les meilleures conditions.

Comment un salarié peut-il demander un CRPE ?

Il faut savoir que le CRPE n’est pas demandé par le salarié dans la plupart des cas. Au contraire, le CRPE peut être demandé par le médecin du travail ou par l’employeur du salarié ou encore par une assistante sociale. Le médecin du travail peut, en plus du CRPE, demander des aménagements de poste afin de permettre au salarié en situation de handicap de mieux exercer ses fonctions.

Quels sont les avantages de la CRPE ?

Une fois que le salarié bénéficie d’un CRPE, il peut avoir un financement accordé par la CPAM ou la CGSS ainsi qu’une continuité du contrat de travail d’origine. En effet, le contrat d’origine n’est ni suspendu ni rompu. Le salarié peut aussi bénéficier de l’appui de l’assistant de service social de l’assurance maladie, de l’appui de la cellule PDP au sein du service de prévention et de santé au travail ainsi que de l’appui d’associations spécialisées (Comète France ou Cap emploi).

Que faire en cas de rechute pendant la période du CRPE ?

Un salarié qui rechute pendant un CRPE a son contrat suspendu pendant toute la nouvelle durée de son arrêt de travail. Il doit prendre la précaution de fournir un arrêt de travail des services médicaux. Le nouveau salaire qu’il percevra sera basé sur le salaire qu’il percevait durant le CRPE.